La CPI va-t-elle émettre un mandat d’arrêt contre Nétanyahou ?
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Israël était déjà visé par une procédure lancée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice. Désormais, les responsables politiques et militaires israéliens craignent de faire sous peu l’objet de mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale. Le quotidien israélien “Ha’Aretz” fait le point.
L’information selon laquelle Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale [CPI], à La Haye, serait sur le point d’émettre des mandats d’arrêt contre de hauts responsables israéliens soupçonnés de crimes de guerre à Gaza, n’aura sans doute pas surpris outre mesure Gali Baharav-Miara, la procureure générale d’Israël. D’autant que cela fait plusieurs semaines que le ministère de la Justice [israélien] et les juristes de Tsahal se démènent pour empêcher que cela ne se produise.
Le Premier ministre, Benyamin Nétanyahou, le ministre des Affaires stratégiques, Ron Dermer, les États-Unis et d’autres États occidentaux [alliés d’Israël] s’efforcent eux-mêmes et par des manœuvres dilatoires de convaincre Karim Khan de reporter, voire d’empêcher, l’émission de mandats d’arrêt internationaux. Mais il n’est pas sûr que ces efforts portent leurs fruits.
En privé, de nombreux dirigeants israéliens admettent craindre que ces mandats d’arrêt soient émis dès cette semaine contre Nétanyahou, le ministre de la Défense, Yoav Gallant, et le chef d’état-major de Tsahal, Herzi Halevi. Les responsables de rang inférieur seraient, quant à eux, épargnés.
Contrairement à la Cour internationale de justice [CIJ], qui a entendu la plainte déposée par l’Afrique du Sud contre Israël et qui traite les différends entre États, la CPI traite les procédures contre des personnes. À l’instar des États-Unis, de l’Inde, de la Chine, de la Russie, de l’Iran et de la plupart des États arabes, Israël reconnaît la compétence de la CIJ mais pas celle de la CPI.
Pas moins de 124 États contre Israël ?
Si des mandats d’arrêt sont émis, les États qui reconnaissent la compétence de la CPI seront théoriquement tenus d’appréhender les accusés s’ils entrent sur leur territoire et de les livrer à La Haye. À ce jour, 124 pays reconnaissent la CPI, parmi lesquels tous les États membres de l’Union européenne, la plupart des États africains et latino-américains, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ainsi que deux États arabes : la Jordanie et la Tunisie.
Aucun mandat d’arrêt international n’a jamais été émis contre des responsables israéliens. Mais, aujourd’hui, selon l’ancien procureur général adjoint d’Israël Roy Schondorf, “ce risque est devenu plus crédible et pourrait en outre déboucher sur des mesures concrètes à l’encontre d’Israël, comme un embargo sur les armes ou des sanctions économiques”. (...)
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