Litiges PicRights AFP : tout ce qu’il faut savoir
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Extorsion en bandes de robots organisées.
Des agences de presse, dont notamment les Agence-France-Presse, Reuters ou encore Associated press, envoient des lettres de mise en demeure aux internautes qui utilisent des photographies prises par leurs journalistes afin de leur réclamer le paiement de dommages-intérêts sur base du droit d’auteur.
Elles mandatent pour cela des sociétés utilisant l’intelligence artificielle (PicRights Europe GMBH, Permission Machine, Rights Control par exemple) pour balayer les sites internet et repérer l’usage de photographies de ces agences stockées dans leurs serveurs.
Si le droit de la propriété intellectuelle protège effectivement les photographies présentant un caractère original, le plus souvent, celles prises par des journalistes ne relèvent pas de cette catégorie.
Le droit d’auteur est donc revendiqué abusivement par les différentes agences de presse. Pour y voir plus clair, le cabinet Lazarègue Avocats revient en détail sur la question des litiges PicRights AFP.