Le gouvernement envisage un étalement de la baisse des dotations aux collectivités
24 MARS 2016, PAR SYLVAIN HENRY
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Étaler sur deux ou plusieurs années la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 3,7 milliards d’euros versée par l’État aux collectivités en 2017. C’est le scénario sur lequel planche le gouvernement, alors que la hausse du point d’indice va grever les budgets locaux. Évoquée par Europe 1, une annulation pure et simple de la baisse est formellement écartée par Bercy.
Improbable, voire invraisemblable voilà encore quelques semaines, le scénario est désormais sur la table. Le gouvernement réfléchit sérieusement à un étalement, voire à une suppression de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux collectivités. Comme en 2015 et en 2016, le gouvernement a planifié une nouvelle baisse de la DGF de 3,7 milliards d’euros en 2017 – dont 2 milliards environ pour le bloc communal.
Selon Europe 1, catégorique, “les 3,7 milliards d’euros qui devaient être supprimés du budget 2017 seront finalement bien touchés par les collectivités locales”. Une information publiée jeudi 24 mars, non sourcée, que Bercy s’attache à démentir. “C’est faux et nous démentons formellement”, affirme le cabinet du secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, ce jeudi 25 mars, dans La Gazette des communes. Il ne dément toutefois que l’hypothèse d’une annulation pure et simple de la baisse de 3,7 milliards.
Hausse du point d’indice : 650 millions d’euros en 2017
Si cette annulation totale semble budgétairement difficile à assumer, l’étalement sur deux ou plusieurs années de la baisse de la DGF fait son chemin sous la pression des élus locaux. Interrogé par Acteurs publics le 14 mars, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet, affirmait certes : “La baisse des dotations sera inscrite au budget 2017. C’est un engagement prévu dans le cadre du pacte de stabilité pour le redressement nécessaire de nos finances publiques.” Il ajoutait toutefois : “Cela n’est susceptible d’évoluer que par une décision du président de la République et du Premier ministre.”
L’Élysée peut difficilement ne pas entendre les arguments des associations d’élus locaux qui, après l’annonce le 17 mars de la revalorisation du point d’indice de 1,2 %, ont toutes pointé son impact budgétaire pour les collectivités : quelque 150 à 200 millions d’euros dès 2016 et près de 650 millions d’euros l’année prochaine. “Le plan triennal de réduction de la DGF doit être stoppé”, avait immédiatement réagi la puissante Association des maires de France. La hausse du point d’indice s’ajoute au coût de l’application de l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, avaient abondé l’Assemblée des départements de France (ADF), France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (ADCF).
Le scénario d’un marchandage “hausse du point d’indice contre étalement de la baisse de DGF” circule depuis quelque temps. Avant même le rendez-vous salarial du 17 mars et alors que l’augmentation du point d’indice n’était pas actée, l’influent Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, glissait dans nos colonnes : “J’entends ici ou là dire qu’on pourrait envisager par exemple de diviser par deux la baisse des dotations de 3,7 milliards d’euros prévue l’année prochaine pour permettre une augmentation de la valeur du point d’indice. Certains envisagent ce scénario…”
Contacté, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet, n’était pas disponible, jeudi en milieu de journée, pour préciser la position du gouvernement. Manifestement, cela flotte sur le sujet au sein de l’exécutif…
▻http://www.acteurspublics.com/2016/03/24/le-gouvernement-n-ecarte-pas-un-etalement-de-la-baisse-des-dotations
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