Un rapport sur la protection des points d’eau, commandé par le gouvernement en septembre 2018, publié sur le site du Conseil général de l’environnement et du développement durable le 1er juillet, lève une partie du voile sur les mécanismes qui conduisent à cette absence de progrès. Un nouveau moyen de réduire les superficies sans pesticides est en effet récemment apparu : recenser officiellement moins de points ou de cours d’eau.
Depuis 2005, en effet, rivières et ruisseaux sont protégés des pollutions diffuses par une zone d’au moins cinq mètres enherbée ou plantée de haies, exempte de tout pesticide. Actuellement, les autorisations de près de 500 produits exigent une bande sans épandage plus large (de 10, 50, 100 mètres ou plus). Mais les règles sont loin d’être respectées. De plus, à l’occasion d’une mise à jour du réseau hydrographique menée depuis 2015 sous la houlette des préfets, des sources intermittentes, des cours d’eau – même dotés d’un nom –, des rus de fond de parcelle ont été gommés ou requalifiés en fossés – qui eux ne nécessitent qu’une protection d’un mètre, voire de 30 centimètres par endroits.
Possibilité d’interprétations locales
C’est ce que constatent Bruno Cinotti et Anne Dufour, les deux inspecteurs mandatés par le ministère de la transition écologique et solidaire et par celui de l’agriculture et de l’alimentation pour prendre la mesure d’une situation particulièrement conflictuelle. En moins de deux ans, la nouvelle carte de l’eau a suscité des protestations dans 45 départements où les associations de défense de la nature ont formulé 38 recours gracieux, les organisations agricoles 14, les fédérations de pêche 6 ; de plus 39 recours contentieux ont été déposés devant les tribunaux administratifs de 28 départements.
Le travail de recensement a entraîné une mobilisation importante, « en particulier des services de l’Etat et des organisations agricoles », selon les deux inspecteurs. Mais « dans de nombreux départements, le jeu d’acteurs et les rapports de force locaux ont conduit à une réduction, parfois forte par comparaison au nouveau référentiel national, du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées », observent-ils. Autrement dit, des cours d’eau figurant sur les cartes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont tout bonnement disparu.
Les services de l’Etat devaient tenir compte des documents de l’IGN, mais également d’autres cartes départementales établies à partir de 2015, en réponse aux « demandes insistantes » de la profession agricole qui voulait exclure de la réglementation les fossés creusés par l’homme, relatent les inspecteurs. Le gouvernement a alors arrêté une nouvelle définition légale du point d’eau. Il s’agit d’un « écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année », sans être forcément permanent.
Depuis, l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 a introduit la possibilité d’interprétations locales, ouvrant la voie à des pressions renouvelées sur le terrain. Cet arrêté, qui remplaçait un précédent de 2016 abrogé pour vice de forme, a lui-même été en partie annulé par le Conseil d’Etat le 26 juin, jugé insuffisamment protecteur à l’égard des riverains et des points d’eau…
Finalement, les rapporteurs soulignent la grande disparité des arrêtés préfectoraux départementaux. Au moins 44 départements ont à présent « une protection des points d’eau au moins équivalente » à celle d’avant l’arrêté de 2017, tandis que d’autres ont perdu 29 %, voire davantage, de leurs linéaires par rapport aux cartes IGN. Le Pas-de-Calais, Mayotte et la Réunion ne sont pas parvenus à accomplir ce travail. Les inspecteurs décernent, au passage, un bon point à la Bretagne pour le relevé très complet de son réseau hydrographique.
