La nouvelle cartographie des cours d’eau menace l’intérêt général

La #FNSEA veut faire disparaître les petits cours d’#eau de nos cartes
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Les situations varient de département en département selon les rapports de force locaux. En Bretagne, par exemple, des inventaires des zones humides et des cours d’eau ont été engagés depuis vingt ans par les collectivités locales. « Il y a donc eu peu de conflits lors de la #cartographie, car il existait déjà un inventaire relativement exhaustif, et élaboré de manière collective, explique Gilles Huet. Par contre, dans certains départements, notamment ceux où les associations sont peu actives, les agriculteurs ont fait ce qu’ils voulaient. »
Résultat, de nombreux cours d’eau pourraient purement et simplement perdre leur statut protecteur à l’issue de la procédure. Il est à ce jour très difficile de chiffrer le nombre de déclassements, car la plupart des cartes départementales ne sont pas finalisées, faute d’accords entre les parties prenantes. La date limite de fin 2016, donnée par le ministère de l’Environnement, n’a donc pas été respectée. Mais les données disponibles sont déjà éloquentes.

La nouvelle carte (provisoire) des cours d’eau de Seine-et-Marne, communiquée aux associations en juillet 2016.
D’après nos sources, le déclassement pourrait toucher jusqu’à 20 % des cours d’eau dans certains territoires. Dans beaucoup de cas, par commodité, l’inventaire comprend essentiellement les cours d’eau de la carte IGN au 25.000e, qui représente « une sous-estimation considérable de la réalité de terrain », qui peut atteindre d’après Gilles Huet jusqu’à 30 % suivant les lieux. « L’Institut géographique national n’a pas pour mission de cartographier de manière systématique les cours d’eau, explique-t-il. Résultat, il n’intègre que des éléments du réseau hydrographique évident. Mais tout le petit chevelu, qui correspond aux zones les plus sensibles — les têtes de bassin versant, les zones humides — risque de disparaître. »

Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’#eau
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La création en 2006 de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), chargée de la police de l’eau, annonce-t-elle la fin de l’impunité pour les pollueurs ? Possible. En 2010, une circulaire du ministère, alors de l’Écologie, durcit le ton : « Il est impératif de consolider la pratique des contrôles et de mieux coordonner l’intervention des services et établissements chargés des polices de l’eau et de la nature. » Une guérilla invisible commence. Quelques contrôles de terrain de l’Onema aboutissent à des procès-verbaux pour épandage de lisier ou comblement de ruisseaux, qui viennent heurter de plein fouet les habitudes agricoles. Fin 2013 commence un cycle de manifestations musclées de la FNSEA, avec déversement de fumier, devant les sièges décentralisés de l’Onema. On y refuse le principe même des contrôles.
C’est alors que tout dérape au sommet de l’État. Manuel Valls, devenu Premier ministre, décide de se soumettre au lobby agricole, et commande en novembre 2014 un rapport sur « la mise en œuvre des contrôles » de terrain à la députée socialiste de l’Ariège Frédérique Massat. Le texte, publié fin mai 2015, ne peut que combler la FNSEA, car il prend parti, jusqu’à la caricature. On y lit par exemple cette phrase d’anthologie, qui ridiculise toute inspection de terrain : « La mission recommande qu’aucun constat de non-conformité ne soit dressé pour des points de contrôle dont les règles n’auraient pas été portées à la connaissance des agriculteurs en temps utile ».
En somme, nul n’est censé ignorer la loi, sauf les paysans.