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Violences policières : les images décryptées

De nombreuses images montrent les forces de l’ordre faisant usage d’une violence semblant disproportionnée pendant les manifestations. Qu’ont-elles réellement le droit de faire ? Et dans quelles circonstances ? Explications en images.

▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/video/2019/05/16/violences-policieres-les-images-decryptees_5463052_4355770.html
►https://youtu.be/rkgxbcwp6o8

Sources :

Recensement des violences policières et des blessures en manifestation : David Dufresne / @davduf (►http://twitter.com/davduf et www.davduf.net)
« Un splendide isolement : les politiques françaises du maintien de l’ordre », La Vie des idées, mai 2016. ►https://laviedesidees.fr/Un-splendide-isolement.html
« L’ordre et la force », rapport de l’ACAT. ►https://www.acatfrance.fr/rapport/l-ordre-et-la-force
« Usage des matériels de contrainte et de défense par les forces de l’ordre », rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, 2009. ▻http://prison.eu.org/IMG/pdf/RA_2009_Etude_thematique.pdf
Instruction du 2 septembre 2014 relative à l’emploi (…) de la grenade à main de désencerclement (GMD). ▻https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Instruction-demploi-des-armes-intermediaires-en-France-Septembre-2014.pdf
Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d’identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale. ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028387708&dateTexte=20190312
Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale. ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F984C0FDEC4DE7D3F55C7E9E7FBE0FCC.tplgfr22s
Circulaire du 23 décembre 2008 relative au droit à l’image des fonctionnaires de police. ▻http://nicolaskaplan.fr/share/Droit/20081223_Circulaire-2008-8433-photospolice.pdf
Instruction d’emploi du 14 juin 2004 relative à l’utilisation des produits incapacitants notamment en milieu fermé. ▻http://www.gbh-formation.fr/content/galleries/actus/pn---instr-emploi-produits-incapacitants-14-jun-2004---dgpn-dapn-crel.
Définition de la légitime défense dans le code pénal. ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417218&cidTexte=LEGITEX
Définition d’un attroupement sur la voie publique et régime des sommations pour sa dispersion. ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025543347&cidTexte=LEGITEX

#police #maintien_de_l-ordre #MdO #justice #violences_policieres #droit

4 arguments utilisés pour décrédibiliser le récit de Théo, et les réponses à y apporter
►http://contre-attaques.org/magazine/article/les-4

Le 3 février dernier, Théo L., 22 ans, subissait des actes de torture et de barbarie par des personnes dépositaires de l’autorité publique. Si pour une fois de nombreuses voix, notamment au plus haut sommet de l’État, se sont élevées pour compatir ou dénoncer le calvaire subi par ce jeune aulnaysien, on a aussi eu le droit aux traditionnelles répliques des défenseurs de la domination policière. On a relevé les 4 arguments qui reviennent le plus souvent et y avons apporté des éléments de réponse. « (...)

#Magazine

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« ►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/01/20/le-defenseur-des-droits-denonce-les-controles-au-facies_5066029_1653578.html »
« ►https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf »
« ►http://www.bastamag.net/Legitime-defense-dans-quelles-situations-policiers-et-gendarmes-ont-ils-ab »

Conférence - débat : « Violences policières, maintien de l’ordre. Etat des lieux »
▻http://universitepopulairetoulouse.fr/spip.php?article820

L’Universite Populaire de Toulouse et la Fondation Copernic 31 vous invitent à la Bourse du Travail le mardi 06 décembre à 20H30. Nous recevrons à cette occasion Mme Aline DAILLERE* de l’ACAT**, Mr Pascal NAKACHE Président d’Honneur de la section de Toulouse de la LDH et coordinateur de la Commission d’enquête sur les évènements de Sivens***. Le débat sera assisté par Maître Claire DUJARDIN pour le Syndicats des Avocats de France, et Mme Virginie BAFFET-LOZANO pour le Syndicats de la Magistrature. Les (...)

#Programme_d'activités

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« ►https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf »
« ▻http://www.acatfrance.fr/qui-sommes-nous »
« ►http://www.ldh-france.org/rapport-commission-denquete-ldh-les-conditions-conduit-mort-remi-fraisse »

#Violences_policières : un rapport dénonce un risque d’#impunité des forces de l’ordre [article du 14/03/16]
►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/03/14/violences-policieres-un-rapport-denonce-un-risque-d-impunite-des-forces-de-l

Au moment où l’Etat dote les brigades anticriminalité de la police d’armes de guerre, et alors que le Parlement discute d’un assouplissement des règles d’ouverture du feu par les forces de l’ordre, l’ONG française de défense des droits de l’homme Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (#ACAT) publie lundi 14 mars un rapport cinglant sur les violences policières. « On s’est demandé si notre message serait audible dans le contexte post-attentats, reconnaît Aline Daillère, auteure du rapport « L’ordre et la force ». En réalité, le moment est propice, car nous craignons des dérives dans un cadre législatif où les forces de l’ordre ont des possibilités d’usage des armes élargies. »

Au terme d’une enquête de dix-huit mois, l’ACAT dresse un état des lieux peu reluisant. Elle s’est en particulier penchée sur 89 cas de blessures graves survenues entre 2005 et 2015, et ayant entraîné la mort pour 26 d’entre eux. Ces affaires ont été recensées par le biais d’associations, d’avocats ou à travers des articles de presse, puisqu’il n’existe pas en France de recensement exhaustif et officiel.

Leur analyse fait apparaître un changement dans la doctrine du maintien de l’ordre. Pour Aline Daillère, « on glisse d’une conception où l’on maintenait à distance des manifestants à une conception où l’on vise ces manifestants. C’est flagrant avec le Flash-Ball », capable de tirer des balles en caoutchouc « à la vitesse d’un TGV ».

Le rapport de l’ACAT, L’Ordre et la Force, Enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France
►https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf

Radiographie des violences policières - Libération
▻http://www.liberation.fr/france/2016/03/13/radiographie-des-violences-policieres_1439390

Aline Daillère a beau chercher, elle ne trouve aucune « explication rationnelle » à l’opacité qui règne autour de l’utilisation de la force par les policiers et gendarmes français. Auteure d’un rapport dévoilé ce lundi par l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), elle s’est plongée pendant plus d’un an sur les cas de violences commises par les forces de l’ordre. Le constat est implacable : alors que les autorités communiquent à tout-va sur de nombreux sujets, elles sont bien moins loquaces sur les dérives.

Faute de statistiques officielles, l’Acat a donc épluché des dizaines de rapports et d’articles de presse et interrogé 65 personnes. L’association s’est particulièrement intéressée à 89 cas de violences alléguées entre 2005 et 2015. « La face émergée de l’iceberg », prévient-elle, avant d’en dresser tout de même le bilan.

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