Après le tout sécuritaire, la tentation bonapartiste ? Cazeneuve veut un concordat avec “l’islam” ! Par Charles Arambourou - UFAL le 28 juillet 2016
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Selon Le Canard Enchaîné, le ministre de l’Intérieur aurait déclaré, au séminaire gouvernemental du 23 juillet « s’interroger » “sur l’usage vis-à-vis de l’islam d’un concordat tel que celui qui est en vigueur en Alsace-Moselle”. Qu’il ait précisé : “tout en gardant mes principes républicains” relève dès lors de la mauvaise blague, de la part de qui doit savoir que la République est laïque.
Monsieur le ministre, la laïcité, c’est l’exact opposé du concordat !
Bonaparte, en 1801, rompant avec la séparation des Églises et de l’État instaurée en 1795, a choisi de traiter avec le pape : le concordat est un accord international concernant le catholicisme. Complété par les « articles organiques », imposés par le Premier Consul, il devait permettre, en contrepartie du salariat des prêtres, un contrôle autoritaire de l’Etat sur leur nomination, et sur l’attitude des clercs vis-à-vis du pouvoir – qui paye commande !
Le système bonapartiste a été étendu aux deux confessions protestantes (luthérienne et calviniste) et – plus tard –, au culte israélite. Il prévaut toujours en Alsace-Moselle, où ces 4 cultes – seuls – sont « reconnus » et salariés.
C’est la négation, non seulement de la liberté de conscience (puisque les cultes non reconnus, et l’ensemble des convictions autres que religieuses sont privés du bénéfice juridique et financier(1) de ce régime), mais de la liberté de religion, puisque l’État intervient dans le domaine des croyances(2).
En réalité, l’histoire a montré (les régimes réactionnaires du XIXème siècle aidant) que la grande gagnante du système concordataire fut l’Eglise catholique(3) ! C’est justement pour faire front à l’offensive du « catholicisme politique » contre la République que la laïcité a été mise en place ! La loi de séparation de 1905, loi de défense de la République, est ainsi une loi de rupture avec le concordat. Son article 1er proclame que l’Etat assure la liberté de conscience. Le libre exercice des cultes en découle, sous forme d’associations de droit privé. Quant à son article 2, il interdit expressément à la République de reconnaître, salarier, ou subventionner aucun culte – soit tout retour au concordat !
On rougit d’avoir à rappeler ces évidences historiques au ministre « en charge des cultes » !
Toute extension du « concordat » est juridiquement impossible
Le Conseil constitutionnel, malgré sa décision de valider le régime des cultes en Alsace-Moselle tout en édulcorant la laïcité(4) (disparition de l’interdiction de subvention publique !), a fixé quelques bornes au régime dit « local »(5) :
Il est provisoire… jusqu’à éventuelle harmonisation avec le droit commun français par une loi ;
Toute extension ou accroissement des différences avec le régime de « la France de l’intérieur » est prohibée.
Concrètement, même en Alsace-Moselle, il est interdit d’élargir au culte musulman (ou bouddhiste, etc.) le régime des 4 cultes reconnus.
Quant à étendre le concordat au reste de la France, même limité à l’islam (mais que vont dire les évangéliques, au moins aussi nombreux, les bouddhistes, hindouistes, etc. ?), c’est également constitutionnellement interdit… sauf à modifier l’article 1er de la Constitution et à abroger la loi de 1905 !
Se peut-il qu’un ministre de la République ignore la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? A moins qu’on ne nous prépare une acrobatique construction juridique… vraisemblablement illégale !
L’organisation des cultes est l’affaire des seuls croyants, non de l’État !
L’intention du bonaparte de la Manche, Bernard Cazeneuve, est, selon la presse, « de mieux organiser l’islam dans le pays et de permettre un contrôle amélioré de l’Etat sur le culte musulman ».
Or l’histoire montre (y compris en Turquie aujourd’hui) que nul État ne peut prétendre contrôler une religion : témoin la puissance politique acquise par l’Eglise catholique en 104 ans de concordat ! S’il faut, disait Brecht, « une grande cuiller pour manger avec le Diable », il en faut une plus grande encore pour manger avec le Bon Dieu !
Rappelons simplement au locataire de la place Beauveau que la loi de 1905 est une loi « libérale » (au sens politique), et que son article 4 reconnaît aux cultes le droit de s’organiser comme ils l’entendent pour assurer leur libre exercice. Y compris (dans le cas de l’Église catholique) sous une forme monarchique. Beau pari de la République, sur lequel précisément repose la concorde des citoyens : si l’État recommence à se mêler de religion, c’en est fini.
Les tragiques évènements de 2015 avaient pourtant donné lieu à une réflexion critique sur l’absence de représentativité du CFCM (Conseil français du culte musulman), instance précisément mise en place par le gouvernement français. Tiraillé entre influences nationales et courants opposés, le CFCM est assez ignoré de la plupart des musulmans. On n’organise pas les croyants à leur place !
Nos compatriotes musulmans – et eux seuls – devraient-ils rendre des comptes aux préfets pour pouvoir exercer leur culte ? Alors que, par exemple, l’évêque aumônier catholique aux armées (rétribué comme officier supérieur !) se permet de contester ouvertement les lois de la République, seuls les religieux musulmans devraient recevoir une formation contrôlée par l’Etat et être agréés par lui ?
La laïcité est un bien trop important, qui a jusqu’ici permis notamment d’éviter sur le sol national de nouvelles « guerres de religion », pour qu’on propose de l’abandonner, alors même que c’est d’elle dont nous avons le plus besoin.
Que le ministre de l’intérieur assure la sécurité, qu’il garantisse « le libre exercice des cultes », qui vient d’être tragiquement attaqué par deux barbares à Saint-Etienne-de Rouvray, qu’il fasse surveiller les prêches et les propos des imams qui peuvent ne se réclamer que d’eux-mêmes (et de préférence par des fonctionnaires parlant arabe). Ces tâches sont d’ordre public. Mais qu’il renonce à la laïcité pour un contrôle aussi liberticide qu’illusoire sur une seule religion(6), non !
L’UFAL appelle à la fois à refuser tout abandon de la laïcité, et à en finir avec le scandaleux régime des cultes d’Alsace-Moselle, survivance archaïque des régimes réactionnaires et de l’occupation prussienne, et insulte à la liberté de conscience.
Note(s)
1.60 millions d’euros par an, pris sur les impôts de tous les Français, pour le salariat des prêtres, pasteurs, et rabbins (sans compter le salaire des professeurs de religion à l’école !).
2.Emile Combes, en 1904, était partisan d’un tel système autoritaire plutôt que de la séparation, afin de contrôler l’Eglise. En 1920, un régime analogue a été instauré en Turquie par Mustapha Kemal Atatürk sous le nom de « laïcité », au seul bénéfice de l’islam.
3.Reconnue par le Concordat comme « religion de la majorité des Français ».
4.Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 (Association APPEL)
5.Décision no 2011-157 QPC du 5 août 2011 (Société Somodia)
6.Du moins une seule forme de cette religion, car on suppose qu’il s’agit du sunnisme…
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