#crédit-agricole

Nouveau rapport : « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »
Les principaux résultats de cette étude témoignent tant de l’importance des activités menées dans les paradis fiscaux que des spécificités de ces territoires :

– Les banques françaises déclarent un tiers de leurs bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux. Le Luxembourg, paradis fiscal au cœur de l’Union européenne, accueille à lui seul 11 % de ces bénéfices.

– Les activités des cinq banques françaises sont 60 % plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde. La Société Générale est à ce titre la banque la plus « rentable » : à volume d’activité égal, ses activités dans les paradis fiscaux rapportant plus de quatre fois plus que dans les autres pays.

– Les salariés des banques étudiées sont en moyenne 2,6 fois plus productifs dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. L’Irlande est de loin le paradis de la productivité par salarié : le travail d’un salarié du groupe BPCE y rapporte en moyenne 1,8 million d’euros, soit 31 fois plus que la moyenne de l’ensemble des salariés du groupe. Dans 34 cas, les banques indiquent même avoir des filiales dans des territoires offshore sans aucun effectif. La palme en la matière revient aux Iles Caïmans : les cinq banques françaises y possèdent en tout 16 filiales, sans un seul salarié, et pourtant 45 millions d’euros de bénéfices y sont déclarés.

– Les activités les plus risquées et spéculatives sont toujours situées dans les paradis fiscaux. Les activités de banque de détail y sont en effet très minoritaires : le Crédit Agricole compte par exemple près de 4 fois moins de banques de détail dans les paradis fiscaux que dans les autres pays.

– A taux de profits égaux, les banques françaises payent deux fois moins d’impôts dans les paradis fiscaux. Dans 19 cas, les banques françaises n’y paient même aucun euro d’impôt bien qu’elles y déclarent des bénéfices. Derrière ces chiffres, c’est bien l’utilisation spécifique des paradis fiscaux par les banques françaises qui est interrogée : transfert artificiel de bénéfices et donc réduction de leurs propres impôts, facilitation de l’évasion fiscale de leurs clients ou encore contournement de leurs obligations réglementaires en y menant des activités spéculatives et risquées.
#évasion_fiscale #banque #Crédit-Agricole #bnp-paribas #société-générale #PPFJ #paradis_fiscaux #finance #france #économie #fiscalité
►http://www.stopparadisfiscaux.fr/que-font-les-etats/la-france/article/nouveau-rapport-en-quete-de

Les banques ? Pas si neutres dans le #fiasco des #investissements « #locatifs »
▻http://www.enqueteouverte.info/residencesdetourisme/2013/10/30/les-banques-pas-si-neutres-dans-le-fiasco-des-investissements-locat

http://www.enqueteouverte.info/residencesdetourisme/wp-content/uploads/sites/2/2013/10/1024px-Credit_Agricole-2.jpg

1. Est-il cohérent d’emprunter pour faire un placement ?

Cette ques­tion, que les ban­ques ont évacué en con­sid­érant comme des emprunts immo­biliers les dossiers d’investissement locatif, n’est pas seule­ment théorique.

Un emprunt à 5% d’intérêt annuel n’a de sens que si le place­ment dégage une rentabil­ité sen­si­ble­ment supérieure, de l’ordre de 6,5% ou 7%. Mais si un tel place­ment existe et qu’il est réputé “sans risque”, pourquoi les organ­ismes prê­teurs perdent-ils leur temps et leur argent à mon­ter des dossiers à 5% pour des particuliers ?

La réponse, c’est la défis­cal­i­sa­tion, accordée seule­ment aux par­ti­c­uliers et non aux étab­lisse­ments prê­teurs. Elle dope le ren­de­ment appar­ent du place­ment immo­bilier. Pour con­va­in­cre les par­ti­c­uliers, les com­mer­ci­aux ont aussi fait miroi­ter des per­spec­tives de loy­ers suré­val­uées, minoré les charges, oublié de par­ler des impayés, des mois sans locataires, etc.

Que des néo­phytes soient tombés dans le pan­neau en nom­bre aussi élevé est déjà un motif d’étonnement. Mais que dire des ban­ques ? N’importe quel con­seiller ayant un peu de métier sait que le ren­de­ment locatif net se situe en général autour de 3% annuel, presque deux fois moins que le taux d’un emprunt immo­bilier. La défis­cal­i­sa­tion, à elle seule, ne rendait pas l’opération intéres­sante, car elle courait sur 9 ans seule­ment, alors que les emprunts étaient con­trac­tés en général pour une durée deux fois plus longue.

Dossier emblé­ma­tique

Le choix est vaste mais Appolo­nia s’impose. Les ban­ques, dans cette affaire, sem­blent vrai­ment avoir cru au mou­ve­ment per­pétuel, lais­sant des par­ti­c­uliers s’endetter à 250% ou 300%, comme si le cou­ple loyer-bonus fis­cal était capa­ble de payer un, deux, trois, qua­tre, vingt appartements.

La jurispru­dence

Un juge­ment du Tri­bunal de grande instance de Toulouse du 31 jan­vier 2012 mérite d’être cité longue­ment car il résume magis­trale­ment tout ce que les ban­ques auraient dû savoir : “Ia présen­ta­tion matérielle du pro­gramme et les per­spec­tives économiques de l’opération sont enjo­livées, Ia com­mer­cial­i­sa­tion est axée sur le très fort attrait de l’avantage fis­cal et donc d’un accroisse­ment aisé du pat­ri­moine (…). Le nom­bre des lit­iges de même nature révèle d’ailleurs par lui-même que ces méth­odes font sociale­ment prob­lème pour se situer en per­ma­nence à la lim­ite de ce qui est juridique­ment cor­rect, lim­ites qui se trou­vent inéluctable­ment franchies dans cer­taines espèces comme dans la présente où la sim­u­la­tion dite non con­tractuelle (…) présente les économies d’impôts qui depen­dent de revenus futurs tou­jours aléa­toires comme un équiv­a­lent à un rev­enue effec­tif afin de mon­trer que la somme loy­ers et economies d’impôt équili­bre les charges”.

2. Les ban­ques pouvaient-elles inté­grer les loy­ers dans les revenus pour cal­culer la capac­ité de rem­bourse­ment des emprunteurs ?

La ques­tion rejoint la précé­dente. Et la réponse, là encore, est non. Les échéances de prêts sont gravées dans le mar­bre pour la durée du prêt, com­prise en général entre dix et vingt ans. Qui peut croire une sec­onde que des dizaines de mil­liers de bailleurs vont encaisser leur loyer sans coup férir pen­dant aussi longtemps ? La pru­dence la plus élé­men­taire com­mandait d’intégrer seule­ment 50%, voire 30% des loy­ers dans les revenus de l’emprunteur, pas 100%.

Dossier emblé­ma­tique

Appolo­nia encore, mais l’intégration des loy­ers dans le cal­cul de la capac­ité de rem­bourse­ment a été pra­tiqué par qua­si­ment toutes les ban­ques parte­naires des défis­cal­isa­teurs, de Quié­tude à Mona Lisa en pas­sant par Oléa ou Sim­bio­sis, sans oublier Akerys, en Robien-Scellier, dont les com­mer­ci­aux n’hésitaient pas à endet­ter les acheteurs jusqu’à 60% de leurs revenus.

Jurispru­dence

La cour d’appel de Rennes (24 mars 2011) fait grief à la société Afedim d’avoir inté­gré les revenus locat­ifs dans les revenus des acquéreurs dans du Mal­raux. Con­firmé par la cham­bre com­mer­ciale de la cour de Cas­sa­tion le 8 jan­vier 2013.
...

#banques
#Apollonia
#BNP-Paribas
#Crédit-Agricole
#Crédit-foncier
#Crédit-mutuel
#Helvet-Immo

Que faire ? Agir ici ! (B. Bertez) | Olivier Demeulenaere – Regards sur l’économie
▻http://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2013/12/15/que-faire-agir-ici-bruno-bertez

Quotidiennement, vous n’arrivez pas à intégrer le fait que ces gens vous ont déclaré la guerre, à vous et à ce que vous représentez, c’est pourtant la réalité. Mais ils jouent sur le fait que vous n’y croirez pas, que vous tendrez la joue gauche, que vous vous sentirez coupables de vouloir encore vivre debout et non pas à genoux.

Voici un exemple tiré de la vie quotidienne qui montre ce que chacun peut faire pour un système moins pourri et plus conforme à une économie de liberté. Cet exemple, c’est le Crédit Agricole, lequel vous abreuve de publicités mensongères à la télévision en ce moment.

Le Crédit Agricole vient de perdre plus de 20 milliards dans des opérations aventureuses à l’étranger. Et que dit sa publicité, aux imbéciles chantant et dansant qui l’interrogent ? Il dit, votre argent, c’est près de chez vous qu’on l’utilise. La preuve qu’il ment est donnée par une nouvelle subreptice qui vient de sortir.

▻http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=pGU9WWI_PbA

Les Echos viennent de révéler un plan secret des francs-maçons du Crédit Agricole pour spolier les Caisses Régionales, vos caisses, en leur transférant ce que l’on appelle pudiquement du risque, entendez par là des pertes à venir. On va leur transférer du risque, donc du coût du risque, donc des pertes, donc on va pomper les fonds propres et les ressources, vos soi-disant ressources puisque l’on dit que ce sont des coopés !

La structure cotée prépare le transfert du risque de ses compagnies d’assurance vers les caisses régionales. Ce « switch » permettra à Casa de relever son ratio de solvabilité.

http://olivierdemeulenaere.files.wordpress.com/2013/12/credit-agricole.jpg?w=300&h=263

▻http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203164386310-comment-credit-agricole-sa-va-renforcer-sa-solvabilite-636260

Déjà la gestion des Caisses Régionales est un scandale pénal avec les opérations immobilières contestables de Caisses comme celles du Crédit Agricole du Nord de la France. Ils sont non seulement incompétents, mais ils abusent dans tous les sens du terme.

Bien entendu avec la bénédiction du gouvernement, des Finances, des Autorités Européennes, des Allemands et de Roehn et des Loges réunies.

Ils sont toujours ravis de vous spolier quand il s’agit de conforter le système klepto qui leur est cher à eux, mais coûteux, à nous......

......

Donc la manœuvre est simple, on va voler les Caisses Régionales, c’est-à-dire vous, pour renflouer la Caisse Centrale, c’est à dire les kleptos.

C’est ce que l’on a fait avec la Caisse d’Epargne, la Bred, Natixis, etc. En toute impunité.

#banques
#banksters
#Credit-Agricole
#effet-de-levier

Blog de Paul Jorion » EMPRUNTS « TOXIQUES » : LE COMMERCE DES INDULGENCES POLITIQUES, par Zébu
▻http://www.pauljorion.com/blog/?p=60034
►http://0.gravatar.com/avatar/e9d73a7b825d826716e5a25df85c1c8a?s=92&d=identicon&r=G

Arguties spécieuses, car si le gouvernement actuel ne fait qu’endosser l’héritage du gouvernement passé, rien ne l’y obligeait en vérité à le faire tel quel, a fortiori en créant un fonds de compensation financé à moitié par l’État et ne couvrant que 45 % des IRA (Indemnités de Remboursement par Anticipation) calculés pour les emprunts dits ‘structurés’, et encore, uniquement ceux les plus ‘toxiques’, le restant étant payé par des collectivités locales qui auraient pu faire valoir leurs droits en justice.

Arguties spécieuses, car l’État aurait très bien pu imposer de créer un fonds de compensation financé à 100 % par les banques, qui aurait permis de lever la reprise de l’aléa moral des banques par l’État et éviter ainsi à l’État de se retrouver piégé dans ce type de situation. En prenant pour base le fait que la Taxe sur les Risques Systémiques (TRS) passe de 0,50 % à 0,539 % pour répondre au financement du fonds de compensation pour les emprunts toxiques, soit 750 millions d’euros (50% x 100 millions x 15 ans), on obtiendrait donc 750 millions financés par 0,039 %. En multipliant cette même augmentation par 10, on obtiendrait donc logiquement une capacité de financement de 7,5 milliards d’euros sur 15 ans, le tout pour une taxe passant non pas de 0,50 % à 0,539 % mais bien de 0,50 % à 0,89 %, soit moins qu’un doublement de cette même taxe. Cette ‘TRS’ a-t-elle fait naître des faillites bancaires lors de son institution il y a 2 ans déjà ? Aucunement.

#DEXIA
#emprunt-toxiques
#économie
#finance
#banksters
#Caisse-des-dépôts-et-consignations
#CNP-Assurances
#SFIL Société de Financement Local
#TEG (Taux Effectif Global)
#BNP #Crédit-Agricole , ainsi que des banques étrangères, notamment anglo-saxonnes)
#CAFFIL CAisse française de Financement Local
#CDC (CAFFIL, créée pour pallier la disparition de la filiale DMA de DEXIA ..)
#article_[60] revient à blanchir des banques ayant commis une faute,,,

C’est en France qu’une nouvelle crise bancaire coûterait le plus cher | Olivier Demeulenaere – Regards sur l’économie
▻http://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2013/10/15/cest-en-france-quune-nouvelle-crise-bancaire-couterai

"Au sein de la zone euro, ce sont les banques françaises qui auraient le plus besoin d’être recapitalisées en cas de crise systémique, selon une étude de l’IESEG School of Management.

http://olivierdemeulenaere.files.wordpress.com/2013/10/crc3a9dit-agricole-cest-en-france-quune-nouvelle-crise-bancaire-coc3bbterait-le-plus-cher.jpg?w=576&h=331

Que se passerait-il en cas de nouvelle baisse crise bancaire « systémique », c’est-à-dire affectant l’ensemble du secteur financier ? Quels seraient les pays les plus affectés ? Quelles banques auraient le plus besoin d’être recapitalisées ? Une étude de l’IESEG School of Management tente de répondre à ces interrogations.

Elle se fonde sur les insuffisances estimées de fonds propres des grandes banques, publiées par le « Volatility Laboratory » de « New York University Stern Business School » et par le « Center for Riks Management of Lausanne ».

240 milliards d’euros nécessaires pour les grandes banques françaises, record européen

Les résultats ne sont pas vraiment favorables aux grandes banques françaises. Au total, ce seraient elles qui auraient le plus besoin de capitaux, en cas de crise systémique, définie par une baisse de 40% de la Bourse sur six mois. Les besoins de recapitalisation des grandes banques françaises atteindraient 240 milliards d’euros, soit 11,7% du PIB, calcule l’auteur de l’étude, Eric Dor, directeur des études économiques à l’IESEG. Le pays qui suit immédiatement, c’est… Chypre (11% du PIB), puis la Grèce (8,35% de la richesse nationale) . La Grande-Bretagne est assez loin derrière (7,9% du PIB) suivie de l’Espagne (5,6%), de l’Italie (5%) et de l’Allemagne (4,5%).

#économie
#risque-systémique
#banques-françaises sont les moins #capitalisées du #monde
#crise
#Deutsche-Bank
#Crédit-Agricole
#BNP-Paribas

France : quatre ex-banquiers jugés lundi
▻http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/10/13/97002-20131013FILWWW00040-france-quatre-ex-banquiers-juges-lundi.php

Quatre ex-employés d’une filiale d’investissement boursier du Crédit Agricole comparaissent à partir de lundi devant le tribunal de Nanterre, accusés d’avoir prélevé au détriment de plusieurs caisses de retraite des commissions abusives dépassant les 100 millions d’euros.

L’ancien directeur du département « vente de produits dérivés et obligations convertibles » du Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux (CAIC, aujourd’hui Crédit Agricole Cheuvreux), Didier Hannoun, est poursuivi pour « escroquerie et faux ». Il encourt cinq ans de prison. Son adjoint de l’époque, Eric Taieb, et deux autres collaborateurs sont également poursuivis.

Les prévenus sont soupçonnés d’avoir entre 1998 et 2000 multiplié les transactions boursières, prélevant au passage des marges abusives, sans les déclarer à leurs clients. Objectif, selon l’accusation, faire gonfler artificiellement le chiffre d’affaires de CAIC et percevoir en conséquence, notamment pour M. Hannoun, de confortables bonus.

« Ils sont rentrés dans une espèce de spirale, un peu comme dans le dossier Kerviel », souligne une source proche du dossier.

En janvier 2000, la Cancava, la caisse de retraite des artisans, détecte une opération suspecte et évalue ses pertes à près de 30 millions d’euros. Dans la foulée, six autres caisses clientes s’aperçoivent avoir été victimes des mêmes pratiques.

Le préjudice total avait été évalué en 2001 à 105,66 millions d’euros par le Conseil des marchés financiers (CMF), aujourd’hui intégré au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le CAIC avait remboursé l’intégralité de cette somme à ses clients floués.

#bankers
#Crédit-Agricole-Indosuez-Cheuvreux ( #CAIC, aujourd’hui #Crédit-Agricole-Cheuvreux )
#caisses-de-retraite
#commissions-abusives
#marges-abusives
#escroquerie-et-faux ......