Cour pénale internationale — Wikipédia

C’est peut être même fait exprès. Pour tout dire.

Pour rappel : « Karim Kahn, candidat préféré d’Israël », dont la candidature avait été soutenue par des officiels israéliens :
▻https://seenthis.net/messages/1029544#message1029549

Said to be Israel’s preferred candidate, British lawyer will likely decide whether to move ahead with planned probe of alleged Israeli, Hamas war crimes; Bensouda leaves in June

[…]

Israel’s Kan public broadcaster reported that Israeli officials supported Khan’s candidacy behind the scenes, and consider him a pragmatist who shies away from politicization.

Bien que cet État ait toujours œuvré pour la mise en place de juridictions pénales internationales, certaines de ses actions au moment de la Conférence de Rome et après ont suscité nombre de questions et polémiques. En effet, la France a maintenu coûte que coûte sa position de principe concernant l’adoption de l’article 124 du Statut de Rome. Cette disposition controversée est introduite par la délégation française lors des négociations et permet de décliner la compétence de la Cour pour les crimes de guerre, pendant sept ans, à compter de l’entrée en vigueur de l’instrument. Jean-François Dobelle, conseiller des affaires étrangères, soutient qu’il s’agissait de vérifier, au moins au début de l’activité de la Cour, que les garanties du Statut permettaient « d’éviter les recours abusifs, à caractère politique, auxquels les pays participant aux opérations de maintien de la paix sont plus particulièrement exposés ». Cette justification, reprenant l’essence du propos de Jacques Chirac tenu aux ONG en 1999, n’a pas emporté l’adhésion de la doctrine pour diverses raisons : d’abord, la Cour aurait plus à perdre qu’autre chose en engageant des poursuites injustifiées ; ensuite, les pouvoirs de la Chambre préliminaire permettent précisément de contrôler les actions du Procureur ; enfin, les juridictions nationales demeurent prioritaires en vertu du principe de complémentarité. Seules la France et la Colombie activent cette option lors de la ratification. La France la retire en 2008 tandis que les effets de la déclaration colombienne s’éteignent en 2009

En 2017, lors de l’adoption de l’amendement relatif au crime d’agression — qui, de par sa nature, est nécessairement lié à d’éventuels crimes de guerre — la France obtient, au côté du Royaume-Uni, certains aménagements de la définition visant à s’assurer que la Cour ne puisse poursuivre des faits en lien avec le conflit armé libyen de 2011 et l’intervention militaire menée en parallèle.

In fine, la France se démarque par une position particulière à l’égard des crimes de guerre, reposant alternativement soit sur « une forme de résistance », soit sur une « volonté de modulation à l’égard de la mise en œuvre de l’obligation internationale de répression des violations graves du droit international humanitaire ». Différents facteurs expliquent cette attitude — histoire (2de Guerre mondiale et guerre d’Algérie), politique étrangère (opérations militaires extérieures), politique pénale (choix des poursuites sous l’empire des qualifications juridiques de terrorisme) — qui n’a pas quasiment pas varié depuis la fin du XXe siècle.

►https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_pénale_internationale

Bien ouéj la France ...

Pour rappel : les États-Unis n’ont pas ratifié le Statut de Rome qui fonde la CPI :
►https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_pénale_internationale

Le Statut de Rome est le traité international qui a fondé la Cour pénale internationale.

Trente-deux États, dont la Russie et les États-Unis, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Enfin, certains, dont la Chine et l’Inde, n’ont pas signé le Statut.

Et comme le rappelle l’article que tu références : non seulement les États-Unis n’ont pas ratifié la CPI, mais interdisent totalement qu’elle s’intéresse aux crimes américains :

Une hostilité qui s’est encore manifestée récemment, lorsque le 5 mars 2020, la CPI a ouvert une enquête sur d’éventuels crimes de guerre et contre l’humanité qui auraient pu être commis en Afghanistan par l’armée américaine, et sur de possibles actes de torture commis par la CIA (agence centrale de renseignements américaine). Le ton monte jusqu’à ce qu’en juin 2020, Donald Trump signe un décret ordonnant le blocage des biens et des avoirs de la Procureure de la CPI de l’époque, Fatou Bensouda. Dans la foulée, il l’interdit de visa aux États-Unis. La situation ne s’est débloquée que parce qu’un nouveau procureur, Karim Khan, a pris les rênes de la CPI en juin 2021. Il décide alors d’abandonner toute idée de poursuites contre les Américains, expliquant qu’il valait mieux, selon lui, s’intéresser aux crimes commis récemment par les talibans contre les femmes, les membres de l’ethnie hazara, ou les écoles, plutôt que de poursuivre des crimes anciens.

Et, non ce n’est pas que Trump, non les États-Unis ne « soutiennent » pas le développement du droit international : c’est un des fondamentaux de la diplomatie US : les États-Unis n’acceptent de répondre qu’à des instances états-uniennes. Dit autrement : aucune instance « supra-nationale » n’a d’autorité sur les actions des États-Unis, et donc la notion même de droit international ne s’applique pas aux États-Unis.

De ce fait, les États-Unis minent totalement la notion de droit international, principalement en matière de droits humains, puisque ce « droit » est immédiatement perçu comme unilatéral, c’est-à-dire une arme politique orientée contre les ennemis de l’empire US.

Accessoirement, l’article parle d’enquête sur les crimes de guerre US en Afghanistan, mais oublie qu’un autre des fondamentaux de la politique internationale US, c’est que la machine à distribuer les baffes de la diplomatie américaine se met automatiquement en marche dès qu’une quelconque instance internationale s’intéresse aux crimes israéliens. Dans l’affaire Fatou Bensouda, c’est l’implication d’Israël qui a déclenché la fureur de la Maison blanche. (Et encore une fois : cette protection automatique des crimes israéliens par les Américains est un des points centraux qui mine la légitimité d’un droit international, puisque n’importe quel criminel de guerre peut, sans trop mentir, dénoncer le « deux poids deux mesures ».)