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  • Des français·es sont engagé·es dans l’armée israélienne qui commet des crimes de guerre à Gaza
    vendredi 15 décembre 2023 - Communiqué de l’AFPS - Association France Palestine Solidarité
    https://www.france-palestine.org/Des-francais-es-sont-engage-es-dans-l-armee-israelienne-qui-commet

    La présence de citoyens et citoyennes français et de binationaux (franco-israéliens) dans l’armée israélienne d’occupation est une réalité avérée depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, le nombre de soldats de nationalité française mobilisés sur le front à Gaza est estimé à 4 185, d’après une enquête effectuée par Europe 1 en Israël. Après celui des États-Unis, il s’agit du deuxième contingent de soldats étrangers opérant dans l’armée israélienne.

    L’un de ces jeunes soldats témoigne au micro d’Europe 1 : « Je voulais vraiment passer à l’action, même si je ne suis pas un Israélien, que je n’étais jamais allé en Israël... Notre objectif, pour l’instant, est de faire face au Hamas, et on fera ce qu’il faut faire quand il faudra le faire et on le fera comme il faut... » Depuis le 7 octobre, des témoignages comme celui-là émanant de citoyens français prêts à tout faire sur le front à Gaza sont nombreux dans tous les médias. Cela vous étonne, cela vous indigne ? À l’AFPS, cela nous révolte aussi !

    Rappelons que pour les Françaises et les Français, il existe deux manières de servir dans l’armée israélienne :

    – Celles et ceux qui ont émigré en Israël, en tant que juifs ou juives, - en obtenant de ce fait la nationalité israélienne, tout en conservant leur nationalité française - doivent effectuer un service militaire obligatoire d’une durée de 3 ans pour les garçons et de deux ans pour les filles. Ce sont les binationaux.

    – Les Françaises et les Français résidant en France - qu’ils se reconnaissent ou non comme juifs ou juives - peuvent s’engager dans l’armée israélienne en tant que volontaires, tout en ne résidant pas en Israël et en n’ayant pas la nationalité israélienne. (...)

    #franco-israéliens

    • Thomas Portes
      @Portes_Thomas
      16 déc. 2023
      https://twitter.com/Portes_Thomas/status/1735997001152475415

      Plus de 4000 français engagés dans l’armée israélienne qui commet des crimes de guerre à Gaza !

      Une enquête réalisée par Europe 1 indique que 4.185 soldats de nationalité française sont actuellement mobilisés au sein de l’armée israélienne sur le front à Gaza. Il s’agit du contingent le plus important après celui des États-Unis.

      Au regard des crimes de guerre commis par l’armée israélienne, aussi bien à Gaza qu’en Cisjordanie, il est inacceptable que des citoyens français y participent.

      Alors que l’ONU, par la voix de plusieurs de ses rapporteurs spéciaux, alerte sur les risques génocidaires, que plus de 17.000 personnes Palestiniens ont été tués, la présence de citoyens de nationalité française déshonore la France.

      La France doit condamner avec la plus grande fermeté cette participation à des crimes de guerre.

      Je demande au ministre de la Justice que les personnes de nationalité française (y compris les binationaux) coupables de crimes de guerre soient traduites devant la justice française.

      La colonisation constituant un crime contre l’humanité, les citoyens de nationalité française qui y participent dans les territoires palestiniens doivent aussi répondre de leurs actes devant la justice.

      https://pbs.twimg.com/media/GBd5r11WkAAdk5i?format=jpg&name=900x900

    • Perte de la nationalité française et emploi dans une armée étrangère
      CIVIL | Loi et traité
      https://www.dalloz-actualite.fr/flash/perte-de-nationalite-francaise-et-emploi-dans-une-armee-etrangere
      Le Conseil d’État se penche sur une demande d’annulation pour excès de pouvoir d’un décret ayant retiré la nationalité française à un ressortissant français occupant un emploi dans une armée étrangère.
      par François Mélin, Conseiller à la cour d’appel de Parisle 15 février 2023
      CE 25 janv. 2023, n° 466223

      L’article 23-8 du code civil dispose que « perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le gouvernement. L’intéressé sera, par décret en Conseil d’État, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l’injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n’a pas mis fin à son activité. Lorsque l’avis du Conseil d’État est défavorable, la mesure prévue à l’alinéa précédent ne peut être prise que par décret en conseil des ministres ».

      Ce principe semble être mis en œuvre de manière très exceptionnelle, au point que, sauf erreur de notre part, il ne semble pas que des décisions du Conseil d’État en faisant application aient été publiées avant celle prononcée le 25 janvier 2023, une réponse ministérielle ayant d’ailleurs relevé en 2006 qu’aucune procédure n’avait été mise en œuvre sur ce fondement depuis 1973 (JO Sénat, 2 mars 2006, p. 634). Des auteurs spécialisés ont même pu noter que ce...

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