• La #LDH et #Utopia_56 portent plainte pour #complicité de #crimes_contre_l'humanité et complicité de #torture contre le n°3 de la liste RN

    #Fabrice_Leggeri est visé par une plainte pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de torture, révèlent franceinfo et Le Monde, mardi.

    La Ligue des Droits de l’Homme et Utopia 56 ont déposé, mardi 23 avril, une plainte à Paris pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de torture contre Fabrice Leggeri, le n°3 de la liste RN pour les élections européennes, révèlent franceinfo et Le Monde.

    De 2015 et 2022, Fabrice Leggeri a occupé le poste de directeur exécutif de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes. Dans cette plainte, il lui est reproché d’avoir activement facilité des refoulements illégaux en mer de bateaux de migrants dans le cadre de ses fonctions.

    Interception de bateaux de migrants et obstacle à l’intervention d’ONG

    Les deux associations estiment que, lorsqu’il était à la tête de Frontex, Fabrice Leggeri a permis l’interception de bateaux de migrants par les #garde-côtes_libyens, à la fois en faisant obstacle à l’intervention d’ONG présentes en mer, mais aussi en livrant aux garde-côtes libyens les coordonnées GPS ou les photos aériennes de ces embarcations. Les Nations unies avaient pourtant établi que ces migrants, qui cherchaient à traverser la Méditerranée, étaient exposés en #Libye aux risques de violences physiques et sexuelles, de détention arbitraire, de torture et d’esclavage.

    La Convention de Genève de 1951, relative au statut des réfugiés et à leur droit d’asile, stipule qu’en mer, lorsque des personnes sont en danger, le principe doit toujours être celui de l’assistance et de l’aide. Les règles de l’ONU et de l’Union européenne imposent les mêmes usages.

    La LDH et Utopia 56 accusent également Fabrice Leggeri d’avoir facilité le #refoulement de bateaux de migrants de la #Grèce vers la #Turquie, en refusant, dit la plainte, de relayer leurs signaux de détresse. La plainte lui reproche aussi d’avoir dissimulé ces opérations, en ne les mentionnant pas dans les rapports de l’agence Frontex, et enfin d’avoir fait obstacle à la saisine de l’officier des droits fondamentaux en charge du contrôle des opérations de Frontex.

    Pour rédiger cette plainte, la LDH et Utopia 56 s’appuient notamment sur un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude, qui a précisément mis au jour des pratiques illégales et a mis en cause le rôle de Fabrice Leggeri, dont il était par ailleurs souligné le dirigisme à son poste de numéro 1 de Frontex. Les conclusions de ce rapport avaient contraint Fabrice Leggeri à la démission en 2022. Moins de deux ans plus tard, en février dernier, celui qui a été formé à l’ENA et a fait toute sa carrière dans la haute fonction publique a annoncé rejoindre la liste du Rassemblement national, conduite par Jordan Bardella, pour les élections européennes du 9 juin prochain.
    Des « allégations totalement incorrectes »

    Fabrice Leggeri, contacté par franceinfo, estime que « ces allégations » "sont totalement incorrectes". Il y voit « des manœuvres totalement politiciennes pour [le] discréditer et discréditer la liste du RN lors des élections européennes ». ⁠"Lorsque j’étais directeur de Frontex de 2015 à 2022, l’agence européenne a sauvé plus de 350 000 migrants en mer en conformité avec le droit international de la mer", ajoute le candidat RN. Il indique que « des plaintes pour diffamation sont déjà en préparation contre plusieurs membres de LFI qui ont publiquement proféré ce genre d’accusations totalement infondées ». Sur son compte X, mardi, il ajoute que « le RN est le seul rempart contre le terrorisme intellectuel que l’extrême-gauche et ses ONG font peser sur la France et sur l’Europe pour démanteler l’idée même d’un contrôle des frontières ».

    « La qualification de complicité de crime contre l’humanité est une qualification criminelle et grave, mais ce qui est plus grave, c’est de laisser mourir des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants en Méditerranée, c’est de favoriser leur transfert forcé vers des centres d’esclavage en Libye », estime Emmanuel Daoud, l’avocat de la Ligue des Droits de l’Homme. « À partir du moment où ils sont dans des bateaux, on ne doit pas les refouler, on doit les accueillir et on doit les sauver. Monsieur Leggeri l’a oublié et il devra en répondre », conclut-il.

    La plainte de 53 pages avec constitution de partie civile concernant Fabrice Leggeri a été déposée ce mardi après-midi au doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris. Une ONG allemande, le Centre européen pour les Droits constitutionnels et Humains, avait demandé il y a deux ans à la Cour pénale internationale à La Haye d’ouvrir une enquête sur le rôle de plusieurs hauts fonctionnaires, dont Fabrice Leggeri, dans ces refoulements de bateaux de migrants entre 2018 et 2021.

    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/info-franceinfo-europeennes-la-ldh-et-utopia-56-portent-plainte-pour-co

    #plainte #justice #migrations #réfugiés #frontières

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    voir aussi :
    Revealed : The #OLAF report on Frontex
    https://seenthis.net/messages/976360

    • Fabrice Leggeri, numéro trois du RN aux européennes, visé par une plainte pour complicité de crime contre l’humanité

      Deux associations reprochent au directeur de Frontex de 2015 à 2022 d’avoir participé au refoulement d’embarcations de migrants par les autorités grecques vers la Turquie ainsi qu’à des interceptions par les garde-côtes libyens d’embarcations de migrants.

      Le numéro trois sur la liste Rassemblement national (RN) aux élections européennes de juin, Fabrice Leggeri, est visé par une plainte pour complicité de crime contre l’humanité et complicité de crime de torture. D’après nos informations, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’association de défense des migrants Utopia 56 ont déposé plainte, mardi 23 avril, avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris.

      Cette action en justice vise celui qui est aujourd’hui un candidat du RN au Parlement européen et qui fut directeur de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, de 2015 à 2022. Les plaignants reprochent à l’ex-haut fonctionnaire – aujourd’hui placé en disponibilité du ministère de l’intérieur, son administration d’origine – d’avoir participé, soit en les facilitant, soit en les couvrant, au refoulement d’embarcations de migrants par les autorités grecques vers la Turquie ainsi qu’à des interceptions par les garde-côtes libyens d’embarcations de migrants qui tentaient de rejoindre l’Italie.

      Ces faits ont « facilité la commission des crimes contre l’humanité et des crimes de torture à l’encontre des migrants, par les autorités grecques et libyennes », estime l’avocat Emmanuel Daoud, qui défend les associations. Sollicité, Fabrice Leggeri dénonce quant à lui « des allégations incorrectes » relevant de « manœuvres politiciennes » dans le but de « discréditer la liste du RN ».

      Les mouvements migratoires irréguliers à travers la Méditerranée nourrissent, depuis une décennie, une crise politique au sein de l’Union européenne (UE). En 2015, année record, plus d’un million de migrants ont rejoint le Vieux Continent par la mer. Pour renforcer les contrôles à ses frontières extérieures, les Vingt-Sept ont considérablement augmenté les moyens de l’agence Frontex au fil des ans, dont le budget est passé de 143 millions d’euros à 845 millions d’euros, entre 2015 et 2023.

      (#paywall)
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/23/fabrice-leggeri-numero-3-du-rn-aux-europeennes-vise-par-une-plainte-pour-com

    • la Convention de Genève de 1951 stipule que « lorsque des personnes sont en danger, le principe doit toujours être celui de l’assistance et de l’aide », ainsi que les règles de l’ONU et de l’UE. Ces pratiques « relèvent de crimes contre l’humanité », note Utopia 56 sur son site internet, rappelant par ailleurs qu’en « dix ans, plus de 29 500 femmes, hommes et enfants sont morts en Méditerranée », dont « 16 272 » morts ou disparus sous la direction de Fabrice Leggeri, entre 2015 et 2022.

      30k en 10 ans, dont 16k pour lui en 7-8 ans, ça laisse 14k morts en 2-3 ans pour son prédécesseur ? Qui le bat donc haut la main, mais n’est pas attaqué ?

  • De la complicité de la France

    Cet épisode pilote revient sur le soutien apporté par l’État français au gouvernement génocidaire rwandais. Les documents secret défense analysés et rassemblés permettent de comprendre les mécanismes qui ont permis l’une des plus atroces compromissions de la Ve République autour de 4 questions : Pourquoi la France s’est-elle impliquée au Rwanda ? A quand remonte l’implication de la France au Rwanda ? Jusqu’à quand la France a-t-elle poursuivi son soutien au régime génocidaire ? Que penser des conclusions du « rapport Duclert » quant aux "responsabilités lourdes et accablantes de la France dans le génocide des Tutsis ?

    https://www.youtube.com/watch?v=zElcjCs4GE8&list=PLnTYnV3R1tVAO35eRrLP1a1QJxXD_Ts5z

    #génocide #complicité #France #Rwanda #vidéo #colonisation #politique_coloniale #Front_patriotique_rwandais (#FPR) #opération_Noroît #armée #armée_française #François_Mittérand #responsabilité #néo-colonialisme #rapport_Duclert #commission_Duclert #excuses #Macron #Emmanuel_Macron #soutien_actif #forces_spéciales #plainte #justice

  • #Christian_Estrosi voit sa #condamnation confirmée pour #diffamation envers un universitaire engagé dans une association d’aide aux migrants

    La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé ce mercredi 20 mars la condamnation du maire de Nice pour diffamation envers un universitaire azuréen, engagé dans une association d’aide aux migrants.

    Christian Estrosi (Horizons) a vu sa condamnation pour diffamation confirmée ce mercredi 20 mars par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône.

    #Pierre-Alain_Mannoni, géographe niçois, avait été poursuivi pour avoir brièvement hébergé trois Erythréennes dans un centre de vacances français désaffecté, avant de les conduire en voiture à une gare pour qu’elles puissent être soignées à Marseille.

    Une décision de relaxe en 2017, qui a été définitivement confirmée en 2020, avait provoqué la colère du maire de Nice qui avait alors estimé que Pierre-Alain Mannoni « favorisait le travail des passeurs ».

    « Comment ces individus peuvent-ils nous certifier qu’ils ne font pas rentrer des terroristes sur notre sol en violant la loi comme ils le font ? », avait écrit l’élu sur X, anciennement Twitter. L’élu a depuis quitté ce réseau social.

    #Plainte pour diffamation

    Pierre-Alain Mannoni avait alors porté plainte pour diffamation. En première instance, en juin 2021, le tribunal correctionnel de Nice avait condamné le maire à 3.000 euros d’amende et 5.000 euros de dommages et intérêts.

    En janvier 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait infirmé ce jugement et relaxé M. Estrosi. Mais, en juin 2023, la Cour de cassation avait invalidé cette décision et l’avait renvoyée à la cour d’appel. Mercredi, cette dernière a confirmé le jugement de première instance.

    « Justice a été faite, le maire de la cinquième ville de France a jeté mon client en pâture et il a été sanctionné. » (Maeva Binimelis, avocate de Pierre-Alain Mannoni à l’Agence France-Presse)

    L’avocat de M. Estrosi, Me Gérard Baudoux, a annoncé un nouveau pourvoi en Cassation.

    https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/christian-estrosi-condamne-pour-diffamation-envers-un-u

    #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #solidarité #criminalisation_de_la_solidarité #justice #Alpes_Maritime

  • SAINTE SOLINE, AUTOPSIE D’UN CARNAGE

    Le 25 mars 2023, une #manifestation organisée par des mouvements de défense de l’environnement à #Sainte-Soline (#Deux-Sèvres) contre les #megabassines pompant l’#eau des #nappes_phréatiques pour l’#agriculture_intensive débouche sur de véritables scènes de guerre. Avec près de 240 manifestants blessés, c’est l’une des plus sanglantes répressions de civils organisée en France depuis le 17 octobre 1961 (Voir en fin d’article le documentaire de Clarisse Feletin et Maïlys Khider).

    https://www.off-investigation.fr/sainte-solineautopsie-dun-carnage
    Vidéo :
    https://video.off-investigation.fr/w/9610c6e9-b18f-46b3-930c-ad0d839b0b17

    #scène_de_guerre #vidéo #répression

    #Sainte_Soline #carnage #méga-bassines #documentaire #film_documentaire #violences_policières #violence #Gérald_Darmanin #résistance #militarisation #confédération_paysanne #nasse
    #off_investigation #cortège #maintien_de_l'ordre #gaz_lacrymogènes #impuissance #chaos #blessés #blessures #soins #élus #grenades #LBD #quads #chaîne_d'élus #confusion #médic #SAMU #LDH #Serge_Duteuil-Graziani #secours #enquête #zone_rouge #zone_d'exclusion #urgence_vitale #ambulances #évacuation #plainte #justice #responsabilité #terrain_de_guerre #désinformation #démonstration_de_force #récit #contre-récit #mensonge #vérité #lutte #Etat #traumatisme #bassines_non_merci #condamnations #Soulèvements_de_la_Terre #plainte

    à partir de 1h 02’26 :

    Hélène Assekour, manifestante :

    « Moi ce que je voudrais par rapport à Sainte-Soline c’est qu’il y ait un peu de justice. Je ne crois pas du tout que ça va se faire dans les tribunaux, mais au moins de pouvoir un peu établir la vérité et que notre récit à nous puisse être entendu, qu’il puisse exister. Et qu’il puisse même, au fil des années, devenir le récit qui est celui de la vérité de ce qui s’est passé à Sainte-Soline ».

    • question « un peu de vérité », il y avait aussi des parlementaires en écharpe, sur place, gazé.es et menacé.es par les quads-à-LBD comme le reste du troupeau alors qu’ils protégeaient les blessés étendus au sol ; personne n’a fait de rapport ?

      Il y a eu une commission d’enquête parlementaire aussi, je crois, qui a mollement auditionné Gérald ; pas de rapport ?

  • La #mine de #lithium à la loupe : violations des droits et saccages à #Fiambalá

    En prévision d’un événement de solidarité avec les #luttes contre l’#extractivisme en #Argentine, nous publions deux textes qui présentent la situation politique dans les régions minières en Argentine.

    À Fiambalá (dans la région de #Catamarca), le processus vertigineux d’#exploitation de lithium qui s’est implanté annonce un changement d’époque. Usines de transformation à côté d’hôpitaux, camions et camionnettes qui circulent à pleine vitesse dans la petite ville, flambée des prix des denrées de base et des loyers, précarisation de l’emploi, problème de santé, pollution et manque d’eau sont quelques-uns des impacts dans la vie quotidienne des habitants de la ville de l’ouest catamarqueño.

    Alors que les premiers projets d’exploitation du lithium – approuvés dans le département de la ville d’Antofagasta de la Sierra – font leur possible pour passer inaperçus, cacher leur impact et disparaître de la carte, à Fiambalá, le mégaprojet « #Tres_Quebradas » (les trois Gorges), impulsé aujourd’hui par l’entreprise chinoise #Liex_Zijin montre une stratégie différente et met ostensiblement en avant ses irrégularités, la participation de l’entreprise dans le pouvoir local et la #violence explicite contre celleux qui résistent.

    Cette #impunité permet aussi de nouvelles formes de relations avec la communauté locale. Au cours de l’année dernière, plusieurs #plaintes ont été déposées contre la #précarisation des travailleur.ses qui se trouvent dans les #salars, soulignant le fait qu’ils n’ont souvent pas d’#eau pour se désinfecter et qu’ils ne disposent pas de l’équipement nécessaire pour manipuler les #produits_chimiques.

    Une des principales plaintes des travailleur.ses de la #mine porte sur les #conditions_de_travail : bas salaires, plus de douze heures de travail journalier et absence d’équipement de base. En même temps, les #mauvais_traitements quotidiens infligés à la population par les entrepreneurs et les travailleur.ses d’origine chinoise créent une distance inhabituelle par rapport aux stratégies ordinaires de marketing d’entreprise.

    Deux millions de litres d’eau sont requis par tonne de #chlorure_de_lithium. Ce projet requiert 40 millions de litres d’eau par an. L’installation du mégaprojet Tres Quebradas fut initiée par l’entreprise #Liex S.A. (filiale de #Neo_Lithium, d’origine canadienne) en 2017. Depuis novembre 2021, elle est gérée par l’entreprise chinoise Liex Zijin et la population alerte sur des changements radicaux.

    Le mégaprojet comprend onze propriétés minières, réparties sur plus de 30 000 hectares et qui a pour objectif, dans un premier temps, l’extraction de 20 000 tonnes de carbonate de lithium par an.

    L’entreprise #Zijin est la principale productrice de minéraux en #Chine et cherche à devenir une des trois principales compagnies minières dans le monde d’ici 2030. Comme l’expliquent Ruido et Fundeps dans leur rapport « Lithium et transparence » (Litio y transparencia), le géant asiatique est l’un des pays qui investit le plus dans le lithium en Argentine. Au total, en 2022, les provinces de Catamaraca, #Jujuy et #Salta y ont exporté 292 millions de dollars. Par ces chiffres, nous pouvons observer une tendance des entreprises chinoises à acquérir et gérer des projets de lithium dans le pays.

    En plus de la Chine, le Japon et la Corée du Sud constituent les seconds investisseurs les plus importants au cours de l’année passée (2022). Dans ce contexte, le cas Fiambalá, au travers de l’arrivée de Zijin, pourrait servir d’exemple pour connaître les intentions de la Chine et sa façon d’agir. Un pays en passe de se constituer un monopole de la production de lithium et de devenir le principal exportateur pour ses partenaires du Pacifique.

    Le plan est parfait pour les investisseurs : extraire le lithium de la zone de Tres Quebradas, un salar adossé aux #montagnes à 100 kilomètres de la ville de Fiambalá, y effectuer son premier traitement et l’acheminer, sous forme préconcentrée, à l’usine (aujourd’hui en construction), située à la sortie de la ville. Une fois traité, le carbonate de lithium sera expédié à travers le Pacifique par le col de San Francisco au Chili. Tout cela dans une province qui accorde les libertés suffisantes pour que les entreprises puissent développer leurs projets et ne souffrent pas trop économiquement, puisqu’elles ne paient que 3,5% d’impôts sur la valeur déclarée.

    Le réveil de Fiambalà

    En raison de la rapidité de mouvement et de son implication pour toutes les couches sociales de la population, il s’agit d’un moment très complexe pour celleux qui défendent les territoires et résistent à l’avancée des projets d’extraction. Parmi eux, l’Assemblée Socio-environnementale Fiambalá Réveille-toi (Fiambalá Despierta), un groupe de voisins et de voisines qui s’organise depuis 2016, depuis que la rumeur de l’installation de la mine a commencé à circuler. Ses membres expliquent qu’ils gagnent des forces depuis qu’ils ont essayé d’empêcher l’entreprise d’entrer dans leur ville en 2018. « Nous savions que s’ils entraient, ce serait pire, c’est pourquoi nous avons organisé un blocus avec quelques femmes », se rappelle Nicolasa Casas de Salazar, une des membres historique de l’assemblée.

    Aujourd’hui, l’usine pilote située dans le centre-ville – à quelque mètres de l’hôpital – produit déjà du carbonate de lithium. Les membres de l’assemblée ont écrit plusieurs notes pour demander les informations qui leurs sont dues en tant que personnes respirant le même air, mais ils n’ont cependant reçu aucune réponse. En novembre 2022, toute la population a été malade pendant plus d’un mois, avec des vomissements, des éruptions cutanées, des nausées et d’autres problèmes similaires. Pour cette raison, l’usine pilote a été fermée pendant un certain temps, mais les causes de cette maladie n’ont pas été révélées jusqu’à présent.


    Dans le cas de la nouvelle usine située à la sortie de la ville, où le carbonate de lithium sera finalement produit, la situation n’est pas meilleure. « Nous pouvons voir qu’ils font plus de piscines qu’annoncé, nous le savons parce qu’elles sont visibles depuis toute la ville ; nous pouvons aussi voir comment ils retirent la terre pour avancer rapidement dans les travaux et quand le vent se lève à midi, nous ne pouvons rien voir à cause de la poussière. Ils font beaucoup de mouvements, et tout est flou », déclare Willie Carrizo, artiste et membre de l’assemblée.

    Chaque tonne de chlorure de lithium nécessite 2 millions de litres d’eau. Pour ce projet, il y aurait besoin de 40 millions de litres d’eau par an. Pour donner une idée, cette consommation équivaut à l’eau qu’utiliserait une personne pour faire la vaisselle deux fois par jour pendant plus de 10 000 ans. D’après l’Assemblée, l’entreprise Zijin a jusqu’à présent installé au moins trois puis souterrains.

    « Ils extraient beaucoup d’eau ; il n’y a pas de données historiques sur l’impact d’un tel usage des nappes phréatiques, en particulier dans une zone désertique comme l’est Fiambalá », ajoute l’ingénieure environnementale et membre de l’assemblée Lis Sablé.

    Zone de promesse

    Ils sont arrivés, et ils ont promis des emplois, du progrès (ou de la croissance), et des bons salaires. Mais la réalité est toute autre et les gens commencent à se sentir mal à l’aise », explique Sablé. Moins d’un an après son annonce, l’usine de carbonate de lithium est déjà en place et les travaux progressent rapidement. « C’est le moment de la bonté minière (Bondad minera) », explique Lis en référence au contexte actuel : « lorsqu’ils auront terminé les travaux, tous les gens qui sont actuellement employés se retrouveront au chômage ».

    L’Assemblée Fiambalá Despierta est un pacte générationnel où se rencontrent militant.e.s historiques et jeunes curieuxses. Alors que les uns se préoccupent de l’avenir des enfants et de la vie dans cette ville, les jeunes – en ce moment – choisissent de s’organiser pour être celleux qui prennent elleux-mêmes les décisions à propos de leurs propres vies. « Je me suis rapprochée de l’assemblée pour être informée, pour décider si je veux vivre ici, si je veux avoir des enfants » explique Karen Perea, une jeune membre de l’assemblée.

    Choisir, dans un territoire où le scénario est déjà écrit par les intérêts des entreprises minières ne semble pas facile. S’organiser et se rendre visible comme faisant partie d’un espace collectif peut impliquer la perte d’offre d’emploi dans le domaine privé comme dans le domaine public, puisque la complicité entre ces deux pouvoirs est un fait. « C’est très difficile, parce que la mine est entrée dans les écoles de niveau secondaire via les bourses qu’elle verse en collaboration avec la municipalité, de sorte que les jeunes considèrent que c’est la seule façon de s’en sortir », nous signalent des membres de l’Assemblée. « Certains jeunes sont très inquiets et conscients de ce qu’il se passe, mais ils manquent de soutien, déplore Nicolasa Casas de Salazar. L’agricultrice de Fiambalá explique que de plus en plus d’écoles tertiaires ferment et que les jeunes n’aspirent plus qu’à des études de « santé et sécurité » ou d’ingénierie qui pourrait intéresser la compagnie minière. « Nous, nous pensons aux générations futures. Ils nous prennent tout, ce qu’ils font est très agressif », décrit Nicolasa. Elle rappelle aussi que « nous dépendons de l’eau, nous devons boire pour vivre, nous devons arroser les plantes et prendre soin de nos animaux ».
    Sans zone humide, il n’y a pas de vie

    Tres Quebradas fait partie du système des lacs des hautes Andes de la Puna altoandines et de la Puna, une zone qui soutient l’équilibre de toute une biodiversité bien spécifique. C’est pourquoi il s’agit d’une zone protégée en vertu de la loi 5070 de Catamarca, qui fait partie d’un réseau de zone humides reconnue internationalement comme étant un sous-site de Ramsar Sud. La zone compte six lacs (des genres de lac en altitude qui bougent, NDLR) qui, grâce à leur écosystème si particulier, permettent la subsistance d’espèces rares et en voie de disparition, comme le flamant andin. Pour Patricia Marconi, biologiste et membre de la Fondation Yuchán et du groupe de conservation des flamants altoandins, les salars altoandins « sont très précieux pour les communautés d’oiseaux en raison de la diversité des habitats qu’ils génèrent, du nombre de lacs, leur taux de salinité différents les caractéristiques physiques variées des cours d’eaux existants ». Mme Marconi explique que toute modification du territoire « peut avoir des conséquences irréversibles ».

    La biologiste souligne qu’en raison de leur capacité à conserver l’eau sous terre, les salars fonctionnent comme des zones humides de haute altitude. « Les impacts cumulatifs des processus mis en place par les compagnies minières, tels que l’extraction de la saumure à partir de sa concentration et de sa séparation pour obtenir du lithium, ainsi que l’extraction de l’eau douce pour traiter le minerai ne sont pas clairement établis ni proportionnés à la capacité de chaque bassin », explique-t-elle. De ce fait, puisque la capacité d’eau douce et de saumure de chaque bassin est inconnue, l’impact réel que chaque projet pourrait avoir est également inconnu
    Résister et produire

    La ville de Fiambalá est située dans une vallée et est longée par les rivière Chaschuil et Abaucán qui descendent de la cordillère des Andes. Grâce au fleuve et à plus de 300 ans d’intervention humaine, le bolsón (vallée désertique) de Fiambalá s’est transformé en une vaste zone verte entourée de désert. Un écosystème fragile qui pourrait être bouleversé par le moindre changement. Depuis l’arrivée de la mine, de nombreuses dynamiques ont changé, mais d’autres ont été réévaluées. Des continuités dans les pratiques collectives qui résistent au mal nommé « développement » imposé. Au cours de l’histoire, les familles paysannes ont expérimenté la production d’aliments et les savoirs propres à ce type de géographie. Leur travail est visible : des dahlias fuschias qui contrastent avec la dune jaune à l’arrière des maisons, des forêts natives de chañars et de caroubiers qui résisent à la tentative de la municipalité de cimenter toute la ville ; des variétés de maïs qui se multiplient grâce aux échanges communautaires, une architecture et des systèmes d’irrigation qui préservent l’eau en période de sécheresse ; des hectares et des hectares de vignobles avec lesquels une ville entière a subsisté.
    Le chañar et le caroubier.

    Diego Amartino et Helena Córdoba Vélez vivent à Fiambalá depuis 2016, dates à laquelle ils ont créé une entreprise ; Alors qu’un projet de mort s’installait dans le même territoire, ils ont décidé de déménager et de lancer un projet productif, centré sur l’utilisation et la revalorisation des fruits d’arbres indigènes et sylvestres. « Avec Helena, nous profitons des aliments que nous connaissons et que nous avons appris à connaître, que nous avons testé. Notre histoire est liée à la façon dont nous tirons parti de ces fruits et aliments qui ont été un peu oubliés et dont nous leur donnons de la valeur », explique Diego. Sur cette base, ils ont également l’intention d’innover et de créer de nouveaux produits en s’inspirant de l’agroécologie. Aujourd’hui, ils fabriquent tous deux de la farine de caroube, des arropes et du patay. Dans chaque saveur, ils restituent à Fiambalá une petite partie de leur histoire.

    Le contrôle de l’eau doit être entre nos mains.

    Laura Del Pino est l’héritière d’un vignoble de plus de 50 ans. En 2022, elle a choisi de retourner sur les terres de sa grand-mère pour continuer son travail. La situation est bien différente de celle des souvenirs des étés de son enfance.

    Auparavant, une grande partie de la population travaillait à la production de raisins qui étaient vendus sur les marchés. Aujourd’hui, dit-elle, très peu de camions vont au marché. Il explique qu’il est très difficile d’embaucher des personnes qui veulent continuer à travailler comme viticulteurs.

    « L’autre problème est l’eau, il n’y a pas eu beaucoup de pluie et les gelées de novembre ont ruiné une partie de la production", souligne Mme Del Pino. "Il faut maintenant lutter contre cela, car l’eau utilisée dans l’usine ne peut pas retourner à l’irrigation, ni à la nappe phréatique ni à quoi que ce soit d’autre, car elle est contaminée et nous ne savons pas ce qu’ils font là-haut ». Pour l’agricultrice, il n’y a qu’une solution : "Le contrôle de l’eau doit être entre nos mains".
    Les raisins de la colère

    En plus de participer à l’assemblée de Fiambalá Despierta, Nicolasa et don Cacho sont producteur.ices de raisin. Ils vendent du raisin à la communauté et aux touristes depuis leur porte d’entrée. Cette décision s’explique : d’une part, ils s’opposent au fait que la maire, Roxana Paulón, soit propriétaire d’une cave et dirige la seule mostera de la ville. « Elle a fixé un prix général pour tous les producteurs, elle paie 16 pesos par kilo de raisin. Elle ne nous a même pas demandé quels étaient nos coûts de production », dénonce Nicolasa. En même temps, en vendant le raisin depuis leur maison, Nicolasa et don Cacho remplissent un autre objectif : ils ont un moyen de parler de la situation de Fiambalá à chaque personne qui passe.

    Leur maison, située dans la rue principale, porte une pancarte sur laquelle on peut lire : « L’eau vaut plus que le lithium ». Nicolasa ne se repose jamais : en même temps qu’elle joue avec sa petite fille, elle réfléchit à la prochaine affiche qu’elle placera sur sa porte et s’imagine en train d’organiser un grand festival pour propager cette idée qu’elle trouve aussi simple que passée sous silence : « c’est simple, il nous faut prendre soin de l’eau et prendre soin de l’eau, c’est prendre soin de la vie. Les ressources qu’ils nous prennent, comme l’eau, sont celles qui ne se renouvellent pas ».

    https://www.strike.party/articles/la-mine-de-lithium-%C3%A0-la-loupe-violations-des-droits-et-saccages-%C3%A
    #terres_rares

    • Litio y transparencia en Argentina: aportes a 2 proyectos que explotan este mineral

      - Cuatro de los mayores fondos de inversión del mundo son los principales dueños de las empresas que producen litio en Argentina.
      - Un complejo entramado de accionistas que dificulta la transparencia de sus beneficiarios finales.
      - Cuánto pagan de regalías en las provincias con proyectos activos de litio.
      - Cuán transparentes son las provincias de Catamarca y de Jujuy en relación a la extracción de litio.

      Desde Fundeps y Ruido, publicamos el informe Litio y Transparencia en Argentina, una investigación que aborda la situación actual de Argentina en relación con la producción de litio, el sistema de gobernanza minera vigente y los dos proyectos que actualmente producen litio: Proyecto Fénix en el salar del Hombre Muerto y Sales de Jujuy en el salar de Olaroz-Cauchari, a la luz de algunos indicadores ofrecidos por la Iniciativa para la Transparencia de las Industrias Extractivas (EITI).

      El litio se ha convertido en los últimos años en uno de los minerales que más interés despierta en el mundo, debido a su utilización en baterías para celulares, tablets, computadoras portátiles y, más recientemente, en vehículos eléctricos e híbridos. Lo que ha posicionado a este mineral en el centro de los debates sobre la transición energética y los objetivos de reemplazar, en parte, el uso de combustibles fósiles. Si bien se trata de un recurso relativamente abundante en nuestro planeta, son muy pocos los depósitos en los que se encuentran niveles de concentración suficientes para su explotación.

      En un contexto de auge de la industria del litio, Argentina adquiere cierta centralidad, a raíz de poseer este mineral en grandes cantidades en su territorio, y ubicarse en los últimos años como uno de sus principales productores y exportadores. Junto a Chile y Bolivia, Argentina integra el “Triángulo del litio”, con un 65% de los recursos mundiales y sola posee el 20,5% de las reservas mundiales. En la actualidad existen 38 proyectos en distintos grados de avance en el país, y dos de ellos en etapa de producción.

      El sistema de gobernanza minero se forjó, principalmente, en la década de 1990, con las reformas a la Constitución Nacional, al Código de Minería y con la Ley de Inversiones Mineras que estableció una amplia gama de beneficios y exoneraciones fiscales, con el fin de atraer, fundamentalmente, la inversión extranjera directa en el sector. La actividad minera está alcanzada además por todo el andamiaje de legislación ambiental y de protección a las comunidades originarias que habitan las zonas de los proyectos, destacan: el Acuerdo de Escazú y el Convenio 169 de la OIT.

      En el año 2019 Argentina adhiere a la Iniciativa para la Transparencia de las Industrias Extractivas (EITI), a través de la cual los países se comprometen a, a través del estándar que este mismo establece, a divulgar información a lo largo de la cadena de valor de las industrias extractivas, desde la forma en que se otorgan los derechos sobre actividades extractivas, hasta el modo en que los ingresos llegan a manos de los gobiernos, cómo benefician a la población y qué impactos socio-ambientales tienen. Dado la forma federal de nuestro gobierno, sumado al dominio originario sobre los recursos naturales que tienen las provincias, Argentina solicitó una implementación adaptada al EITI comprometiéndose a cumplir con el mismo en lo que refiere a información a nivel nacional, y paulatinamente ir sumando información provincial, a través de la adhesión que vaya consiguiendo de las distintas provincias al Estándar.

      En marzo de este año se sumaron Catamarca, Santa Cruz, Salta y San Juan.
      ¿Cuán transparente es la extracción de litio en Jujuy y en Catamarca?

      Si bien en estas provincias la legislación relativa a minería se encuentra disponible en las páginas oficiales de los gobiernos provinciales, la misma es de muy difícil acceso y comprensión, en tanto se trata de decenas de leyes nacionales y provinciales, decretos y resoluciones que no están sistematizadas ni organizadas. Esto conlleva que los procesos, organismos, métodos, directivas y demás regulaciones provinciales sean de muy difícil entendimiento para la sociedad en general y para las comunidades afectadas por los proyectos mineros en particular.

      En relación a los dos proyectos específicos que extraen el litio, la información a la que se accede es de muy difícil comprensión debido al lenguaje técnico que es utilizado por las mineras y al volumen de los estudios e informes. Esta información es, además, provista la mayor de las veces por las empresas mineras, sin la intervención y control por parte de las autoridades provinciales y/o locales.
      Las empresas y sus personas beneficiarias finales

      Desde hace años se advierte la necesidad de transparentar la actuación de las empresas en general, y extractivas en particular, en parte por los grandes volúmenes de dinero que mueven y a los demostrados riesgos de corrupción que existen alrededor de esta actividad. En atención a uno de los mayores obstáculos presentados a la hora de investigar ilícitos que se puedan dar en el ejercicio de la actividad empresarial extractiva, tanto el EITI como Open Ownership y otras iniciativas, han focalizado sus esfuerzos en impulsar el desarrollo de estrategias y acciones que permitan conocer quiénes poseen en última instancia la titularidad o el control de las empresas. Es decir quiénes son las personas que se benefician en última instancia de éstas.

      En el proyecto Fénix (Salar del Hombre Muerto) en Catamarca opera la empresa estadounidense Livent.

      En el proyecto Sales de Jujuy (en el salar de Olaroz – Cauchari), la sociedad integrada por la australiana Allkem (con 66,5% de las acciones), la japonesa Toyota Tsusho (25%) y la empresa estatal de la provincia de Jujuy, Jemse (8,5%).

      Los dos principales propietarios de acciones de Livent son Blackrock y Vanguard, dos de los fondos de inversión más grandes del mundo, radicados ambos en EE.UU. En el caso de Allkem, sus principales accionistas son las empresas bancarias y financieras JP Morgan (EE.UU.) y HSBC (Reino Unido). A su vez, estos cuatro fondos (Blacrock, Vanguard, JP Morgan y HSBC) son accionistas cruzados entre ellos, de manera que componen un complejo entramado societario que, directa o indirectamente, los coloca como principales beneficiarios de los dos proyectos que hoy extraen y exportan litio desde Argentina.

      ¿Es posible acceder a los nombres particulares de las personas beneficiarias finales de estas empresas?

      En Argentina no existe una política uniforme ni una legislación única relativa a la solicitud, identificación y difusión de personas beneficiarias finales. Si bien existen algunos canales públicos de los cuales extraer información relativa a estas personas, como el Registro Nacional de Sociedades, la Inspección General de Justicia o la Comisión Nacional de Valores, en el caso de las empresas relevadas no se encontró ninguna información allí, ya sea porque se trata de compañías que no están radicadas en la Ciudad de Buenos Aires o bien porque los registros no están completos. Es por ello que fue necesario consultar los balances y reportes anuales de las empresas. En ese sentido, si bien existen reportes anuales con resultados económicos y financieros de Allkem, Livent y Toyota, no es posible acceder a ninguna información de ese tipo en el caso de Jemse, la empresa propiedad de la provincia de Jujuy, en Sales de Jujuy. Del análisis pormenorizado de los reportes anuales de las empresas Allkem, Livent y de sus principales accionistas (Blackrock, The Vanguard Group, HSBC Group y JP Morgan), sí surgen nombres propios de autoridades y directivos que recibieron dividendos como propietarios de acciones de ambas empresas.

      En materia ambiental, los principales cuestionamientos tienen que ver con el uso del agua y el destino de los residuos de la producción. Al respecto, resultan preocupantes los alcances de los controles ambientales en ambas provincias, así como la dificultad para acceder a informes sobre el impacto de estas actividades, tanto para la ciudadanía en general, como, y especialmente, para las comunidades afectadas por este tipo de actividades, en particular.

      https://fundeps.org/litio-en-argentina-aportes-a-2-proyectos

  • Les #voitures_électriques assoiffent les #pays_du_Sud

    Pour extraire des #métaux destinés aux voitures électriques des pays les plus riches, il faut de l’eau. Au #Maroc, au #Chili, en #Argentine… les #mines engloutissent la ressource de pays souffrant déjà de la sécheresse.

    #Batteries, #moteurs… Les voitures électriques nécessitent des quantités de métaux considérables. Si rien n’est fait pour limiter leur nombre et leur #poids, on estime qu’elles pourraient engloutir plusieurs dizaines de fois les quantités de #cobalt, de #lithium ou de #graphite que l’on extrait aujourd’hui.

    Démultiplier la #production_minière dans des proportions aussi vertigineuses a une conséquence directe : elle pompe des #ressources en eau de plus en plus rares. Car produire des métaux exige beaucoup d’eau. Il en faut pour concentrer le métal, pour alimenter les usines d’#hydrométallurgie, pour les procédés ultérieurs d’#affinage ; il en faut aussi pour obtenir les #solvants et les #acides utilisés à chacun de ces stades, et encore pour simplement limiter l’envol de #poussières dans les mines. Produire 1 kilogramme de cuivre peut nécessiter 130 à 270 litres d’eau, 1 kg de nickel 100 à 1 700 l, et 1 kg de lithium 2 000 l [1].

    Selon une enquête de l’agence de notation étatsunienne Fitch Ratings, les investisseurs considèrent désormais les #pénuries_d’eau comme la principale menace pesant sur le secteur des mines et de la #métallurgie. Elle estime que « les pressions sur la ressource, comme les pénuries d’eau localisées et les #conflits_d’usage, vont probablement augmenter dans les décennies à venir, mettant de plus en plus en difficulté la production de batteries et de technologies bas carbone ». Et pour cause : les deux tiers des mines industrielles sont aujourd’hui situées dans des régions menacées de sécheresse [2].

    L’entreprise anglaise #Anglo_American, cinquième groupe minier au monde, admet que « 75 % de ses mines sont situées dans des zones à haut risque » du point de vue de la disponibilité en eau. La #voiture_électrique devait servir à lutter contre le réchauffement climatique. Le paradoxe est qu’elle nécessite de telles quantités de métaux que, dans bien des régions du monde, elle en aggrave les effets : la sécheresse et la pénurie d’eau.

    Au Maroc, la mine de cobalt de #Bou_Azzer exploitée par la #Managem, qui alimente la production de batteries de #BMW et qui doit fournir #Renault à partir de 2025, prélèverait chaque année l’équivalent de la consommation d’eau de 50 000 habitants. À quelques kilomètres du site se trouvent la mine de #manganèse d’#Imini et la mine de #cuivre de #Bleida, tout aussi voraces en eau, qui pourraient bientôt alimenter les batteries de Renault. Le groupe a en effet annoncé vouloir élargir son partenariat avec Managem « à l’approvisionnement de #sulfate_de_manganèse et de cuivre ».

    Importer de l’eau depuis le désert

    Importer du cobalt, du cuivre ou du manganèse depuis la région de Bou Azzer, cela revient en quelque sorte à importer de l’eau depuis le désert. Les prélèvements de ces mines s’ajoutent à ceux de l’#agriculture_industrielle d’#exportation. À #Agdez et dans les localités voisines, les robinets et les fontaines sont à sec plusieurs heures par jour en été, alors que la température peut approcher les 45 °C. « Bientôt, il n’y aura plus d’eau, s’insurgeait Mustafa, responsable des réseaux d’eau potable du village de Tasla, lors de notre reportage à Bou Azzer. Ici, on se sent comme des morts-vivants. »

    Un des conflits socio-environnementaux les plus graves qu’ait connus le Maroc ces dernières années s’est produit à 150 kilomètres de là, et il porte lui aussi sur l’eau et la mine. Dans la région du #Draâ-Tafilalet, dans la commune d’Imider, la Managem exploite une mine d’#argent, un métal aujourd’hui principalement utilisé pour l’#électricité et l’#électronique, en particulier automobile. D’ailleurs, selon le Silver Institute, « les politiques nationales de plus en plus favorables aux véhicules électriques auront un impact positif net sur la demande en argent métal ». À Imider, les prélèvements d’eau croissants de la mine d’argent ont poussé les habitants à la #révolte. À partir de 2011, incapables d’irriguer leurs cultures, des habitants ont occupé le nouveau réservoir de la mine, allant jusqu’à construire un hameau de part et d’autre des conduites installées par la Managem. En 2019, les amendes et les peines d’emprisonnement ont obligé la communauté d’Imider à évacuer cette #zad du désert, mais les causes profondes du conflit perdurent.

    « Ici, on se sent comme des morts-vivants »

    Autre exemple : au Chili, le groupe Anglo American exploite la mine de cuivre d’#El_Soldado, dans la région de #Valparaiso. Les sécheresses récurrentes conjuguées à l’activité minière entraînent des #coupures_d’eau de plus en plus fréquentes. Pour le traitement du #minerai, Anglo American est autorisé à prélever 453 litres par seconde, indique Greenpeace, tandis que les 11 000 habitants de la ville voisine d’#El_Melón n’ont parfois plus d’eau au robinet. En 2020, cette #pénurie a conduit une partie de la population à occuper l’un des #forages de la mine, comme au Maroc.

    #Désalinisation d’eau de mer

    L’année suivante, les associations d’habitants ont déposé une #plainte à la Cour suprême du Chili pour exiger la protection de leur droit constitutionnel à la vie, menacé par la consommation d’eau de l’entreprise minière. Face au mouvement de #contestation national #No_más_Anglo (On ne veut plus d’Anglo), le groupe a dû investir dans une usine de désalinisation de l’eau pour alimenter une autre de ses mégamines de cuivre au Chili. Distante de 200 kilomètres, l’usine fournira 500 litres par seconde à la mine de #Los_Bronces, soit la moitié de ses besoins en eau.

    Les entreprises minières mettent souvent en avant des innovations technologiques permettant d’économiser l’eau sur des sites. Dans les faits, les prélèvements en eau de cette industrie ont augmenté de façon spectaculaire ces dernières années : l’Agence internationale de l’énergie note qu’ils ont doublé entre 2018 et 2021. Cette augmentation s’explique par la ruée sur les #métaux_critiques, notamment pour les batteries, ainsi que par le fait que les #gisements exploités sont de plus en plus pauvres. Comme l’explique l’association SystExt, composée de géologues et d’ingénieurs miniers, « la diminution des teneurs et la complexification des minerais exploités et traités conduisent à une augmentation exponentielle des quantités d’énergie et d’eau utilisées pour produire la même quantité de métal ».

    Réduire d’urgence la taille des véhicules

    En bref, il y de plus en plus de mines, des mines de plus en plus voraces en eau, et de moins en moins d’eau. Les métaux nécessaires aux batteries jouent un rôle important dans ces conflits, qu’ils aient lieu au Maroc, au Chili ou sur les plateaux andins d’Argentine ou de Bolivie où l’extraction du lithium est âprement contestée par les peuples autochtones. Comme l’écrit la politologue chilienne Bárbara Jerez, l’#électromobilité est inséparable de son « #ombre_coloniale » : la perpétuation de l’échange écologique inégal sur lequel est fondé le #capitalisme. Avec les véhicules électriques, les pays riches continuent d’accaparer les ressources des zones les plus pauvres. Surtout, au lieu de s’acquitter de leur #dette_écologique en réparant les torts que cause le #réchauffement_climatique au reste du monde, ils ne font qu’accroître cette dette.

    Entre une petite voiture de 970 kg comme la Dacia Spring et une BMW de plus de 2 tonnes, la quantité de métaux varie du simple au triple. Pour éviter, de toute urgence, que les mines ne mettent à sec des régions entières, la première chose à faire serait de diminuer la demande en métaux en réduisant la taille des véhicules. C’est ce que préconise l’ingénieur Philippe Bihouix, spécialiste des matières premières et coauteur de La ville stationnaire — Comment mettre fin à l’étalement urbain (Actes Sud, 2022) : « C’est un gâchis effroyable de devoir mobiliser l’énergie et les matériaux nécessaires à la construction et au déplacement de 1,5 ou 2 tonnes, pour in fine ne transporter la plupart du temps qu’une centaine de kilogrammes de passagers et de bagages », dit-il à Reporterre.

    « C’est un #gâchis effroyable »

    « C’est à la puissance publique de siffler la fin de partie et de revoir les règles, estime l’ingénieur. Il faudrait interdire les véhicules électriques personnels au-delà d’un certain poids, comme les #SUV. Fixer une limite, ou un malus progressif qui devient vite très prohibitif, serait un bon signal à envoyer dès maintenant. Puis, cette limite pourrait être abaissée régulièrement, au rythme de sortie des nouveaux modèles. »

    C’est loin, très loin d’être la stratégie adoptée par le gouvernement. À partir de 2024, les acheteurs de véhicules de plus de 1,6 tonne devront payer un #malus_écologique au poids. Les véhicules électriques, eux, ne sont pas concernés par la mesure.

    LES BESOINS EN MÉTAUX EN CHIFFRES

    En 2018, l’Académie des sciences constatait que le programme de véhicules électriques français repose sur « des quantités de lithium et de cobalt très élevées, qui excèdent, en fait et à technologie inchangée, les productions mondiales d’aujourd’hui, et ce pour satisfaire le seul besoin français ! » En clair : si on ne renonce pas à la voiture personnelle, il faudra, pour disposer d’une flotte tout électrique rien qu’en France, plus de cobalt et de lithium que l’on en produit actuellement dans le monde en une année.

    L’Agence internationale de l’énergie estime que la demande de lithium pour les véhicules électriques pourrait être multipliée par 14 en 25 ans, celle de cuivre par 10 et celle de cobalt par 3,5. Simon Michaux, ingénieur minier et professeur à l’Institut géologique de Finlande, a calculé récemment que si l’on devait électrifier les 1,4 milliard de voitures en circulation sur la planète, il faudrait disposer de l’équivalent de 156 fois la production mondiale actuelle de lithium, 51 fois la production de cobalt, 119 fois la production de graphite et plus de deux fois et demie la production actuelle de cuivre [3]. Quelles que soient les estimations retenues, ces volumes de métaux ne pourraient provenir du recyclage, puisqu’ils seraient nécessaires pour construire la première génération de véhicules électriques.

    https://reporterre.net/Les-voitures-electriques-assoiffent-les-pays-du-Sud
    #eau #sécheresse #extractivisme #résistance #justice #industrie_automobile #métaux_rares

    • #Scandale du « cobalt responsable » de BMW et Renault au Maroc

      Pour la fabrication des batteries de leurs véhicules électriques, BMW et Renault s’approvisionnent en cobalt au Maroc en se vantant de leur politique d’achat éthique. « Cette publicité est mensongère et indécente. L’extraction de cobalt dans la mine de Bou Azzer, au sud du Maroc, se déroule dans des conditions choquantes, au mépris des règles les plus élémentaires de sécurité, du droit du travail et de la liberté d’association », s’insurgent plusieurs responsables syndicaux et associatifs, basés en France et au Maroc.

      Pour la fabrication des batteries de leurs véhicules électriques, BMW et Renault s’affichent en champions de la mine responsable. Depuis 2020, la marque allemande s’approvisionne en cobalt au Maroc auprès de la Managem, grande entreprise minière appartenant à la famille royale. En 2022, Renault l’a imité en signant un accord avec le groupe marocain portant sur l’achat de 5000 tonnes de sulfate de cobalt par an pour alimenter sa « gigafactory » dans les Hauts de France. Forts de ces contrats, les deux constructeurs automobiles ont mené des campagnes de presse pour vanter leur politique d’achat de matières premières éthiques, BMW assurant que « l’extraction de cobalt par le groupe Managem répond aux critères de soutenabilité les plus exigeants » en matière de respect des droits humains et de l’environnement.

      Cette publicité est mensongère et indécente. L’extraction de cobalt dans la mine de Bou Azzer, au sud du Maroc, se déroule dans des conditions choquantes, au mépris des règles les plus élémentaires de sécurité, du droit du travail et de la liberté d’association. Elle est responsable de violations de droits humains, d’une pollution majeure à l’arsenic et menace les ressources en eau de la région, comme l’ont révélé l’enquête de Celia Izoard sur Reporterre et le consortium d’investigation réunissant le quotidien Süddeutsche Zeitung, les radiotélévisions allemandes NDR et WDR et le journal marocain Hawamich (2).

      Une catastrophe écologique

      Les constructeurs automobiles n’ont jamais mentionné que la mine de Bou Azzer n’est pas seulement une mine de cobalt : c’est aussi une mine d’arsenic, substance cancérigène et hautement toxique. Depuis le démarrage de la mine par les Français en 1934, les déchets miniers chargés d’arsenic ont été massivement déversés en aval des usines de traitement. Dans les oasis de cette région désertique, sur un bassin versant de plus de 40 kilomètres, les eaux et les terres agricoles sont contaminées. A chaque crue, les résidus stockés dans les bassins de la mine continuent de se déverser dans les cours d’eau.

      A Zaouit Sidi-Blal, commune de plus de 1400 habitants, cette pollution a fait disparaître toutes les cultures vivrières à l’exception des palmiers dattiers. Les représentants de la commune qui ont mené des procédures pour faire reconnaître la pollution ont été corrompus ou intimidés, si bien que la population n’a fait l’objet d’aucune compensation ou mesure de protection.

      Dans le village de Bou Azzer, à proximité immédiate du site minier, treize familles et une vingtaine d’enfants se trouvent dans une situation d’urgence sanitaire manifeste. Faute d’avoir été relogés, ils vivent à quelques centaines de mètres des bassins de déchets contenant des dizaines de milliers de tonnes d’arsenic, au milieu des émanations d’acide sulfurique, sans argent pour se soigner.

      Depuis vingt ans, la mine de Bou Azzer, exploitée en zone désertique, n’a cessé d’augmenter sa production. Le traitement des minerais consomme des centaines de millions de litres d’eau par an dans cette région durement frappée par la sécheresse. Les nappes phréatiques sont si basses que, dans certains villages voisins de la mine, l’eau doit être coupée plusieurs heures par jour. A l’évidence une telle exploitation ne peut être considérée comme « soutenable ».

      Mineurs sacrifiés

      Les conditions d’extraction à Bou Azzer sont aussi alarmantes qu’illégales. Alors que le recours à l’emploi temporaire pour les mineurs de fond est interdit au Maroc, des centaines d’employés de la mine travaillent en contrat à durée déterminée pour des entreprises de sous-traitance. Ces mineurs travaillent sans protection et ne sont même pas prévenus de l’extrême toxicité des poussières qu’ils inhalent. Les galeries de la mine s’effondrent fréquemment faute d’équipement adéquat, entraînant des décès ou des blessures graves. Les entreprises sous-traitantes ne disposent d’aucune ambulance pour évacuer les blessés, qui sont transportés en camion. Les nombreux mineurs atteints de silicose et de cancer sont licenciés et leurs maladies professionnelles ne sont pas déclarées. Arrivés à la retraite, certains survivent avec une pension de moins de 100 euros par mois et n’ont pas les moyens de soigner les maladies contractées dans les galeries de Bou Azzer.

      Enfin, si la Managem prétend « promouvoir les libertés syndicales et les droits d’association », la situation politique du Maroc aurait dû amener BMW et Renault à s’intéresser de près à l’application de ces droits humains. Il n’existe à Bou Azzer qu’un syndicat aux ordres de la direction, et pour cause ! En 2011-2012, lors de la dernière grande grève sur le site, les tentatives d’implanter une section de la Confédération des travailleurs ont été violemment réprimées. Les mineurs qui occupaient le fond et qui n’exigeaient que l’application du droit du travail ont été passés à tabac, des grévistes ont été torturés et poursuivis pour « entrave au travail », de même que les membres de l’Association marocaine pour les droits humains qui soutenaient leurs revendications.

      Comment, dans ces conditions, les firmes BMW et Renault osent-elles vanter leurs politiques d’achat de « cobalt responsable » ? Au regard ne serait-ce que des lois sur le devoir de vigilance des entreprises, elles auraient dû prendre connaissance de la situation réelle des mineurs et des riverains de Bou Azzer. Elles auraient dû tout mettre en œuvre pour faire cesser cette situation qui découle d’infractions caractérisées au droit du travail, de l’environnement et de la santé publique. Mieux encore, elles devraient renoncer à la production en masse de véhicules qui ne sauraient être ni soutenables ni écologiques. Les luxueuses BMW i7 pèsent 2,5 tonnes et sont équipées de batteries de 700 kg. La justice sociale et l’urgence écologique imposent aux constructeurs automobiles et aux dirigeants de prendre leurs responsabilités : adopter des mesures drastiques pour réduire le poids et le nombre des véhicules qui circulent sur nos routes. La « transition » pseudo-écologique portée par les pouvoirs publics et les milieux économiques ne doit pas ouvrir la voie au greenwashing le plus éhonté, condamnant travailleurs et riverains à des conditions de travail et d’environnement incompatibles avec la santé et la dignité humaines et renforçant des logiques néocoloniales.

      (1) Tous nos remerciements à Benjamin Bergnes, photographe, qui nous cède le droit de disposer de cette photo dans le cadre exclusif de cette tribune.

      Premiers signataires :

      Annie Thébaud-Mony, Association Henri-Pézerat

      Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale pour les droits humains

      Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’Homme

      Agnès Golfier, directrice de la Fondation Danielle-Mitterrand

      Lawryn Remaud, Attac France

      Jawad Moustakbal, Attac Maroc/CADTM Maroc

      Hamid Majdi, Jonction pour la défense des droits des travailleurs, Maroc

      Pascale Fouilly, secrétaire générale du syndicat national des mineurs CFDT, assimilés et du personnel du régime minier de sécurité sociale

      Marie Véron, coordinatrice de l’Alliance écologique et sociale (qui réunit les Amis de la Terre, Attac, la Confédération paysanne, FSU, Greenpeace France, Oxfam France et Solidaires)

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      https://reporterre.net/BMW-et-Renault-impliques-dans-un-scandale-ecologique-au-Maroc

      https://reporterre.net/Mines-au-Maroc-la-sinistre-realite-du-cobalt-responsable

      https://reporterre.net/Au-Maroc-une-mine-de-cobalt-empoisonne-les-oasis

      https://www.tagesschau.de/investigativ/ndr-wdr/umweltstandards-bmw-zulieferer-kobalt-marokko-100.html

      https://www.sueddeutsche.de/projekte/artikel/wirtschaft/bou-azzer-arsen-umweltverschmutzung-e-autos-bmw-e972346

      https://www.ndr.de/der_ndr/presse/mitteilungen/NDR-WDR-SZ-Massive-Vorwuerfe-gegen-Zulieferer-von-BMW,pressemeldungndr24278.html

      https://www.br.de/nachrichten/bayern/schmutzige-kobalt-gewinnung-vorwuerfe-gegen-bmw-zulieferer,TvPhd4K

      https://www.dasding.de/newszone/bmw-zulieferer-marokko-verdacht-umwelt-arbeit-kobalt-100.html

      https://hawamich.info/7361

      https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/131123/scandale-du-cobalt-responsable-de-bmw-et-renault-au-maroc

    • Scandale du cobalt marocain : lancement d’une enquête sur BMW

      À la suite de l’enquête de Reporterre et de médias internationaux sur l’extraction de « cobalt responsable » au Maroc pour les voitures électriques, l’autorité fédérale allemande de contrôle a engagé une procédure contre BMW.

      La mine de cobalt de Bou Azzer, qui alimente la production de batteries de BMW et qui doit fournir Renault à partir de 2025, intoxique les travailleurs et l’environnement. À la suite de nos enquêtes sur ce scandale, l’Office fédéral allemand du contrôle de l’économie et des exportations (Bafa) a ouvert une enquête sur le constructeur automobile BMW. Le gouvernement a confirmé cette information après une question écrite du groupe parlementaire de gauche Die Linke le 25 novembre, selon le quotidien Der Spiegel.

      L’autorité de contrôle pourrait infliger des sanctions à BMW pour avoir enfreint la loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Depuis 2020, BMW fait la promotion de son « approvisionnement responsable » au Maroc sans avoir mené d’audit dans cette mine de cobalt et d’arsenic, comme l’a révélé notre investigation menée conjointement avec le Süddeutsche Zeitung, les chaînes allemandes NDR et WDR et le média marocain Hawamich.
      Les mineurs en danger

      Privés de leurs droits syndicaux, les mineurs y travaillent dans des conditions illégales et dangereuses ; les déchets miniers ont gravement pollué les oasis du bassin de l’oued Alougoum au sud de Ouarzazate, où l’eau des puits et les terres présentent des concentrations en arsenic plus de quarante fois supérieures aux seuils.

      En vigueur depuis janvier 2023, la loi allemande sur le devoir de vigilance vise à améliorer le respect des droits humains et de l’environnement dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Comme dans la loi française, les grandes entreprises ont l’obligation de prévenir, d’atténuer ou de mettre fin à d’éventuelles violations.

      Mais les moyens de contrôle de l’autorité fédérale sont ridiculement insuffisants pour faire appliquer cette loi, estime Cornelia Möhring, députée et porte-parole du parti de gauche Die Linke au Bundestag, interviewée par Reporterre : « Le cas de BMW, qui se vante d’exercer sa responsabilité environnementale et sociale “au-delà de ses usines” et qui a préféré ignorer la réalité de cette extraction, est emblématique, dit-elle. Il montre que le volontariat et l’autocontrôle des entreprises n’ont aucun sens dans un monde capitaliste. Face au scandale du cobalt, le gouvernement fédéral doit maintenant faire la preuve de sa crédibilité en ne se laissant pas piétiner par l’une des plus grandes entreprises allemandes. »

      « L’autocontrôle des entreprises n’a aucun sens »

      Le propriétaire de BMW, Stefan Qandt, est le quatrième homme le plus riche d’Allemagne, souligne Cornelia Möhring. En cas d’infraction avérée au devoir de vigilance, les sanctions maximales prévues par l’autorité de contrôle allemande sont une exclusion des marchés publics pour une durée de trois ans ou une amende allant jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires annuel du groupe (celui de BMW était de 146 milliards d’euros en 2022). Le constructeur s’est déclaré prêt à « exiger de son fournisseur des contre-mesures immédiates » pour améliorer la situation à Bou Azzer. De son côté, la députée Cornelia Möhring estime qu’« une action en justice à l’encontre de BMW pour publicité mensongère serait bienvenue ».

      Quid de Renault, qui a signé en 2022 un accord avec l’entreprise Managem pour une fourniture en cobalt à partir de 2025 pour les batteries de ses véhicules ? Il a lui aussi fait la promotion de ce « cobalt responsable » sans avoir enquêté sur place. Interrogé par Reporterre, le constructeur automobile assure qu’« un premier audit sur site mené par un organisme tiers indépendant » sera mené « très prochainement », et qu’« en cas de non-respect des normes et engagements ESG [environnementaux, sociaux et de gouvernance] du groupe, des mesures correctives seront prises pour se conformer aux normes ». Reste à savoir quelles « normes » pourraient protéger les travailleurs et l’environnement dans un gisement d’arsenic inévitablement émetteur de grands volumes de déchets toxiques.

      https://reporterre.net/Scandale-du-cobalt-marocain-l-Etat-allemand-va-enqueter-sur-BMW

  • #Suppression de l’#AME : l’"exemple malheureux" de l’#Espagne

    Alors que, en #France, le Sénat vient de voter la suppression de l’AME dans le cadre du projet de loi « immigration », l’exemple de l’Espagne, qui, après avoir démantelé son dispositif d’aide, l’a remis en place, donne matière à réflexion.

    Adoptée mardi 7 novembre au Sénat, la suppression de l’aide médicale de l’Etat (AME) pour les sans-papiers est décriée jusqu’au sein même du gouvernement. « C’est une profonde #erreur, et il y a des moments où l’erreur confine à la #faute. C’est une faute », a déclaré le soir même le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, invité de l’émission Quotidien. La chambre haute du Parlement s’est par ailleurs attiré les foudres d’une partie du corps médical. C’est « une #hérésie humanitaire, sanitaire et financière », a dénoncé, mercredi 8 novembre, la fédération des hôpitaux publics, le représentant des hôpitaux privés appelant, lui aussi, à « maintenir [ce dispositif] de #santé_publique ».

    « Sur le plan financier, la suppression de l’AME fragiliserait de façon extrêmement forte un #hôpital_public soumis à de fortes tensions budgétaires [en le privant] des financements associés à la prise en charge de personnes malades qui continueraient d’être soignées », a signalé la Fédération hospitalière de France. Un argument également repris par Aurélien Rousseau, qui, lui, cite l’exemple de l’Espagne, qui avait supprimé le dispositif en 2012, pour le rétablir en 2018. « L’Espagne a essayé ce dispositif. Au bout de quelques années, ils se sont aperçus qu’ils avaient 20 % de mortalité en plus dans cette population qui est beaucoup plus sujette aux #maladies_transmissibles… »

    Entre 15 et 20 % de #surmortalité

    En France, dans l’argumentaire de ceux qui s’opposent à la suppression de l’AME, l’"exemple malheureux de l’Espagne" revient systématiquement. « La restriction de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, votée en 2012, a entraîné une augmentation de l’incidence des maladies infectieuses ainsi qu’une surmortalité. Cette réforme a finalement été abrogée en 2018 », écrivaient 3 000 soignants dans une tribune publiée dans Le Monde la semaine dernière.

    A l’époque, en 2012, le gouvernement du conservateur Mariano Rajoy avait justifié la mesure par l’idée qu’elle permettrait l’économie de « plus de 500 millions d’euros » et qu’elle éviterait le « tourisme sanitaire ». Or c’est l’effet l’inverse qui s’est produit, engendrant des conséquences dramatiques.

    Une étude menée par l’Institut d’économie de Barcelone et l’université Pompeu Fabra, publiée en 2018 et intitulée « Les effets mortels de la perte de l’assurance-maladie » (https://editorialexpress.com/cgi-bin/conference/download.cgi?db_name=ESPE2018&paper_id=135), a montré une augmentation de la mortalité des #sans-papiers en Espagne de 15 % en moyenne entre 2012 et 2015, soit au cours des trois premières années de la mesure. L’étude soulignait aussi que ces restrictions « avaient pu provoquer une augmentation des passages aux #urgences, puisque c’était devenu la seule forme d’#accès_aux_soins pour beaucoup ».

    « Pas de preuve d’économies »

    En outre, la presse espagnole a largement souligné que la mesure du gouvernement Rajoy n’avait pas permis de réaliser les #économies souhaitées. Le site d’actualités ElDiario (https://www.eldiario.es/desalambre/exclusion-sanitaria-personas-probar-gobierno_1_4680962.html) soulignait ainsi que les économies faites via la suppression de l’AME étaient finalement annulées par des prises en charge trop tardives de pathologies, notamment aux urgences, et donc beaucoup plus coûteuses. Tandis que le journal El País démontrait les effets d’une « réforme exclusive et finalement très coûteuse » (https://elpais.com/sociedad/2014/04/17/actualidad/1397761517_421716.html?event_log=oklogin). Une étude menée en 2015 par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne avait par ailleurs montré que les économies allaient de 9 à 69 % lorsqu’une maladie était prise en charge de manière précoce par rapport à des #soins_tardifs (https://fra.europa.eu/en/publication/2015/cost-exclusion-healthcare-case-migrants-irregular-situation-summary).

    En 2018, après six ans de restriction de l’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière, le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez est finalement revenu en arrière pour instaurer à nouveau le dispositif. « La #santé ne connaît pas de frontières, de papiers d’identité, de permis de travail ou de séjour », avait déclaré la ministre de la Santé d’alors, Carmen Montón.

    https://www.lexpress.fr/monde/europe/suppression-de-lame-lexemple-malheureux-de-lespagne-JMBUYCQFYFGYVFUKLXZDZQ3

    #loi_immigration #coût

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    ajouté à ce fil de discussion :
    #AME, #regroupement_familial, #quotas : le Sénat s’acharne contre l’immigration
    https://seenthis.net/messages/1025340

    • Cost of exclusion from healthcare – The case of migrants in an irregular situation – Summary

      The right to health is a basic social right. However, its understanding and application differs across the European Union (EU) Member States, which results in different healthcare services being offered to migrants in an irregular situation. This summary looks into the potential costs of providing migrants in an irregular situation with timely access to health screening and treatment, compared to providing medical treatment only in emergency cases.

      https://fra.europa.eu/en/publication/2015/cost-exclusion-healthcare-case-migrants-irregular-situation-summary

    • La réforme de l’AME « implique que les sans-papiers ne sont dignes d’être soignés que s’ils vont mourir »

      Pour l’économiste #Philippe_Batifoulier, la suppression de l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers est un non-sens. Bien loin des économies promises, cette décision menace l’ensemble de la population et aggrave un peu plus le démantèlement du système de santé publique.

      Mardi 7 novembre, le Sénat a adopté la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), un dispositif instauré en 2000 permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès régulier aux soins, accordé pour un an sous certaines conditions de résidence et de ressources, et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

      Le texte prévoit de lui substituer une « aide médicale d’urgence », soit une réduction drastique du panier de soins proposés. Introduit par la droite sénatoriale, l’amendement fait partie du projet de loi immigration et a été adopté à 200 voix contre 136 ; en décembre, l’Assemblée nationale l’examinera à son tour et pourrait choisir de le retoquer. Pour l’économiste Philippe Batifoulier, spécialiste des questions de santé et de protection sociale, l’AME relève de l’humanité la plus élémentaire. La supprimer est selon lui une faute morale, économique et sanitaire.

      Que recouvre l’aide médicale d’Etat et à qui s’adresse-t-elle ?

      Elle permet de dispenser des soins à des personnes sans-papiers aux ressources inférieures à 810 euros par mois, et arrivées en France depuis au moins trois mois – deux situations qu’il faut prouver. Ce panier de soins est inférieur, notamment sur les soins dentaires, à celui proposé par la Complémentaire santé solidaire, accessible aux Français les plus modestes. Les soins médicaux reçus par les migrants à leur arrivée en France ne datent pas de l’AME, mais ce dispositif, qui n’est pas seulement social, permet de recouvrer des créances, et de mieux garantir aux hôpitaux publics le financement de certains soins. Contrairement à ce qu’on entend, ce n’est pas une spécificité française : il y a des dispositifs similaires en Belgique ou en Allemagne, qui ne sont pas restreints aux situations d’urgence.

      Comment analysez-vous cette décision du Sénat ?

      C’est une opportunité politique liée à l’air du temps et à une extrême droite qui a le vent en poupe. Ce débat régulier sur l’AME est un marqueur exemplaire du degré de xénophobie en France. Sa suppression ne repose sur aucun argument scientifique : par contre, ce que cette réforme implique, c’est que les sans-papiers ne sont dignes d’être soignés que s’ils vont mourir. Ce n’est plus la bonne santé qui compte, c’est éviter le pire.

      Quels sont les principaux arguments des détracteurs de cet acquis social ?

      Leur premier objectif est de lutter contre le « tourisme médical », l’idée selon laquelle dès que les migrants posent un pied sur le territoire français, la première chose qu’ils font est de se faire soigner. C’est aussi faux que ridicule. Aujourd’hui, on constate au contraire un non-recours massif : les personnes en situation irrégulière et qui ont besoin de soins ne connaissent pas l’existence de l’AME, et on estime que seuls 50% des concernés entament les démarches nécessaires, ce qui équivaut à environ 380 000 personnes, un nombre relativement faible. Son coût représente environ 1 milliard d’euros par an : soit 0,47% des dépenses de santé ! C’est moins que les dépassements d’honoraires sur un an, qui coûtent bien plus cher à la collectivité. Médecins, chercheurs en santé publique et économistes de toutes obédiences le répètent : cette suppression est un non-sens.

      Si la réforme passe, quelles en seront les conséquences ?

      Il y a fort à parier que les médecins continueront comme ils le pourront à soigner les patients immigrés. Seulement, ils devront composer avec ces bâtons dans les roues, entravant l’exercice de leur profession. Et les créances ne seront pas recouvrées. L’argument de réduction des dépenses est donc battu en brèche, d’autant que soigner les patients en état d’urgence coûte bien plus cher qu’appliquer un traitement en amont !

      Surtout, restreindre les soins à des situations d’urgence pose un vrai problème de santé publique. Si on ne soigne pas les individus qui en ont besoin, les maladies s’aggravent, se développent, dégénèrent en épidémie – la tuberculose par exemple, mais aussi tout simplement l’ensemble des virus de la vie quotidienne, qui se transmettent et qu’il faut soigner. Enfin, du fait de leurs conditions de vie, les migrants concentrent aussi un certain nombre de problèmes de santé mentale, qui peuvent avoir des répercussions sur l’ensemble de la population. Tout le monde a intérêt à ce que son voisin soit en bonne santé.

      Comment expliquer que cette réforme soit adoptée dans le cadre d’un projet de loi immigration ?

      Si on suppose que la santé est une des causes de l’immigration, il faut donc supprimer le besoin de santé pour enrayer l’immigration ! Par ailleurs, certaines personnes très riches viennent en France pour se faire soigner et cela ne pose jamais l’ombre d’un problème. L’AME est une histoire de pauvreté : ce n’est pas l’immigré le problème, c’est l’immigré pauvre. L’objectif est de créer un climat repoussoir. Mais réformer l’AME ne changera rien au nombre d’arrivées, motivées par bien d’autres raisons. De plus, certaines études montrent que ce sont plutôt les personnes en bonne santé qui émigrent, vu les risques que comporte le voyage. C’est quand elles arrivent en France que leur santé se dégrade du fait des conditions d’accueil.

      Quelles pourraient être les conséquences sur le dispositif de santé publique ?

      Cette réforme constitue une attaque à la santé des Français. L’AME a une résonance particulière car elle concerne les migrants, mais finalement ses problèmes ne diffèrent pas de ceux de l’Assurance santé en général, autour de l’idée que « quand les gens sont bien assurés, ils dépensent sans compter ». Selon cette logique, il faudrait donc supprimer les éléments de cette assurance. Cela peut passer par un forfait hospitalier de 20 euros par jour, un ticket modérateur, un forfait aux urgences… Ou par la fin de l’AME pour les étrangers. En France on ne déplore pas le renoncement aux soins : on l’organise, via une politique publique qui met des barrières un peu partout, et crée d’immenses inégalités d’accès aux soins. Mais imaginer que les répercussions concerneront seulement les dépenses futiles et superficielles, c’est profondément illusoire. Les études scientifiques montrent au contraire que quand vous faites payer les gens pour leur santé, ce sont les dépenses utiles que vous fragilisez. Finalement, plus on est pauvre, plus on a des besoins de soin… Et moins on est couvert. Quand vous ne pouvez pas vous permettre d’aller chez le dentiste, vous laissez votre état s’empirer jusqu’à être pris en charge à l’hôpital, ce qui coûte bien plus cher à la collectivité. Ce sont toutes ces absurdités que la réforme de l’AME met tristement en lumière.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/suppression-de-laide-medicale-detat-les-migrants-ne-sont-dignes-detre-soi

    • Projet de loi immigration : deux #plaintes déposées devant l’#Ordre_des_médecins contre des sénateurs LR qui ont voté la suppression de l’AME

      Parmi les élus de droite et du centre qui ont voté la suppression de cette aide aux personnes sans papiers figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière.

      Deux praticiens ont déposé des plaintes devant l’Ordre des médecins, vendredi 10 novembre, pour violation du code de la Santé publique contre deux sénateurs Les Républicains (LR), également médecins de profession, qui ont voté la suppression de l’aide médicale d’État (AME) lors des débats sur le projet de loi immigration.

      L’AME couvre intégralement les frais de santé des étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois. Les sénateurs ont voté son remplacement par un dispositif plus restreint. Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.

      Parmi les sénateurs de droite et du centre qui ont voté la réforme figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière. Les plaintes devant l’Ordre des médecins visent spécifiquement deux d’entre eux, Marie Mercier et Jean-François Rapin. Leur vote « [porte] atteinte, directement, à la santé physique et psychique d’une population connue pour être particulièrement vulnérable », écrivent les docteurs Georges Yoram Federmann, psychiatre installé à Strasbourg, et Jean Doubovetzky, généraliste exerçant à Albi.
      La suppression de l’AME considérée comme une « hérésie »

      Selon les plaignants, les deux sénateurs visés, en votant la fin de l’AME, ont violé cinq articles du Code de la Santé publique, dont l’article R.4127-7, selon lequel « le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances ».

      Pour les plaignants, voter la suppression de l’AME est en « contradiction avec le serment prêté par les médecins ». La Fédération des hôpitaux publics avait déjà estimé mercredi que la suppression de l’AME était « une #hérésie ».

      https://www.francetvinfo.fr/societe/immigration/projet-de-loi-immigration-deux-plaintes-ordinales-deposees-contre-des-m

  • GRR contre GPT : l’auteur de Game of Thrones attaque OpenAI
    https://actualitte.com/article/113522/droit-justice/grr-contre-gpt-l-auteur-de-game-of-thrones-attaque-openai

    De l’autre côté de l’Atlantique, l’intelligence artificielle ne fait pas vraiment rêver les auteurs. Ou, plutôt, la manière dont sont conçus les outils d’OpenAI ou de Meta les interroge : entraînés à l’aide de textes, ils s’appuient aussi sur leurs œuvres, sans autorisation ni compensation. Une action collective en justice s’organise contre OpenAI (ChatGPT), avec quelques grands noms, dont G.R.R. Martin, Jodi Picoult, John Grisham ou encore Jonathan Franzen.

    Dans un communiqué, l’Authors Guild assure que, « sans les œuvres des plaignants, [OpenAI] proposerait des produits très différents », selon les termes de l’avocate Rachel Geman. « Le choix de copier les œuvres des plaignants, sans leur autorisation et sans verser de compensation, constitue une menace pour les auteurs et leurs revenus. »

    Les intelligences artificielles derrière les outils comme ChatGPT sont entrainées à l’aide d’un volume massif de données, et notamment des textes accessibles en ligne. Ces derniers sont « lus » et traités par les algorithmes, afin d’en améliorer la vélocité, la compréhension des requêtes, mais aussi la cohérence des réponses fournies.

    L’utilisation de textes couverts par le copyright par les sociétés de développement des intelligences artificielles a soulevé de nombreuses questions ces derniers mois. D’autant plus que l’accès à ces textes pourrait avoir été réalisé via des plateformes pirates, dont Library Genesis, Z-Library, Sci-Hub ou encore Bibliotik... Un moyen d’accéder à des réservoirs massifs de textes, sans alourdir la facture.

    Par ailleurs, les auteurs reprochent aux créateurs d’IA de s’être passés de leur autorisation, mais aussi d’avoir omis de verser une compensation et d’avoir oublié toute notion de mention des sources.

    En juillet, l’Authors Guild avait publié une lettre ouverte, cosignée par plus de 10.000 auteurs américains, réclamant plusieurs promesses des sociétés visées. Elles devaient, pour satisfaire l’organisation, s’engager « à obtenir le consentement, à créditer et à rémunérer équitablement les auteurs pour l’utilisation d’écrits protégés par le droit d’auteur à des fins d’entrainement de l’intelligence artificielle ». Visiblement, les discussions ne se sont pas déroulées comme prévu...

    Enfin, l’Authors Guild assure que l’entrainement de ChatGPT par des créations littéraires permet à cette intelligence artificielle d’imiter le style de leurs auteurs, menaçant l’intégrité de leur œuvre et leur identité.

    GPT est déjà utilisé pour générer des livres qui singent les travaux d’auteurs humains, comme la tentative récente de générer les volumes 6 et 7 de la saga Le Trône de fer de George R.R. Martin le montre, ainsi que d’autres ouvrages de l’IA postés sur Amazon pour essayer d’usurper l’identité et la réputation d’auteurs humains.

    – L’Authors Guild

    #Intelligence_artificielle #Auteurs #Plainte #Author_Guild

  • Interdiction de l’#abaya :

    Des #équipes_Valeurs_de_la_République et des #équipes_mobiles_académiques_de_sécurité (#Emas) seront déployées dans les collèges. "Malheureusement, cela ne réglera pas les petites transgressions quotidiennes comme les longs gilets, les écharpes, les bandeaux" dit une proviseure". J’ai l’impression d’être catapultée en #Iran...

    Dès ce lundi, les équipes « Valeurs de la république » seront déployées dans les collèges et lycées qui pourraient en avoir besoin. Ces équipes sont constituées de personnels de l’éducation nationale chargés tout au long de l’année d’accompagner et soutenir les chefs d’établissement confrontés à des difficultés pour faire appliquer les principes de la laïcité.

    L’information n’est pas officielle, mais les équipes mobiles académiques de sécurité (Emas) seront aussi postées près des établissements sensibles. Celles-ci comprennent des personnels de l’Éducation nationale, du ministère de l’Intérieur et de psychologues qui interviennent dans les établissements en prévention ou en règlement de situation de crise. « En cas de problème, on peut aussi prévenir le cabinet du recteur, nous explique Julie, la proviseure, qui doute encore de l’entière efficacité de l’interdiction. Malheureusement, cela ne réglera pas les petites transgressions quotidiennes comme les longs gilets, les écharpes, les bandeaux… et le jeu permanent avec les codes. »

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    Source :

    Interdiction de l’#abaya à l’école : comment devront réagir les établissements « en cas de problème »

    Alors que la #rentrée_scolaire, ce lundi 4 septembre, est marquée par la mise en place de l’interdiction l’abaya, les chefs d’établissements oscillent entre le soulagement de pouvoir enfin s’appuyer sur une #règle_claire et l’#inquiétude de voir apparaître des tensions.

    Comme l’ensemble de ses collègues, Julie (le prénom a été changé), proviseure dans un lycée technologique de Paris, a glissé deux nouveaux documents dans son cartable avant de faire sa rentrée scolaire, ce lundi 4 septembre. « Notre hiérarchie nous a transmis une #note_de_service, où il est stipulé qu’une élève ne peut pas aller en cours avec une abaya. Et nous avons également une lettre type signée de la main du ministre de l’Éducation nationale à envoyer aux familles », explique cette cheffe d’établissement.

    Pour l’ensemble des personnels de direction, cette rentrée est placée sous le signe de l’#interdiction_de_l’abaya, même si seuls un peu plus de 150 établissements sont concernés, parmi les 6 980 collèges et 3 710 lycées que comptent le pays. À Paris et ailleurs, les recteurs ont réuni les principaux et les proviseurs pour les informer des mesures à prendre si un élève se présente avec un #qamis (longue tunique portée par les hommes dans les pays musulmans) ou une élève avec une abaya (longue robe ample religieuse pour certains, culturelle pour d’autres).

    En ces premiers jours de classe, seront privilégiés le dialogue « dans un temps resserré » et les explications sur le respect des règles de #laïcité à l’école. « Après les annonces du ministre, nous nous sommes mis en relation avec les quelques établissements scolaires potentiellement concernés, très peu en réalité, pour leur apporter le soutien et l’accompagnement nécessaires au bon déroulement de cette rentrée », nous explique-t-on à l’académie d’Amiens.

    « Ça risque d’être compliqué »

    Dès ce lundi, les équipes « #Valeurs_de_la république » seront déployées dans les collèges et lycées qui pourraient en avoir besoin. Ces équipes sont constituées de personnels de l’#éducation_nationale chargés tout au long de l’année d’accompagner et soutenir les chefs d’établissement confrontés à des difficultés pour faire appliquer les principes de la laïcité.

    L’information n’est pas officielle, mais les équipes mobiles académiques de sécurité (Emas) seront aussi postées près des établissements sensibles. Celles-ci comprennent des personnels de l’Éducation nationale, du ministère de l’Intérieur et de psychologues qui interviennent dans les établissements en prévention ou en règlement de situation de crise. « En cas de problème, on peut aussi prévenir le cabinet du recteur, nous explique Julie, la proviseure, qui doute encore de l’entière efficacité de l’interdiction. Malheureusement, cela ne réglera pas les petites transgressions quotidiennes comme les longs gilets, les écharpes, les bandeaux… et le jeu permanent avec les codes. »

    Ces premiers jours vont en tout cas faire office de test pour les personnels de direction et le ministère, qui n’a pas hésité à ouvrir huit établissements aux médias. « Il y aura des tentatives de détournement de la règle. On voit bien que, sur TikTok, certains encouragent les jeunes filles à aller acheter des vêtements amples, et ensuite à nous présenter la facture pour prouver que ce n’est pas une abaya », prévient Carole Zerbib, proviseure du lycée Vauquelin, dans le XIIIe arrondissement de Paris et membre du syndicat des chefs d’établissement SNPDEN.

    « Certains élèves cherchent des #variantes, donc ça risque d’être compliqué, poursuit-elle. Mais à côté de ça, on sent une démarche volontariste du ministère, on se sent moins seuls. » En cas de refus persistant de l’élève de se conformer aux principes de la laïcité, les personnels de direction ont pour consigne d’engager une #procédure_disciplinaire à son encontre.

    https://www.leparisien.fr/societe/interdiction-de-labaya-a-lecole-comment-devront-reagir-les-etablissements

    #école #France

  • #Violences_sexuelles dans les #transports_en_commun franciliens : plus de 150 #plaintes par jour en 2020

    Selon une note de la Sûreté régionale des Transports de la préfecture de police de Paris, dévoilée par « Le Parisien » ce jeudi 31 août, 57 000 plaintes pour violences sexuelles ont été enregistrées en 2020 par les services de police et de gendarmerie. Un « chiffre noir » ne reflétant que la partie émergée de l’iceberg.

    Beaucoup mettent en place des stratégies, modifient leurs tenues avant de prendre les transports en commun, évitent de s’asseoir à côté d’un homme, s’en éloignent. Les femmes ont été forcées de l’intégrer : elles sont en danger dans les métros, bus, tramways, trains, ne sont toujours pas en sécurité dans l’espace public. Selon une note de la Sûreté régionale des Transports de la préfecture de police de Paris, détaillée par Le Parisien ce jeudi 31 août, 57 000 plaintes pour violences sexuelles ont été enregistrées en 2020 par les services de police et gendarmerie, ce qui correspond à 156 plaintes par jour.

    Ce « procès-verbal de contexte » rédigé en 2022 évoque « un chiffre noir important concernant les agressions sexuelles » ne reflétant pourtant que la partie émergée de l’iceberg. Si ces chiffres sont largement sous-estimés et ne concernent que les transports en commun d’Ile-de-France, il n’en reste pas moins deux fois et demie plus important qu’en 2011, indique le journal.

    Ces plaintes représentent moins de 1% de la délinquance globale dans les transports collectifs franciliens alors que selon l’enquête Virage menée par l’Ined en 2015, 43% des faits de violences que l’institut qualifie comme « graves » envers les Franciliennes ont lieu dans les transports collectifs. En 2016, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) publiait une étude qui démontrait que 87% des usagères interrogées avaient déjà été victimes au moins une fois de violences sexistes et sexuelles dans ces lieux. Pour 71% d’entre elles ces actes constituaient des infractions pénalement répréhensibles mais seulement 2% avaient porté plainte.
    Les victimes plus jeunes plus nombreuses à porter plainte

    La note de la Sûreté régionale des Transports de la préfecture de police de Paris tente d’expliquer : « Certaines victimes ignorent le caractère délictuel des atteintes qu’elles subissent, d’autres insèrent ces violences dans leurs déplacements quotidiens et estiment qu’une démarche serait inutile, enfin le sentiment de honte ressenti par certaines femmes les empêche de dénoncer les agressions. » Sans compter que la crainte de l’accueil qui leur sera réservé par les forces de l’ordre reste encore une barrière pour nombre de victimes. Sur les 3 500 témoignages de femmes ayant porté plainte ou souhaité le faire pour violences de genre récoltés par le collectif féministe Nous Toutes en 2021, 66% rapportaient de mauvaises expériences en commissariat ou gendarmerie.

    Surexposées aux violences, les plus jeunes sont plus nombreuses à déposer plainte. Toujours selon la note consultée par Le Parisien, la part des victimes majeures ayant procédé à un dépôt de plainte ne s’élève qu’à 11,6%. Une conséquence, selon ce service de la préfecture, du mouvement #MeToo. L’impunité reste néanmoins massive. En 2022, 192 mis en cause ont été placés en garde à vue par les services de la sûreté régionale des transports, dont 13 ont été écroués, précise le journal. En 2023, 125 suspects ont été arrêtés et placés en garde à vue, 9 ont été incarcérés.

    Les mis en cause sont eux âgés de 12 à 72 ans, issus de milieux socioprofessionnels variés. Les faits relèvent d’agressions sexuelles dans 60% des cas, ce que la note minimise par des termes comme « frotteurs » ou « mains baladeuses ». Ces agressions se produisent en général aux heures de pointe, quand les faits de voyeurisme ou d’exhibitionnisme sont plutôt rapportés aux heures creuses ou dans les rames vides. « Les signalements de viol sont plus fréquents sur les lignes de Transilien desservant les villes de grande couronne », ajoute le Parisien.
    La mise en place de stratégies d’évitement

    La préfecture s’attarde également sur les conséquences psychotraumatiques de ces violences, notant une impossibilité pour certaines femmes de reprendre les transports en commun et la mise en place de stratégies d’évitement (allongement du trajet, taxi, VTC ou achat d’une voiture). Certaines ont aussi davantage recours au télétravail, changent de site, d’horaire ou même démissionnent.

    Selon l’enquête « Victimation et sentiment d’insécurité en Ile-de-France » de 2021, 5% des Franciliennes de plus de 15 ans renoncent à prendre les transports en commun par peur d’y être victime de violences ou de vol. Les trains et RER sont pointés par l’Observatoire national de la délinquance dans les transports comme davantage anxiogènes par les femmes comme par les hommes, ces lieux étant « ceux qui enregistrent le plus d’atteintes » sexuelles ou sexistes, avec 1 147 atteintes en 2020 dans ce type de transport, contre 599 dans le métro, 308 dans le bus, 156 dans le tramway.

    Le renforcement de la présence humaine (représentant des forces de l’ordre ou agents de la RATP /SNCF) est réclamé par une majorité de femmes. « A partir du 1er septembre, les bus opérés par la RATP vont progressivement pratiquer la descente à la demande après 22 heures dans tout Paris », a de son côté annoncé la présidente de région Valérie Pécresse. Une mesure qui était également plébiscitée dans l’enquête de l’Institut Paris région. Ce dispositif était déjà expérimenté depuis 2018 en grande puis en petite couronne.

    La RATP assure également au Parisien faire de la lutte contre les VSS une « priorité absolue » par la voix Sandrine Charnoz. La cheffe de projet de lutte contre le harcèlement dans les transports fait valoir ses campagnes de sensibilisation, la présence du numéro d’alerte 3117 (31 177 par SMS) pour les victimes ou témoins de violences ou encore la formation des agents pour accompagner les victimes jusqu’au dépôt de plainte. A savoir que la régie des transports parisiens est elle-même gangrenée par ces violences. Dans une enquête de Libé, une dizaine de salariés, victimes et témoins de violences sexuelles sur leur lieu de travail, avaient dénoncé de graves manquements de leur employeur.

    https://www.liberation.fr/societe/droits-des-femmes/violences-sexuelles-dans-les-transports-en-commun-franciliens-plus-de-150
    #transports_publics #France #Paris

  • [Document] Les menaces d’un policier pour dissuader Otman de porter plainte pour violences - Marsactu
    https://marsactu.fr/document-les-menaces-dun-policier-pour-dissuader-otman-de-porter-plainte-po

    Le policier toujours en garde à vue ce mercredi, notamment pour violences en marge des #émeutes, a tenté de dissuader le blessé de porter #plainte. Au cours d’un échange téléphonique dont Marsactu publie de longs extraits, l’agent demande à Otman de « faire le mort » s’il ne veut pas se retrouver « avec une procédure » contre lui.

    #police #violences_policières #Marseille

  • Frais faramineux, personnalités grassement payées… Le juteux #business d’un pionnier de l’#enseignement_supérieur_privé

    Révélées à l’occasion de l’#affaire_Delevoye, les largesses passées de #Roger_Serre, fondateur du réseau d’#écoles_privées #IGS, font l’objet d’une #plainte contre X déposée par le nouveau directeur, #Stéphane_de_Miollis.

    Souvenez-vous, décembre 2019, l’affaire Jean-Paul Delevoye : le haut-commissaire à la réforme des retraites d’Emmanuel Macron a dû démissionner, avant d’être condamné à quatre mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour avoir omis de déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique certaines rémunérations. Parmi elles, un contrat avec un groupe soudain mis en lumière : l’#Institut_de_gestion_sociale, ou IGS.

    Depuis lors, les soupçons pèsent sur ce poids lourd de l’#éducation_privée, réunissant dix écoles (de marketing, management, communication, etc.) aux acronymes abscons : #Esam, #Esin, #Imis, #Imsi, #Ffollozz… hormis la faussement select #American_Business_School_of_Paris. Trois campus, cinq centres de formation, le tout créé sous un statut associatif, financé à plus de 60 % par des #fonds_publics. Les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières ont perquisitionné le siège de l’IGS et une plainte contre X a été déposée, le 2 mars 2023. Elle émane du nouveau directeur général exécutif d’IGS, Stéphane de Miollis, un ancien cadre d’Adecco, résolu à saisir la justice après avoir mis le nez dans les comptes et commandé un audit au prestigieux cabinet #August_Debouzy.

    « J’ai découvert des montages étonnants pour une fédération d’associations à but non lucratif : des factures de consultants, des notes de frais faramineuses, relate-t-il. Il fallait réagir pour nos enseignants, les 15 000 jeunes qu’on forme chaque année, ne pas se contenter de laver le linge sale en famille. » Dans son viseur, Roger Serre, 78 ans, le fondateur d’IGS, fils de traiteurs marseillais et ancien élève de l’#Essec_Business_School. Dès 1975, il fonde de nombreuses écoles, armé de son entregent et de ses amitiés politiques, notamment avec #Michel_Rocard. Doué pour décrocher les subventions et convaincre les entreprises (Bouygues, Lafarge, IBM… ), il flèche leur #taxe_d’apprentissage vers IGS.

    Appartements et bonnes bouteilles

    « Bienvenue dans le monde des possibles », avait-il comme slogan, insistant toujours sur son engagement associatif, social, humaniste. En réalité, Roger Serre n’a, semble-t-il, jamais oublié de servir ses intérêts. Il a créé, à l’ombre d’IGS, ses propres sociétés, grassement rémunérées pour des missions de communication et de publicité dans les journaux, les salons étudiants. L’une d’elles détient même la propriété des marques des écoles, ce qui les contraint chaque année à reverser des droits pour pouvoir utiliser leur propre nom. Le businessman de l’apprentissage a en parallèle bâti un autre groupe d’écoles, aux initiales quasi similaires, #ISC, dont il est actionnaire. La plainte, aujourd’hui révélée par Libération, pointe un « détournement des ressources du groupe IGS au bénéfice de Roger Serre et de ses proches ». Elle détaille notamment des notes de taxis princières (près de 80 000 euros en 2021), des billets de train ou d’avion, ainsi que la location d’un appartement pour sa fille près des Champs-Elysées. Le fondateur aurait aussi eu l’habitude d’offrir de bonnes bouteilles – de 500 euros à plus de 1 700 euros chaque année et par récipiendaire – à des élus, parlementaires, édiles (Anne Hidalgo en tête), ou collaborateurs de ministres…

    La plainte relève enfin l’embauche de « personnes politiquement exposées » : #Jean-Paul_Delevoye aurait ainsi été rémunéré, sans « trace de travail effectif évidente », à hauteur de 8 250 euros par mois en 2017, et de 6 925 euros en 2018, pour quarante-deux jours de travail. L’ancien ministre était logé dans un appartement de 66 m², près du parc Monceau, alors même qu’il était encore Haut-commissaire à la réforme des retraites. Aujourd’hui retiré de la vie publique, et récemment destitué de la Légion d’honneur, Delevoye plaide l’erreur : « J’aurais dû démissionner quand j’ai été nommé, mais j’ai vraiment bien travaillé avec Roger Serre, longtemps bénévolement d’ailleurs, pour éveiller les futurs managers aux humanités et à la culture. »

    « Couteau dans le dos »

    Autre ami du fondateur, #Jean-Paul_Huchon, ancien président socialiste de la région Ile-de-France. Le haut fonctionnaire a été employé dès la fin de son mandat, après l’embauche de son épouse, recrutée quant à elle comme « chargée de mission stratégie insertion », 1 500 euros par mois, pour deux jours de travail hebdomadaires. Selon l’audit, l’ex-cacique du PS a pu percevoir jusqu’à 122 294 euros en 2018. La seule trace apparemment retrouvée de son travail est un cours de vingt et une heures donné dans une école de management sur… le rock’n’roll. « C’était bien plus, deux à trois fois par semaine, et des cours très pointus, où je passais des vidéos, des bandes-son », se défend Huchon, en apprenant la plainte.

    « Jean-Paul est un spécialiste mondial », assure Roger Serre lors d’une rencontre début juillet, avec ses avocats. L’octogénaire, tout chic, pochette en soie bleue assortie à ses yeux, ne comprend manifestement pas la tempête juridique qui le guette. Il détaille, lèvres madrées, la construction d’IGS : « Toute ma vie ». Un actif immobilier de 200 millions d’euros laissé au groupe, qui lui valut de figurer – à tort, prétend-il – dans le classement des cent plus grandes fortunes de France.

    Il savoure les réseaux sans cesse retissés, jusqu’au secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, approché en tant qu’ancien de l’Essec. Son sésame pour rencontrer le Président. « J’ai essayé de convaincre Macron de ne pas nationaliser la taxe d’apprentissage, en vain… » Roger Serre s’étonne que son groupe pâtisse tant de l’affaire Delevoye, « une petite négligence de Jean-Paul ». Il admet ne pas être un « champion de la gestion », jure que le redressement fiscal d’IGS sera léger. Et s’indigne que son successeur lui plante aujourd’hui un « couteau dans le dos », alors qu’il l’a désigné, après avoir lâché les rênes, en échange d’un contrat de consultant en stratégie de 50 000 euros par mois. « Pourquoi cherche-t-on aujourd’hui à m’abattre ? A qui profite le crime ? » interroge le fondateur, en pointant la « #financiarisation_de_l’éducation » avec des géants détenus par des fonds d’investissement qui ont sans doute repéré IGS, et son chiffre d’affaires de plus de 130 millions d’euros. « Les vautours rôdent », s’essouffle-t-il. En attendant, ce sont les juges qui l’attendent au tournant.

    https://connexion.liberation.fr/autorefresh?referer=https%3a%2f%2fwww.liberation.fr%2fsociete%2
    #ESR #enseignement_supérieur #privatisation #université #France #financiarisation #justice

  • La #justice française suspend le contrôle des frontières par #drones

    Le jeudi 13 juillet, le Tribunal Administratif de Pau a rendu une décision annulant l’ordonnance du 26 juin 2023 du préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette #ordonnance autorise la capture, l’archivage et la transmission d’#images par des #caméras installées sur des aéronefs entre le 26 juin et le 26 juillet.

    Cette décision fait suite à la #plainte déposée par les avocats de Pau et de Bayonne, la fédération Etorkinekin Diakité et l’association SOS Racisme Gipuzkoa.

    La décision donne raison aux plaignants : cette ordonnance porte gravement et manifestement atteinte au droit et au respect de la vie privée et familiale.

    SOS Racisme Gipuzkoa - #SOS_Racisme_Gipuzkoa s’est montré satisfait de la décision du tribunal de Pau. Elle montre qu’il est possible de trouver une protection dans les garanties légales qui protègent les droits fondamentaux contre les actions de l’exécutif français contre ces droits.

    SOS Racisme a apprécié le travail accompli par l’Association des Avocats pour obtenir cette résolution et s’est montrée disposée à la poursuivre, car le gouvernement français viole à plusieurs reprises les droits fondamentaux des personnes résidant ou circulant dans le Pais Basque.

    SOS Racisme demande à nouveau aux autorités françaises et espagnoles de respecter le droit de chacun à la libre circulation et, en particulier, de circuler sur les frontières #Irun / #Hendaye. Il demande également la suspension immédiate des contrôles de profil racial, qui sont effectués systématiquement par les policiers.

    Donostia, 2023/07/14

    SOS Racismo Gipuzkoa

    Gipuzkoako SOS Arrazakeria

    #militarisation_des_frontières #frontières #migrations #Espagne #France #suspension #Pyrénées

    Reçu via la mailing-list Migreurop, le 14/07/2023

    • SOS Racismo Gipuzkoa: La justicia francesa suspende el control fronterizo por drones

      El jueves 13 de julio, el Tribunal Administrativo de Pau ha dictado una resolución por la que suspende la orden del Prefecto de Pyrénées-Atlantiques de 26 de junio de 2023 que autoriza la captación, archivo y transmisión de imágenes por medio de cámaras instaladas en aeronaves entre el 26 junio y el 26 de julio.

      La resolución responde a la demanda que, en ese sentido, plantearon ante dicho tribunal, la Asociación de Abogados para la defensa de las personas extranjeras, formada por abogados de Pau y Baiona, la Federación Etorkinekin Diakité y SOS Racismo Gipuzkoa- Gipuzkoako SOS Arrazakeria.

      La resolución da la razón a los demandantes de que dicha orden afecta de manera grave y manifiestamente ilegal al derecho y al respeto de la vida privada y familiar.

      SOS Racismo Gipuzkoa- Gipuzkoako SOS Arrazakeria se felicita por la resolución del tribunal de Pau. Muestra que es posible encontrar amparo en las garantías legales que salvaguardan derechos fundamentales frente a actuaciones contrarias a los mismos por parte del ejecutivo galo.

      SOS Racismo pone en valor la labor desarrollada por la Asociación de Abogados para conseguir dicha resolución y muestra su disposición a continuar con dicha labor ante las reiteradas violaciones por parte del ejecutivo galo respecto a derechos fundamentales de las personas que viven o transitan por el País Vasco.

      SOS Racismo reitera su demanda a las autoridades francesas y españolas de respetar el derecho de todas las personas a la libre circulación y, en concreto, a transitar por las áreas fronterizas de Irun/Hendaia. Reclama, a su vez, el cese inmediato de los controles por perfil racial que, de manera sistemática, llevan a cabo las diversas policías.

      https://sosracismo.eu/justicia-paraliza-drones-frontera

      Pour télécharger l’#ordonnance (n° 2301796):
      https://sosracismo.eu/wp-content/uploads/2023/07/Resolucion-drones.pdf

    • Section du Contentieux, Juge des référés, 25 juillet 2023, 476151

      Texte
      Vu la procédure suivante :

      L’association Avocats pour la défense des étrangers, la Fédération Etorkinekin Diakité, l’association S.O.S. Racismo Gipuzkoa - Gipuzkoako S.O.S. Arrazakria, M. A H, Mme T H, M. B L, M. M N, Mme S K, Mme O Q, Mme F P, M. G C, Mme J C, Mme R E et M. D I ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’une part, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la captation, l’enregistrement, et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, et, d’autre part, d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de mettre un terme à l’usage de ce dispositif. Par une ordonnance n° 2301796 du 13 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu l’exécution de cet arrêté.

      Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 et 24 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le ministre de l’intérieur et des outre-mer demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

      1°) d’annuler l’ordonnance n° 2301796 du 13 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Pau ;

      2°) de rejeter la demande présentée par l’association Avocats pour la défense des étrangers et autres.

      Il soutient que :

      – la condition d’urgence n’est pas satisfaite dès lors que, d’une part, il n’est pas porté un préjudice suffisamment grave et immédiat à la situation actuelle des requérants en ce que seul un nombre restreint d’individus est concerné par la mesure de surveillance, qui est par ailleurs encadrée par de strictes garanties, qu’elle ne présente pas de caractère fréquent et répété et qu’il n’en résulte aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale et, d’autre part, la mesure est indispensable pour assurer la sauvegarde de l’ordre public ;

      – aucune atteinte grave et manifestement illégale n’a été portée à une liberté fondamentale ;

      – l’arrêté du 26 juin 2023 n’est pas entaché d’illégalité dès lors, en premier lieu, qu’il est nécessaire en ce qu’il répond à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière, alors que le nombre des franchissements illégaux de la frontière, qui peuvent s’avérer périlleux, s’accroît substantiellement, en particulier en été, en deuxième lieu, qu’il n’existe pas de mesure moins intrusive pour atteindre pleinement la finalité poursuivie, les sentiers concernés et les chemins situés à proximité n’étant pas totalement carrossables, et, en dernier lieu, que la mesure est proportionnée à l’objectif poursuivi.

      Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 23 et 24 juillet 2023, l’Association pour la défense des étrangers et autres concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement de la somme de 200 euros à chacun des défendeurs au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils soutiennent que la condition d’urgence est satisfaite, et que l’arrêté du 26 juin 2023 porte une atteinte grave et immédiate au droit au respect de la vie familiale.

      Vu les autres pièces du dossier ;

      Vu :

      – la Constitution, notamment son Préambule ;

      – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

      – le code de la sécurité intérieure ;

      – la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;

      – le code de justice administrative ;

      Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, et d’autre part, l’association Avocats pour la défense des étrangers et autres ;

      Ont été entendus lors de l’audience publique du 24 juillet 2023, à 10 heures 30 :

      – Me Mathonnet, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de l’association Avocats pour la défense des étrangers et autres ;

      – les représentantes de l’association Avocats pour la défense des étrangers et autres ;

      – les représentants du ministre de l’intérieur et des outre-mer ;

      à l’issue de laquelle le juge des référés a reporté la clôture de l’instruction au même jour à 19 heures 30 ;

      Considérant ce qui suit :

      1. L’article L. 511-1 du code de justice administrative dispose que : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. » Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. () ».

      Sur l’office du juge des référés et sur les libertés fondamentales en jeu :

      2. Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 511-1 et L. 521-2 du code de justice administrative qu’il appartient au juge des référés, lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 et qu’il constate une atteinte grave et manifestement illégale portée par une personne morale de droit public à une liberté fondamentale, résultant de l’action ou de la carence de cette personne publique, de prescrire les mesures qui sont de nature à faire disparaître les effets de cette atteinte, dès lors qu’existe une situation d’urgence caractérisée justifiant le prononcé de mesures de sauvegarde à très bref délai et qu’il est possible de prendre utilement de telles mesures.

      3. Pour l’application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le droit au respect de la vie privée, qui comprend le droit à la protection des données personnelles, et la liberté d’aller et venir constituent des libertés fondamentales au sens des dispositions de cet article.

      Sur le cadre juridique du litige :

      4. Aux termes de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure « I - Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L. 1321-1 du code de la défense peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer () / 5° La surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier ; / (). / Le recours aux dispositifs prévus au présent I peut uniquement être autorisé lorsqu’il est proportionné au regard de la finalité poursuivie. / II - Dans l’exercice de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées, les agents des douanes peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ». Aux termes de l’article L. 242-4 du même code « La mise en œuvre des traitements prévus aux articles L. 242-5 () doit être strictement nécessaire à l’exercice des missions concernées et adaptée au regard des circonstances de chaque intervention ». En vertu du IV de l’article L. 242-5 de ce code, l’autorisation requise, subordonnée à une demande qui précise, notamment, « () 2° La finalité poursuivie ; / 3° La justification de la nécessité de recourir au dispositif, permettant notamment d’apprécier la proportionnalité de son usage au regard de la finalité poursuivie ; () / 8° le périmètre géographique concerné », « est délivrée par décision écrite et motivée du représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, du préfet de police, qui s’assure du respect du présent chapitre. Elle détermine la finalité poursuivie et ne peut excéder le périmètre strictement nécessaire à l’atteinte de cette finalité ». Ainsi que l’a jugé le Conseil constitutionnel par sa décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, ces dispositions ont précisément circonscrit les finalités justifiant le recours à ces dispositifs, et l’autorisation requise, qui détermine cette finalité, le périmètre strictement nécessaire pour l’atteindre ainsi que le nombre maximal de caméras pouvant être utilisées simultanément, ne saurait être accordée qu’après que le préfet s’est assuré que le service ne peut employer d’autres moyens moins intrusifs au regard du droit au respect de la vie privée ou que l’utilisation de ces autres moyens serait susceptible d’entraîner des menaces graves pour l’intégrité physique des agents, et elle ne saurait être renouvelée sans qu’il soit établi que le recours à des dispositifs aéroportés demeure le seul moyen d’atteindre la finalité poursuivie.

      Sur le litige :

      5. Par un arrêté du 26 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police aux frontières d’Hendaye aux moyens de caméras installées sur des aéronefs au titre de la surveillance aux frontières en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier, du 26 juin au 26 juillet 2023 et de 9 heures à 18 heures, sur un périmètre recouvrant une partie de la frontière franco-espagnole et du territoire des communes d’Hendaye, de Biriatou et d’Urrugne. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer fait appel de l’ordonnance du 13 juillet 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu l’exécution de cet arrêté.

      Sur la condition tenant à l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale :

      6. Il résulte de l’instruction et des échanges au cours de l’audience publique que, si l’autorisation ne permet d’utiliser qu’un seul drone à la fois, son périmètre géographique, qui s’étend sur l’essentiel du territoire de la commune de Biriatou et sur une partie de ceux des communes d’Hendaye et d’Urrugne, recouvre une superficie de près de 20 km2 et comprend un grand nombre de maisons d’habitation.

      7. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer soutient, d’une part, que cette mesure est nécessaire au regard de la hausse du nombre de franchissements illégaux de la frontière, d’autre part, qu’il n’existe pas de mesure moins intrusive, les effectifs de fonctionnaires affectés à la lutte contre l’immigration irrégulière clandestine ayant diminué depuis le début de l’année 2023, en raison de la moindre disponibilité des unités de CRS et de gendarmes mobiles mis à disposition de la direction interdépartementale de la police de l’air et des frontières, fréquemment affectés à d’autres missions, alors qu’une partie de la zone est d’un accès difficile, les sentiers utilisés ou les chemins situés à proximité n’étant pas entièrement carrossables, et les migrants s’en éloignant parfois pour échapper aux contrôles, et enfin que la mesure, notamment la délimitation de son périmètre géographique, est proportionnée compte tenu de ces caractéristiques. Ces appréciations sont contestées par l’association Avocats pour la défense des étrangers et autres, qui produisent des séries de données recueillies par une association sur l’accueil de migrants à proximité de la zone entre mars 2021 et mai 2023 faisant apparaître une baisse des flux et l’absence d’effets saisonniers notables, ainsi que les chiffres du centre d’accueil de migrants de la mairie de Bayonne, en baisse en 2023, et des indications sur les moyens matériels et humains déployés par la police de l’air et des frontières aux principaux points de passage de la zone et sur les sentiers concernés jusqu’à la date de la décision contestée, ainsi que sur l’accessibilité de ces sentiers. Les séries de données extraites du système PAFISA, relatives à l’activité de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Hendaye, compétente dans les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, et les éléments de contexte partiels présentés par le ministre, les uns et les autres pour la première fois à l’issue de l’audience, qui font apparaître, entre le premier semestre 2022 et le premier semestre 2023, une baisse de 6 154 à 3 481 du nombre de non-admissions à la frontière, une hausse de 206 à 366 du nombre de réadmissions par les autorités espagnoles et une hausse de 539 à 817 du nombre d’étrangers en situation irrégulière interpellés, ne permettent pas, en l’état de l’instruction, de confirmer l’existence de facteurs de hausse de l’activité surveillance des frontières en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier. En outre le ministre n’apporte pas d’indication sur la part de ces flux qui se rapporte à la zone concernée par l’arrêté litigieux. En l’état de l’instruction, les données produites par l’administration sur les flux migratoires et les éléments fournis sur les caractéristiques géographiques de la zone concernée et sur les moyens qui y sont affectés à la lutte contre le franchissement irrégulier des frontières ne sont pas suffisamment circonstanciés pour justifier, sur la base d’une appréciation précise et concrète de la nécessité de la proportionnalité de la mesure, que le service ne peut employer, pour l’exercice de cette mission dans cette zone et sur toute l’étendue de son périmètre, d’autres moyens moins intrusifs au regard du respect de la vie privée que les mesures mentionnées au point 5, ou que l’utilisation de ces autres moyens serait susceptible d’entraîner des menaces graves pour l’intégrité physique des agents. Par suite, c’est à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif de Pau a jugé que l’association Avocats pour la défense des étrangers et autres étaient fondés à soutenir que l’arrêté contesté portait une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée.

      Sur la condition d’urgence :

      8. L’urgence de la suspension de l’arrêté contesté sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative doit être appréciée en tenant compte non seulement de ses effets sur les intérêts défendus par les requérants de première instance mais aussi de l’objectif de prévention des atteintes à l’ordre public auquel elle a pour objet de contribuer. Eu égard, d’une part, au nombre de personnes susceptibles de faire l’objet des mesures de surveillance litigieuses, d’autre part, aux atteintes qu’elles sont susceptibles de porter au droit au respect de la vie privée, et alors, ainsi qu’il a été dit au point 6, qu’il ne résulte pas de l’instruction que l’objectif de prévention des atteintes à l’ordre public ne pourrait être atteint en recourant à des mesures moins intrusives au regard du droit au respect de la vie privée, ou que l’utilisation de ces autres moyens serait susceptible d’entraîner des menaces graves pour l’intégrité physique des agents, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie.

      9. Il résulte de ce qui précède que le ministre de l’intérieur et des outre-mer n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 26 juin 2023.

      10. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à chacun des défendeurs d’une somme de 200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

      O R D O N N E :

      –-----------------

      Article 1er : La requête du ministre de l’intérieur et des outre-mer est rejetée.

      Article 2 : L’Etat versera, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 200 euros chacun à l’association Avocats pour la défense des étrangers, à la Fédération Etorkinekin Diakité, à l’association S.O.S. Racismo Gipuzkoa - Gipuzkoako S.O.S. Arrazakria, à M. A H, à Mme T H, à M. B L, à M. M N, à Mme S K, à Mme O Q, à Mme F P, à M. G C, à Mme J C, à Mme R E et à M. D I.

      Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’intérieur et des outre-mer, ainsi qu’à l’association Avocats pour la défense des étrangers, premier défendeur nommé.

      Fait à Paris, le 25 juillet 2023

      Signé : Jean-Yves Ollier

      https://justice.pappers.fr/decision/c8942bf2cabc0c5be781d2b621e7c3ef

  • #Accusée #à_tort d’avoir frappé un #policier, Ines est sauvée par une #vidéo et dépose #plainte pour faux | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/070723/accusee-tort-d-avoir-frappe-un-policier-ines-est-sauvee-par-une-video-et-d

    #Vidéastes_indépendants : filmez (et floutez) !

    À l’origine de la plainte d’Ines*, il y a une vidéo de 42 secondes qui a fait le tour des réseaux sociaux. Sur les images enregistrées le 29 juin à Nanterre (Hauts-de-Seine), on la voit jeter une canette de soda en direction de deux policiers, sans les toucher. La jeune femme porte un voile blanc que les forces de l’ordre tentent de lui arracher. Mais dans le procès-verbal d’interpellation, Ines est accusée d’avoir frappé un policier.

    Cette jeune femme, Mediapart l’a retrouvée par hasard samedi 1er juillet, jugée en comparution immédiate au tribunal de Nanterre, pour « violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». Ce qui lui a permis d’éviter une peine de prison, c’est la vidéo : face aux images diffusées par l’avocate, les faits ont été requalifiés en simple « rébellion ».

    Et d’après nos informations, Me Shanna Benhamou a déposé plainte, mercredi 5 juillet, pour « faux en écriture publique par une personne dépositaire de l’autorité publique », contre le policier à l’origine du procès-verbal.

    https://twitter.com/CivicioY/status/1674494415421730824

    Au départ de cette affaire, il y a donc une tentative d’interpellation musclée, dans le quartier de Nanterre-Préfecture, à laquelle Mediapart a assisté. Ce jeudi 29 juin, la situation est tendue. En début d’après-midi, la marche en hommage à Nahel s’est déroulée dans le calme mais a été dispersée à l’aide de gaz lacrymogène et des affrontements ont aussitôt éclaté.

    Sur l’esplanade Charles-de-Gaulle, il est près de 21 heures lorsqu’un incendie se déclenche dans les locaux d’une banque détruite un peu plus tôt. Un immeuble d’habitation menace de prendre feu.

    La vidéo filmée par un anonyme montre une jeune femme jeter une canette de soda en direction de deux policiers, à quelques mètres. La canette passe entre les deux #fonctionnaires, équipés de #LBD 40, de protections et de casques.

    L’un d’eux hésite un instant, puis se met à courir vers elle. Une fois à sa hauteur, il la saisit et tente de lui arracher son léger voile blanc, puis cherche à l’extraire du groupe dont elle fait partie. Des femmes s’interposent en criant. La jeune fille semble surprise, essaie de couvrir à nouveau ses cheveux. Dans la confusion, un deuxième #policier l’attrape par les bras. Elle tente cette fois de se soustraire à l’interpellation, en se débattant avec ses mains et ses pieds. 

    Tandis que plusieurs membres des forces de l’ordre parviennent à l’entraîner un peu à l’écart, un attroupement se forme, des gens hurlent, des projectiles sont lancés sur les policiers qui, pour disperser le groupe, font usage de gaz lacrymogène. L’un d’eux jette également une grenade assourdissante. La vidéo s’arrête et la jeune fille disparaît derrière un immeuble.

    « Deux coups de poing au niveau du visage et de la nuque »
    Elle est alors relâchée, sous nos yeux, par les policiers. Rejointe par ses amies, elle réajuste aussitôt son voile. Puis une heure plus tard, Ines est finalement interpellée dans une rue adjacente. 

    Lorsque Mediapart la retrouve en comparution immédiate, samedi 1er juillet, il est déjà près de 23 heures quand elle est amenée, les mains menottées dans le dos, dans la salle d’audience. Elle est habillée avec le même t-shirt noir que sur l’esplanade Charles-de-Gaulle, le même pantalon, les mêmes chaussures, mais ne porte plus son léger voile blanc. Elle vient de passer 48 heures en garde à vue, au commissariat de Rueil-Malmaison.

    Terrorisée, elle a les larmes aux yeux, et ne cesse de faire et défaire son chignon. « Elle avait peur de finir en prison », confiera plus tard Me Shanna Benhamou.

    Âgée de 21 ans, Ines travaille aux côtés d’enfants handicapés et c’est la première fois qu’elle se retrouve devant un juge. Dans son procès-verbal (#PV) d’interpellation, que Mediapart a pu consulter, un policier de la BAC 92 (la brigade anticriminalité des Hauts-de-Seine) affirme qu’Ines s’est approchée de lui par le côté, qu’elle l’a agrippé par son uniforme, et qu’elle lui a mis « deux coups de poing au niveau du visage et de la nuque ». 

    Le policier parle d’une centaine de personnes rassemblées sur l’esplanade Charles-de-Gaulle, d’une « horde d’individus » et de « pillards » jetant des projectiles, de la présence de manifestants « style black bloc ». Rien de tout cela pourtant. S’il y a une urgence à ce moment-là, c’est l’incendie au rez-de-chaussée de la banque, qui risque de se propager. La seule préoccupation de la majorité des personnes présentes est d’ailleurs d’appeler les pompiers. Le PV d’interpellation mentionne pourtant une « situation à un niveau dégradé jamais vu auparavant ».

    Travaux d’intérêt général
    Après la lecture des faits par le tribunal, l’avocate d’Ines bondit et lance : « Tout est faux. Nous ne sommes pas face à une grande délinquante. Inès connaissait Nahel, elle était en colère, c’est vrai, mais elle était surtout triste. Ce qu’attendent aujourd’hui les citoyens, c’est une justice objective. »

    Me Benhamou se lève et s’approche du président du tribunal, Benjamin Deparis. L’ordinateur à bout de bras, elle déclenche la vidéo. Dans la salle d’audience résonnent les détonations, les cris. À la fin du film, le magistrat ne dit pas un mot. 

    Figée dans le box, Inès parle peu, cherche ses proches du regard. La jeune femme reconnaît avoir jeté la canette en direction des forces de l’ordre et un coup de pied lorsqu’ils ont tenté de l’interpeller. Le procureur de la République s’adresse à la prévenue : « Les policiers ne sont pas là pour être pris pour cible par des jets de canette. J’espère que vous saurez vous en souvenir. » Ce rappel fait, il renonce à requérir toute condamnation pour les supposés coups de poing et demande une requalification en « rébellion ».

    Le tribunal suit, condamnant aussi Ines pour « violences volontaires » s’agissant du jet de cannette, en tout à 105 heures de travaux d’intérêt général. Dans le box, Ines esquisse un léger sourire, mêlé à des sanglots. À la sortie, « elle était très choquée, j’ai vu une jeune femme très vulnérable, elle n’arrivait pas à trouver les mots », confie son avocate.

    « Sans cette vidéo, je n’aurais pas obtenu la requalification des faits, le tribunal n’avait aucun élément pour me donner raison, poursuit Me Benhamou. La seule chose que l’on a dans ce dossier, c’est ce PV qui affirme qu’elle a volontairement donné des coups de poing. » 

    L’infraction de faux nécessiterait un caractère intentionnel et la démonstration d’un décalage suffisamment important entre les faits et leur retranscription pour en constituer la matérialité.

    Le parquet de #Nanterre
    Dans cette procédure, en prime, il y a des erreurs dans le PV d’exploitation de la vidéo, dressé par d’autres fonctionnaires qui écrivent que la canette « atteint le policier de droite qui se retourne ». Sur les images, on voit pourtant qu’elle passe entre les deux hommes. « C’est encore faux », s’agace l’avocate.

    En France, le faux en écriture publique est un délit puni de dix ans d’emprisonnement. Commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, c’est un crime passible de quinze ans.

    Questionné par Mediapart pour savoir si une enquête serait ouverte à la suite de cette audience, le parquet de Nanterre indiquait mardi : « Nous ignorons encore comment sera motivé le jugement sur cette affaire [il n’était pas encore connu – ndlr], donc nous étudierons cette option. En tout état de cause, l’infraction de faux nécessiterait un caractère intentionnel et la démonstration d’un décalage suffisamment important entre les faits et leur retranscription pour en constituer la matérialité. Or le tribunal a requalifié les faits et les a condamnés sur ce nouveau chef. »

  • Tu m’appartiens ! - Racines d’un #féminicide

    À Hanovre, Vanessa a subi une attaque à l’#acide de son ex-petit ami ; à Berlin, Rebeccah a succombé aux #coups_de_couteau de son compagnon ; à Mérignac, près de Bordeaux, Chahinez a été #brûlée_vive par l’homme dont elle voulait se séparer... Partout en Europe, les #féminicides se succèdent et se ressemblent. En Espagne, le gouvernement a créé des tribunaux spécialisés dans les affaires de #violences_sexistes. À Barcelone, à l’été 2021, un garçon de 2 ans, Léo, est tué par son père, lequel a cherché à se venger de la mère de l’enfant dans un contexte de #divorce. Depuis cette affaire, le pays considère ce type d’#infanticide comme un #féminicide_par_procuration. En France, les violences faites aux femmes, déclarées « grande cause du quinquennat » par Emmanuel Macron, ne diminuent pas, et les défaillances de la #justice continuent d’indigner la population. Près d’une femme sur cinq morte sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint avait ainsi porté #plainte avant le drame. Outre-Rhin, le terme « féminicide » n’est pas encore véritablement entré dans le vocabulaire, et le fait qu’une femme ait voulu se séparer de son compagnon peut encore contribuer à atténuer la peine de l’homme devant un tribunal.

    https://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/65344_0

    #film #documentaire #film_documentaire
    #séparation #violences_conjugales #impunité #justice #machisme #crime_machiste #patriarcat #possession #tolérance #convention_d'Istanbul #VioGén #algorithme #contrôle #menaces #responsabilité #protection

  • ArcelorMittal visé par deux plaintes pour pollutions illégales à Dunkerque et Fos-sur-Mer
    https://disclose.ngo/fr/article/arcelormittal-vise-par-deux-plaintes-pour-pollutions-illegales-a-dunkerque

    Dans la foulée des révélations de Disclose sur les émissions illégales de polluants par ArcelorMittal, l’association France Nature Environnement a déposé plainte, jeudi 23 mars, contre les deux principaux sites français du groupe sidérurgique. Une action en justice qui pointe de nouvelles pollutions des eaux et de l’air. Lire l’article

  • Au #Cambodge, les plaignants de #Bolloré ont les yeux tournés vers le #Cameroun

    Au Cambodge comme au Cameroun, des communautés autochtones poursuivent le groupe Bolloré qu’elles estiment responsable de l’accaparement de leurs terres ancestrales. Une avancée de la #plainte venant du Cameroun redonne espoir aux plaignants cambodgiens.

    (#paywall)

    https://www.courrierinternational.com/article/justice-au-cambodge-les-plaignants-de-bollore-ont-les-yeux-to
    #accaparement_des_terres #terres #peuples_autochtones #pillage #extractivisme

  • Contre l’accueil de réfugiés, l’#extrême_droite sème la terreur dans un bourg des Côtes-d’Armor

    À #Callac, des élus favorables à un projet d’installation de réfugiés, initié par un fonds privé, sont menacés de mort ou de viol. « Ils ne peuvent pas nous comprendre s’ils ne nous connaissent pas... », s’étonne Mariam, originaire du Darfour. « Quand on perdra une classe d’école, ce seront les premiers à râler », s’agace un adjoint au maire.

    CallacCallac (Côtes-d’Armor).– Dans le salon de sa maison, Laure-Line Inderbitzin s’efforce de sourire. En cet après-midi de début décembre, elle prépare le dîner, accompagne ses enfants à leurs activités extrascolaires, s’amuse des ardeurs du chiot qu’elle a adopté trois mois plus tôt. Mais elle finit toujours par revenir à ce qui lui vaut des crevasses en guise de cernes sous les yeux. L’adjointe au maire de Callac est en arrêt maladie car elle ne supporte plus le flot de haine qui se déverse sur sa commune, ni le « harcèlement » de Riposte laïque qui la jette en pâture sur Internet, la qualifiant d’« immigrationniste », d’« âme damnée du maire à migrants » ou d’« inconsciente illuminée ».

    L’élue confie ne plus dormir la nuit. « Je suis obligée de vivre comme une recluse alors que je suis victime ». En pointant une pochette posée sur la table, elle lâche : « Voilà le dossier ». Tout y est. Les nombreuses plaintes qu’elle a déposées. Le sticker retrouvé sur sa boîte aux lettres et estampillé Furie française, un groupuscule d’extrême droite. Les commentaires sur le site de Riposte laïque qui appellent à une « tournante » sur sa personne. Mais #Laure-Line_Inderbitzin insiste : elle n’a « pas peur » et ne pliera pas face à l’extrême droite.

    Tout a commencé lorsque la presse locale a annoncé l’arrivée de « 70 familles » d’exilés à Callac, alors qu’il s’agissait d’en accueillir une poignée dans le cadre d’un projet baptisé Horizon et porté par le fonds de dotation Merci (un fonds privé à but non lucratif qui finance aussi, grâce à des dons, des projets d’accès à l’éducation ou d’inclusion sociale).

    Déjà douze #plaintes déposées

    Depuis cette annonce, les sites Riposte laïque et Breizh-info, puis les militants du Rassemblement national (RN) et de Reconquête, ont fait de Callac « la mère des batailles » contre le « #grand_remplacement ». Aux manettes du fonds Merci, la famille Cohen est de son côté victime d’antisémitisme. Deux rassemblements se sont succédé à Callac, les 17 septembre et 5 novembre, réunissant des centaines d’opposants au projet venus des quatre coins de la France.

    « Pierre Cassen [membre fondateur de Riposte laïque – ndlr] fait des conférences sur ça, appelant à la “résistance à Callac”. Ils en ont fait un laboratoire », relèvent deux militants syndicaux de gauche, mandatés par leur fédération pour observer l’évolution de l’extrême droite en Bretagne. « Les fascistes sèment la terreur. Des élus ont vu des hommes cagoulés passer en voiture devant chez eux pour les intimider. » Et d’alerter sur la « pression permanente » pesant sur les élus, dont le maire : « Les gendarmes lui ont dit de flouter ses fenêtres à la mairie pour qu’on ne lui tire pas dans la nuque. »

    Ils décrivent un agrégat de groupuscules d’extrême droite et néonazis qui se mobilisent sur ce dossier « pour donner un effet de masse » : une forte représentation de l’Action française, de l’Alvarium (un groupuscule identitaire dissous en 2021 et qui se réactive) et de groupes nationalistes bretons. « Les Callacois sont peu nombreux parmi les opposants. »

    Lorsque le premier collectif « d’anti » est créé au printemps dernier, il compte trois membres, tous callacois : Danielle Le Men, Moulay Drissi et Michel Riou. Mais l’arrivée de Catherine Blein, figure de l’extrême droite condamnée pour apologie du terrorisme et exclue du RN (originaire de Moustéru, à 20 kilomètres de Callac), a poussé certains à s’en éloigner. C’est elle qui préside aujourd’hui « Les Amis de Callac », aux côtés de Danielle Le Men, que Laure-Line Inderbitzin accuse dans le harcèlement qu’elle subit.

    Elle l’a signalé à la gendarmerie, à qui elle a fourni ce qu’elle considère comme les « preuves » de ce qu’elle avance, telle une photo de Danielle Le Men distribuant le dernier tract contre Horizon à Callac. « J’ai encore déposé plainte le 19 novembre, mais je n’ai aucune nouvelle du procureur ou du préfet. C’est fou, on est face à des menaces sur une élue par ailleurs enseignante. »

    Elle y voit un « mépris » pour les élus ruraux et se sent « abandonnée ». Le maire de Callac, Jean-Yves Rolland, a refusé de nous répondre et se serait terré dans le silence. Il a porté plainte le 16 avril en son nom et celui de ses adjoints pour « menace, violence ou acte d’intimidation envers un élu public pour qu’il accomplisse ou s’abstienne d’acte de son mandat », après avoir reçu des courriers, que Mediapart a pu consulter, le qualifiant de « criminel en puissance » qui sera tenu pour « responsable en cas de viols dans la commune » et de « bon camarade avec les mafieux qui font venir tous ces clandestins ». Un autre lui souhaite d’avoir « une bonne assurance incendie ».

    Contacté, le parquet de Saint-Brieuc indique que douze plaintes ont été déposées en lien avec cette affaire. Selon le procureur de la République, Nicolas Heitz, la plainte déposée par le maire de Callac pourrait « caractériser l’infraction de menaces, violences ou actes d’intimidation envers un élu ». « Une enquête a été ouverte et une procédure distincte a été diligentée pour chaque plainte. »
    Déjà deux rassemblements d’extrême droite

    Les militants déjà cités accusent la préfecture d’avoir laissé l’extrême droite organiser deux rassemblements, alors que le maire de la commune aurait réclamé, selon plusieurs sources, leur interdiction. « Le préfet minimise les faits et fait le distinguo entre menaces virtuelles et réelles », affirment-ils. Sollicitée, la préfecture répond que « ces rassemblements ont été autorisés par le maire » et met en avant « la liberté de manifester ». Elle assure que le maire aurait lui-même « informé la préfecture qu’il n’envisageait pas de les interdire ».

    Quant aux élus faisant l’objet de menaces, « leurs craintes sont prises très au sérieux par les autorités », poursuit la préfecture, qui dénonce une « mise en cause infondée ». « Le préfet et son cabinet ont été et sont en contact régulier avec le maire. Le préfet a exprimé publiquement, à plusieurs reprises, son soutien aux élus callacois. » Le procureur précise de son côté que les infractions dénoncées sont « régulièrement évoquées avec le préfet ».

    Dans cette commune aux quelque 2 200 âmes, où un tiers de la population a plus de 70 ans, l’accueil des réfugiés, avant même le projet Horizon, n’a pourtant jamais été un problème : de premières familles sont arrivées du Kurdistan syrien dès 2018, puis du Nigeria, du Soudan et de Syrie de manière continue jusqu’en 2022. Callac, c’est un chiffre qui jusqu’ici semblait ne pas déranger : 10,2 % d’étrangers venus de Bulgarie, Géorgie, Tunisie ou Pologne.

    « On a une tradition d’accueil, qu’il s’agisse des Espagnols ou des Britanniques ; et ça se passe très bien », défend Laure-Line Inderbitzin. Dans une commune ayant perdu un tiers de sa population en trente ans, l’idée de redonner du souffle à l’économie locale et aux services publics l’a vite convaincue.

    Denis Lagrue, membre d’un collectif qui propose aux familles réfugiées, depuis les premières arrivées, des cours de français ou un accompagnement aux rendez-vous médicaux, a pensé que « cela pourrait faciliter [leur] action ». Ce vétérinaire à la retraite, responsable des Restos du cœur à Callac, se souvient de quelques rares critiques au début : « Un bruit de fond disant que les réfugiés prenaient nos logements. » En réalité, insiste-t-il, les HLM qu’ils ont obtenues étaient toutes vacantes.
    Les réfugiés déjà présents préfèrent ignorer la menace

    Avec la polémique autour du projet Horizon, il a le sentiment que Callac a été « salie ». « Comme s’il n’y avait que des racistes ici. Je ne dis pas que tout le monde est pour l’accueil des réfugiés, mais en cinq ans, on n’a jamais vu de manifestation hostile à leur égard. » Il y a selon lui une méconnaissance du sujet, instrumentalisée par l’extrême droite et certains médias.

    « Le travail de sape de CNews est catastrophique. Dans son public, il y a des personnes en grande précarité qui peuvent se tromper de cible. » Son épouse Sylvie a choisi de ne plus alimenter la guerre que l’extrême droite livre à Callac. Elle n’ira pas contre-manifester si l’extrême droite organise de nouveaux rassemblements. « On est dans un climat de terreur, on doit préserver les réfugiés déjà présents et laisser la justice faire son travail. »

    Ce week-end-là, Denis Lagrue rend visite à Ibrahim Zakaria et Mariam, un couple de réfugiés originaires du Darfour et leurs six enfants. Dans la chambre où le père révise le code en vue de passer son permis, des dictionnaires de langues s’amoncellent sur la table basse. Ibrahim Zakaria a appris le français – il parlait déjà son dialecte, l’arabe et l’anglais. À 50 ans, il est inscrit au Greta pour suivre des cours de langues, avant de se lancer dans l’informatique.

    « J’aimerais travailler dans l’agriculture », dit en souriant Mariam, qui se rend souvent au jardin partagé. Après avoir passé seize ans dans un camp de réfugiés au Tchad, la famille a pris ses marques à Callac. Mais elle a compris, depuis quelques mois, que certains « voulaient bien des étrangers et d’autres pas ». « Ils disent que les réfugiés sont des incapables, mais ils ne peuvent pas nous comprendre s’ils ne nous connaissent pas. »

    Ils ont préféré, lors des rassemblements, rester en sécurité à la maison, bien qu’ils soient conscients d’être « dans la légalité ». « Il ne devrait pas y avoir de souci pour nous. »

    Mais en septembre, les noms des réfugiés vivant dans leur immeuble ont été retirés des boîtes aux lettres – une information dont la préfecture des Côtes-d’Armor affirme n’avoir pas eu connaissance. « Ça ne nous a pas fait peur, affirme en souriant le couple. Les locaux sont gentils et les méchants ne sont pas nombreux. »

    « Voilà mon ressenti vis-à-vis des réfugiés, conclut Denis Lagrue en les quittant. Des familles qui s’intègrent, participent à la vie locale, dont les enfants réussissent à l’école. »

    Dans la nuit noire, les lumières de la maison de Michel Riou, l’un des premiers opposants au projet, apparaissent au loin. Le septuagénaire vit à Callac depuis 2006 et se décrit comme un « enfant du canton ». À notre arrivée, nous l’interrompons alors qu’il achève son dîner, mais il ne se fait pas prier pour exprimer sa position.

    Vous savez comment ça se passe dans les grandes villes, il y a des ghettos à cause des réfugiés, on le voit tous les jours à la télé.

    Michel Riou, opposant au projet Horizon

    Il ne saisit pas pourquoi « plein d’infos ont été balancées », d’abord « 70 familles », ensuite 30 ou 40. Ce qui l’effraie en premier lieu, c’est que la ville de Callac ait racheté l’ancienne école Saint-Laurent alors qu’elle est « en ruine », pour y créer le village Horizon, censé abriter des logements, une crèche ou une maison des associations. « On nous dit que la fondation va donner un apport, mais la municipalité est incapable de donner un chiffre. Je sais ce que ça coûte, ce projet ne peut pas marcher dans ce bâtiment », décrète cet ancien élu à l’urbanisme.

    Et puis, le discours anti-migrants jaillit. « Moi, c’est pas une ou deux familles qui me dérange, faut rester humain. Mais faut pas qu’on nous les envoie en nombre. Vous savez comment ça se passe dans les grandes villes, il y a des ghettos à cause des réfugiés, on le voit tous les jours à la télé. On ne veut pas que ça arrive à Callac. » Sa ville est à l’abandon, poursuit-il, désolé de voir des squats « partout » ou la toiture du gymnase Albert-Monfort toujours inachevée.

    S’il admet que tout se passe bien avec les familles réfugiées déjà présentes ici, « après, faut faire attention à tout ce qui se greffe autour ». « Je suis contre l’afflux des réfugiés. Pourquoi ils ne règlent pas leurs problèmes chez eux ? » Dans son salon, où se mêlent un drapeau breton, un bateau à voiles et une photo de Johnny Hallyday, il saisit une mallette où il déniche des courriers d’admirateurs venus lui adresser leur soutien : « Je suis bretonne et je connais Callac. Résistez. Nous sommes envahis en ville et maintenant c’est la campagne ! »

    Michel Riou a quitté le premier collectif « anti-Horizon », après qu’un mail aux relents nazis, adressé en son nom depuis l’adresse mail – piratée – du fonds de dotation Merci, a été envoyé à la ville de Callac. Il l’a quitté, aussi, parce que Catherine Blein commençait à prendre trop d’importance au sein du collectif. Depuis, il poursuit sa lutte, au sein d’un autre groupe qu’il a monté mais dont il refuse de donner le nombre de membres.

    Les menaces que subit Laure-Line Inderbitzin, il estime qu’elle les a « bien cherchées ». « En politique, il faut s’attendre à des coups durs. C’est de sa faute, elle aurait dû calmer le jeu », ose-t-il. Puis ajoute : « Moi, c’est pas écrit fasciste sur mon front. » Michel Riou est un ancien communiste. Désormais sans parti, il vote « comme [il] veut ». Reconquête ou RN ? « Et pourquoi pas. C’est peut-être ce qu’il faut pour remettre un peu d’ordre en France. »
    Un projet mené par l’État lui aussi menacé

    Que l’extrême droite passe aux commandes, c’est la crainte de Patrick Morcet, adjoint au maire à Callac. Ce matin-là, dans la maison qu’il occupe avec son épouse, une alarme retentit pour signaler notre arrivée. Pour « protéger [sa] famille », l’élu a installé des caméras dans son jardin, après avoir été réveillé, dans la nuit du 11 au 12 novembre dernier, par une présence dehors détectée par son chien. « J’ai vu deux hommes cagoulés dans l’allée, avec du matériel, qui se sont enfuis en courant. »

    Ils voulaient sans doute faire un saccage et avaient repéré les lieux, estime-t-il, expliquant avoir vu plus tôt des hommes s’aventurer dans l’impasse menant à son domicile. Patrick Morcet n’a pas porté plainte. « Je l’ai signalé au maire qui l’a dit à la gendarmerie, et depuis, ils font des rondes devant chez moi. » L’homme au visage rond refuse d’abandonner le projet Horizon malgré ce climat de « peur », et même si certains élus veulent reculer.

    Fin novembre le maire de Callac aurait organisé un vote informel pour demander à sa majorité si elle souhaitait poursuivre le projet. « Il y a eu huit “contre”, quatre demandes de suspension et deux “pour” », révèlent plusieurs sources.

    « Même si le projet est abandonné, ça ne s’arrêtera pas, on sera attaqués sur tout ce qu’on fera ensuite », souligne Patrick Morcet, en évoquant un projet – cette fois de l’État – pour l’accueil de réfugiés à Callac, géré par Viltaïs.

    Le fonds de dotation Merci a été invité à coordonner son action avec celle menée par l’opérateur de l’État.

    Préfecture des Côtes-d’Armor

    Des maisons devaient être rachetées par cette association pour les exilés, mais la pression de l’extrême droite aurait contraint une propriétaire à faire machine arrière. Sur le dernier tract distribué par les opposants, ils promettaient de « continuer à combattre les projets Horizon et Viltaïs jusqu’à la victoire ».

    Si l’arrivée de deux familles aurait été repoussée en raison des événements, la préfecture des Côtes-d’Armor indique que le projet Viltaïs « n’est pas remis en cause ». « Le fonds de dotation Merci a été invité à coordonner son action avec celle menée par l’opérateur de l’État », ajoute-t-elle, sans donner de précisions sur l’avenir du projet Horizon. Mais ce dernier, qui était inscrit à l’Opération de revitalisation de territoire (ORT), n’en ferait plus partie.

    Patrick Morcet regrette un problème de communication dès le départ et explique avoir plaidé pour passer par un cabinet spécialisé, sans être entendu. « J’avais peur qu’un simple mot soit détourné. » La première réunion publique, en avril 2022, aurait été selon lui « trop parisienne ». « Avec une meilleure présentation des choses, on aurait pu rassurer la population locale. »

    Il aurait aimé dire combien ce projet pouvait profiter à « tout le monde » et aider à revitaliser sa commune. « Quand on perdra une classe d’école demain, les opposants à Horizon seront les premiers à râler. » Il y a, songe-t-il, tout ce qu’il faut pour les accueillir. Il suffit de se balader pour constater les commerces fermés et « qui ne demandent qu’à être repris ». « Le dentiste s’en va aussi en fin d’année. »

    https://www.mediapart.fr/journal/france/201222/contre-l-accueil-de-refugies-l-extreme-droite-seme-la-terreur-dans-un-bour
    #anti-réfugiés #anti-migrants #asile #migrations #réfugiés #France #menace_de_mort #Bretagne

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    • Après les menaces de l’extrême droite, Callac abandonne son projet pour l’accueil de réfugiés

      Le projet n’aboutira donc pas. Dans les Côtes-d’Armor, des élus soutenant l’installation de réfugiés pour redynamiser leur bourg ont été menacés de mort ou de viol, taxés d’« immigrationnistes » ou d’organisateurs du « grand remplacement ». Lundi 9 janvier, le maire a annoncé l’abandon du projet Horizon à ses conseillers municipaux.

      C’estC’est une bataille gagnée pour l’extrême droite. Après des mois de mobilisation et de menaces en tout genre envers des élus locaux, le maire de Callac (Côtes-d’Armor), Jean-Yves Rolland, a décidé d’abandonner le projet Horizon. Celui-ci était porté par un fonds de dotation privé, à but non lucratif, et devait permettre d’accueillir des familles de réfugié·es dans la commune, décrite comme « vieillissante » par de nombreux adjoints au maire, en vue de la redynamiser. 

      L’abandon du projet a été annoncé par le maire de Callac à ses conseillers municipaux lundi 9 janvier, lors d’une réunion d’un bureau municipal. « Projet Horizon : le maire et son équipe ont pris la décision d’arrêter le projet Horizon », peut-on lire dans le compte-rendu de cette réunion (à ne pas confondre avec un conseil municipal), que nous avons pu consulter. Auprès de Mediapart, plusieurs élus regrettent un manque de concertation et de courage face à cette décision.

      Selon nos informations, un vote aurait été organisé à huis clos le 21 décembre, après le dernier conseil municipal de l’année 2022, sans la présence de Laure-Line Inderbitzin, pourtant porteuse du projet, et qui a subi une vague de harcèlement en ligne doublée de menaces pour son engagement en ce sens au cours des derniers mois. Fin novembre, déjà, un vote informel avait été organisé par le maire afin de sonder ses conseillers municipaux quant à la poursuite du projet Horizon : huit élus s’étaient prononcés contre, deux réclamaient sa suspension temporaire et deux seulement souhaitaient son maintien.

      La nouvelle sera rendue publique dans un mot rédigé par le maire, à paraître dans le bulletin municipal de ce mois. Contacté, il n’a pas souhaité confirmer ou réagir mais a précisé qu’il communiquerait bientôt sur ce sujet. Dans la première mouture du bulletin municipal que nous avons consultée, Jean-Yves Rolland évoque une année « difficile », notamment « à cause du projet Horizon qui a tant défrayé l’actualité à Callac depuis plusieurs mois ». « Face à toutes ces difficultés, poursuit-il, et à un certain manque de transparence et de garantie, l’équipe municipale décide de mettre fin à sa collaboration avec le Fonds de dotation Merci. » Il souligne malgré tout que Callac « est et restera une terre d’accueil pour toutes nouvelles populations, réfugiées ou non ».

      L’extrême droite n’a pas tardé à réagir, mardi, dans un communiqué intitulé « Victoire à Callac : le projet Horizon abandonné », signé de la main de Bernard Germain, membre de Riposte laïque et ex-candidat Reconquête aux élections législatives, ici porte-parole du Comité d’organisation contre le projet Horizon. Auteur d’un ouvrage au titre évocateur (Callac, la mère des batailles) publié mi-décembre dernier, il évoque les rassemblements organisés à Callac, la présence de militants sur les marchés chaque semaine, des milliers de tracts distribués dans les boîtes aux lettres et des centaines de signatures collectées.

      Face à un projet perçu comme « fou », il revendique une « bataille acharnée » de plusieurs mois pour « défendre Callac contre l’invasion ». « Lorsqu’on se bat, on peut gagner », estime-t-il, avant de s’en prendre au projet officiel porté par l’État, surnommé Viltaïs (du nom de l’association mandatée par l’État), qui permet déjà l’installation de réfugié·es dans les Côtes-d’Armor et à Callac. « Le plus sage serait que tout projet soit abandonné à Callac », prévient Bernard Germain. Et d’ajouter : « La Fondation Merci semble ne pas se consoler de son échec à Callac. Il se murmure qu’elle souhaite mettre en œuvre un nouveau projet… à Paimpol cette fois. Nous lui promettons que l’accueil sera le même, voire plus frais encore, dans cette localité. »

      Le fonds de dotation Merci a dénoncé, dans un communiqué diffusé ce mercredi, « la campagne de désinformation, de groupes et de médias d’extrême-droite visant à diviser la population et à déstabiliser le conseil municipal ». « Cette campagne nauséabonde aux relents racistes et antisémites est fondée sur des méthodes de harcèlement et d’intimidation, y compris des menaces de mort, ciblant le maire et plusieurs conseillers municipaux jusque dans leur vie privée », poursuit le communiqué, indiquant que le fonds reste « déterminé à poursuivre son action en faveur de l’inclusion durable de personnes réfugiées en France ».

      Me Vincent Brengarth, avocat de la famille Cohen – qui dirige le fonds et a été victime d’antisémitisme dans cette affaire –, se dit « sidéré par la position » du maire de Callac. « Il est dommage que l’équipe municipale n’ait pas su résister aux pressions exercées par l’extrême droite pour obtenir l’abandon de ce projet, qui était démocratiquement et humainement indispensable. C’est une défaite des valeurs humanistes. »

      Dans le cadre de ce projet, plusieurs infrastructures, dont une ancienne école et une librairie avaient déjà été rachetées par la commune et devaient servir à constituer le « village Horizon », voulu par la municipalité et le fonds de dotation Merci. Une habitante avait même fait le choix d’une reconversion professionnelle pour se former au métier de libraire. « Il y a eu beaucoup d’investissement et tout s’envole en éclats. C’est un vrai gâchis », conclut, dépitée, Laure-Line Inderbitzin.

      Nous republions notre reportage à Callac, publié par Mediapart le 20 décembre 2022.

      *

      Callac (Côtes-d’Armor).– Dans le salon de sa maison, Laure-Line Inderbitzin s’efforce de sourire. En cet après-midi de début décembre, elle prépare le dîner, accompagne ses enfants à leurs activités extrascolaires, s’amuse des ardeurs du chiot qu’elle a adopté trois mois plus tôt. Mais elle finit toujours par revenir à ce qui lui vaut des crevasses en guise de cernes sous les yeux. L’adjointe au maire de Callac est en arrêt maladie car elle ne supporte plus le flot de haine qui se déverse sur sa commune, ni le « harcèlement » de Riposte laïque qui la jette en pâture sur Internet, la qualifiant d’« immigrationniste », d’« âme damnée du maire à migrants » ou d’« inconsciente illuminée ».

      L’élue confie ne plus dormir la nuit. « Je suis obligée de vivre comme une recluse alors que je suis victime ». En pointant une pochette posée sur la table, elle lâche : « Voilà le dossier ». Tout y est. Les nombreuses plaintes qu’elle a déposées. Le sticker retrouvé sur sa boîte aux lettres et estampillé Furie française, un groupuscule d’extrême droite. Les commentaires sur le site de Riposte laïque qui appellent à une « tournante » sur sa personne. Mais Laure-Line Inderbitzin insiste : elle n’a « pas peur » et ne pliera pas face à l’extrême droite.

      Tout a commencé lorsque la presse locale a annoncé l’arrivée de « 70 familles » d’exilés à Callac, alors qu’il s’agissait d’en accueillir une poignée dans le cadre d’un projet baptisé Horizon et porté par le fonds de dotation Merci (un fonds privé à but non lucratif qui finance aussi, grâce à des dons, des projets d’accès à l’éducation ou d’inclusion sociale).
      Déjà douze plaintes déposées

      Depuis cette annonce, les sites Riposte laïque et Breizh-info, puis les militants du Rassemblement national (RN) et de Reconquête, ont fait de Callac « la mère des batailles » contre le « grand remplacement ». Aux manettes du fonds Merci, la famille Cohen est de son côté victime d’antisémitisme. Deux rassemblements se sont succédé à Callac, les 17 septembre et 5 novembre, réunissant des centaines d’opposants au projet venus des quatre coins de la France.

      « Pierre Cassen [membre fondateur de Riposte laïque – ndlr] fait des conférences sur ça, appelant à la “résistance à Callac”. Ils en ont fait un laboratoire », relèvent deux militants syndicaux de gauche, mandatés par leur fédération pour observer l’évolution de l’extrême droite en Bretagne. « Les fascistes sèment la terreur. Des élus ont vu des hommes cagoulés passer en voiture devant chez eux pour les intimider. » Et d’alerter sur la « pression permanente » pesant sur les élus, dont le maire : « Les gendarmes lui ont dit de flouter ses fenêtres à la mairie pour qu’on ne lui tire pas dans la nuque. »

      Ils décrivent un agrégat de groupuscules d’extrême droite et néonazis qui se mobilisent sur ce dossier « pour donner un effet de masse » : une forte représentation de l’Action française, de l’Alvarium (un groupuscule identitaire dissous en 2021 et qui se réactive) et de groupes nationalistes bretons. « Les Callacois sont peu nombreux parmi les opposants. »

      Lorsque le premier collectif « d’anti » est créé au printemps dernier, il compte trois membres, tous callacois : Danielle Le Men, Moulay Drissi et Michel Riou. Mais l’arrivée de Catherine Blein, figure de l’extrême droite condamnée pour apologie du terrorisme et exclue du RN (originaire de Moustéru, à 20 kilomètres de Callac), a poussé certains à s’en éloigner. C’est elle qui préside aujourd’hui « Les Amis de Callac », aux côtés de Danielle Le Men, que Laure-Line Inderbitzin accuse dans le harcèlement qu’elle subit.

      Elle l’a signalé à la gendarmerie, à qui elle a fourni ce qu’elle considère comme les « preuves » de ce qu’elle avance, telle une photo de Danielle Le Men distribuant le dernier tract contre Horizon à Callac. « J’ai encore déposé plainte le 19 novembre, mais je n’ai aucune nouvelle du procureur ou du préfet. C’est fou, on est face à des menaces sur une élue par ailleurs enseignante. »

      Elle y voit un « mépris » pour les élus ruraux et se sent « abandonnée ». Le maire de Callac, Jean-Yves Rolland, a refusé de nous répondre et se serait terré dans le silence. Il a porté plainte le 16 avril en son nom et celui de ses adjoints pour « menace, violence ou acte d’intimidation envers un élu public pour qu’il accomplisse ou s’abstienne d’acte de son mandat », après avoir reçu des courriers, que Mediapart a pu consulter, le qualifiant de « criminel en puissance » qui sera tenu pour « responsable en cas de viols dans la commune » et de « bon camarade avec les mafieux qui font venir tous ces clandestins ». Un autre lui souhaite d’avoir « une bonne assurance incendie ».

      Contacté, le parquet de Saint-Brieuc indique que douze plaintes ont été déposées en lien avec cette affaire. Selon le procureur de la République, Nicolas Heitz, la plainte déposée par le maire de Callac pourrait « caractériser l’infraction de menaces, violences ou actes d’intimidation envers un élu ». « Une enquête a été ouverte et une procédure distincte a été diligentée pour chaque plainte. »
      Déjà deux rassemblements d’extrême droite

      Les militants déjà cités accusent la préfecture d’avoir laissé l’extrême droite organiser deux rassemblements, alors que le maire de la commune aurait réclamé, selon plusieurs sources, leur interdiction. « Le préfet minimise les faits et fait le distinguo entre menaces virtuelles et réelles », affirment-ils. Sollicitée, la préfecture répond que « ces rassemblements ont été autorisés par le maire » et met en avant « la liberté de manifester ». Elle assure que le maire aurait lui-même « informé la préfecture qu’il n’envisageait pas de les interdire ».

      Quant aux élus faisant l’objet de menaces, « leurs craintes sont prises très au sérieux par les autorités », poursuit la préfecture, qui dénonce une « mise en cause infondée ». « Le préfet et son cabinet ont été et sont en contact régulier avec le maire. Le préfet a exprimé publiquement, à plusieurs reprises, son soutien aux élus callacois. » Le procureur précise de son côté que les infractions dénoncées sont « régulièrement évoquées avec le préfet ».

      Dans cette commune aux quelque 2 200 âmes, où un tiers de la population a plus de 70 ans, l’accueil des réfugiés, avant même le projet Horizon, n’a pourtant jamais été un problème : de premières familles sont arrivées du Kurdistan syrien dès 2018, puis du Nigeria, du Soudan et de Syrie de manière continue jusqu’en 2022. Callac, c’est un chiffre qui jusqu’ici semblait ne pas déranger : 10,2 % d’étrangers venus de Bulgarie, Géorgie, Tunisie ou Pologne.

      « On a une tradition d’accueil, qu’il s’agisse des Espagnols ou des Britanniques ; et ça se passe très bien », défend Laure-Line Inderbitzin. Dans une commune ayant perdu un tiers de sa population en trente ans, l’idée de redonner du souffle à l’économie locale et aux services publics l’a vite convaincue.

      Denis Lagrue, membre d’un collectif qui propose aux familles réfugiées, depuis les premières arrivées, des cours de français ou un accompagnement aux rendez-vous médicaux, a pensé que « cela pourrait faciliter [leur] action ». Ce vétérinaire à la retraite, responsable des Restos du cœur à Callac, se souvient de quelques rares critiques au début : « Un bruit de fond disant que les réfugiés prenaient nos logements. » En réalité, insiste-t-il, les HLM qu’ils ont obtenues étaient toutes vacantes.
      Les réfugiés déjà présents préfèrent ignorer la menace

      Avec la polémique autour du projet Horizon, il a le sentiment que Callac a été « salie ». « Comme s’il n’y avait que des racistes ici. Je ne dis pas que tout le monde est pour l’accueil des réfugiés, mais en cinq ans, on n’a jamais vu de manifestation hostile à leur égard. » Il y a selon lui une méconnaissance du sujet, instrumentalisée par l’extrême droite et certains médias.

      « Le travail de sape de CNews est catastrophique. Dans son public, il y a des personnes en grande précarité qui peuvent se tromper de cible. » Son épouse Sylvie a choisi de ne plus alimenter la guerre que l’extrême droite livre à Callac. Elle n’ira pas contre-manifester si l’extrême droite organise de nouveaux rassemblements. « On est dans un climat de terreur, on doit préserver les réfugiés déjà présents et laisser la justice faire son travail. »

      Ce week-end-là, Denis Lagrue rend visite à Ibrahim Zakaria et Mariam, un couple de réfugiés originaires du Darfour et leurs six enfants. Dans la chambre où le père révise le code en vue de passer son permis, des dictionnaires de langue s’amoncellent sur la table basse. Ibrahim Zakaria a appris le français – il parlait déjà son dialecte, l’arabe et l’anglais. À 50 ans, il est inscrit au Greta pour suivre des cours de langues, avant de se lancer dans l’informatique.

      « J’aimerais travailler dans l’agriculture », dit en souriant Mariam, qui se rend souvent au jardin partagé. Après avoir passé seize ans dans un camp de réfugiés au Tchad, la famille a pris ses marques à Callac. Mais elle a compris, depuis quelques mois, que certains « voulaient bien des étrangers et d’autres pas ». « Ils disent que les réfugiés sont des incapables, mais ils ne peuvent pas nous comprendre s’ils ne nous connaissent pas. »

      Ils ont préféré, lors des rassemblements, rester en sécurité à la maison, bien qu’ils soient conscients d’être « dans la légalité ». « Il ne devrait pas y avoir de souci pour nous. »

      Mais en septembre, les noms des réfugiés vivant dans leur immeuble ont été retirés des boîtes aux lettres – une information dont la préfecture des Côtes-d’Armor affirme n’avoir pas eu connaissance. « Ça ne nous a pas fait peur, affirme en souriant le couple. Les locaux sont gentils et les méchants ne sont pas nombreux. »

      « Voilà mon ressenti vis-à-vis des réfugiés, conclut Denis Lagrue en les quittant. Des familles qui s’intègrent, participent à la vie locale, dont les enfants réussissent à l’école. »

      Dans la nuit noire, les lumières de la maison de Michel Riou, l’un des premiers opposants au projet, apparaissent au loin. Le septuagénaire vit à Callac depuis 2006 et se décrit comme un « enfant du canton ». À notre arrivée, nous l’interrompons alors qu’il achève son dîner, mais il ne se fait pas prier pour exprimer sa position.

      Vous savez comment ça se passe dans les grandes villes, il y a des ghettos à cause des réfugiés, on le voit tous les jours à la télé.

      Michel Riou, opposant au projet Horizon

      Il ne saisit pas pourquoi « plein d’infos ont été balancées », d’abord « 70 familles », ensuite 30 ou 40. Ce qui l’effraie en premier lieu, c’est que la ville de Callac ait racheté l’ancienne école Saint-Laurent alors qu’elle est « en ruine », pour y créer le village Horizon, censé abriter des logements, une crèche ou une maison des associations. « On nous dit que la fondation va donner un apport, mais la municipalité est incapable de donner un chiffre. Je sais ce que ça coûte, ce projet ne peut pas marcher dans ce bâtiment », décrète cet ancien élu à l’urbanisme.

      Et puis, le discours anti-migrants jaillit. « Moi, c’est pas une ou deux familles qui me dérange, faut rester humain. Mais faut pas qu’on nous les envoie en nombre. Vous savez comment ça se passe dans les grandes villes, il y a des ghettos à cause des réfugiés, on le voit tous les jours à la télé. On ne veut pas que ça arrive à Callac. » Sa ville est à l’abandon, poursuit-il, désolé de voir des squats « partout » ou la toiture du gymnase Albert-Monfort toujours inachevée.

      S’il admet que tout se passe bien avec les familles réfugiées déjà présentes ici, « après, faut faire attention à tout ce qui se greffe autour ». « Je suis contre l’afflux des réfugiés. Pourquoi ils ne règlent pas leurs problèmes chez eux ? » Dans son salon, où se mêlent un drapeau breton, un bateau à voiles et une photo de Johnny Hallyday, il saisit une mallette où il déniche des courriers d’admirateurs venus lui adresser leur soutien : « Je suis bretonne et je connais Callac. Résistez. Nous sommes envahis en ville et maintenant c’est la campagne ! »

      Michel Riou a quitté le premier collectif « anti-Horizon », après qu’un mail aux relents nazis, adressé en son nom depuis l’adresse mail – piratée – du fonds de dotation Merci, a été envoyé à la ville de Callac. Il l’a quitté, aussi, parce que Catherine Blein commençait à prendre trop d’importance au sein du collectif. Depuis, il poursuit sa lutte, au sein d’un autre groupe qu’il a monté mais dont il refuse de donner le nombre de membres.

      Les menaces que subit Laure-Line Inderbitzin, il estime qu’elle les a « bien cherchées ». « En politique, il faut s’attendre à des coups durs. C’est de sa faute, elle aurait dû calmer le jeu », ose-t-il. Puis ajoute : « Moi, c’est pas écrit fasciste sur mon front. » Michel Riou est un ancien communiste. Désormais sans parti, il vote « comme [il] veut ». Reconquête ou RN ? « Et pourquoi pas. C’est peut-être ce qu’il faut pour remettre un peu d’ordre en France. »
      Un projet mené par l’État lui aussi menacé

      Que l’extrême droite passe aux commandes, c’est la crainte de Patrick Morcet, adjoint au maire à Callac. Ce matin-là, dans la maison qu’il occupe avec son épouse, une alarme retentit pour signaler notre arrivée. Pour « protéger [sa] famille », l’élu a installé des caméras dans son jardin, après avoir été réveillé, dans la nuit du 11 au 12 novembre dernier, par une présence dehors détectée par son chien. « J’ai vu deux hommes cagoulés dans l’allée, avec du matériel, qui se sont enfuis en courant. »

      Ils voulaient sans doute faire un saccage et avaient repéré les lieux, estime-t-il, expliquant avoir vu plus tôt des hommes s’aventurer dans l’impasse menant à son domicile. Patrick Morcet n’a pas porté plainte. « Je l’ai signalé au maire qui l’a dit à la gendarmerie, et depuis, ils font des rondes devant chez moi. » L’homme au visage rond refuse d’abandonner le projet Horizon malgré ce climat de « peur », et même si certains élus veulent reculer.

      Fin novembre le maire de Callac aurait organisé un vote informel pour demander à sa majorité si elle souhaitait poursuivre le projet. « Il y a eu huit “contre”, quatre demandes de suspension et deux “pour” », révèlent plusieurs sources.

      « Même si le projet est abandonné, ça ne s’arrêtera pas, on sera attaqués sur tout ce qu’on fera ensuite », souligne Patrick Morcet, en évoquant un projet – cette fois de l’État – pour l’accueil de réfugiés à Callac, géré par Viltaïs.

      Le fonds de dotation Merci a été invité à coordonner son action avec celle menée par l’opérateur de l’État.

      Préfecture des Côtes-d’Armor

      Des maisons devaient être rachetées par cette association pour les exilés, mais la pression de l’extrême droite aurait contraint une propriétaire à faire machine arrière. Sur le dernier tract distribué par les opposants, ils promettaient de « continuer à combattre les projets Horizon et Viltaïs jusqu’à la victoire ».

      Si l’arrivée de deux familles aurait été repoussée en raison des événements, la préfecture des Côtes-d’Armor indique que le projet Viltaïs « n’est pas remis en cause ». « Le fonds de dotation Merci a été invité à coordonner son action avec celle menée par l’opérateur de l’État », ajoute-t-elle, sans donner de précisions sur l’avenir du projet Horizon. Mais ce dernier, qui était inscrit à l’Opération de revitalisation de territoire (ORT), n’en ferait plus partie.

      Patrick Morcet regrette un problème de communication dès le départ et explique avoir plaidé pour passer par un cabinet spécialisé, sans être entendu. « J’avais peur qu’un simple mot soit détourné. » La première réunion publique, en avril 2022, aurait été selon lui « trop parisienne ». « Avec une meilleure présentation des choses, on aurait pu rassurer la population locale. »

      Il aurait aimé dire combien ce projet pouvait profiter à « tout le monde » et aider à revitaliser sa commune. « Quand on perdra une classe d’école demain, les opposants à Horizon seront les premiers à râler. » Il y a, songe-t-il, tout ce qu’il faut pour les accueillir. Il suffit de se balader pour constater les commerces fermés et « qui ne demandent qu’à être repris ». « Le dentiste s’en va aussi en fin d’année. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/110123/apres-les-menaces-de-l-extreme-droite-callac-abandonne-son-projet-pour-l-a
      #abandon

    • Zemel tov 🤸‍♀️ @Mazal_Bof
      9:38 AM · 14 janv. 2023
      https://twitter.com/Mazal_Bof/status/1614180211255377920

      Je parlais récemment qu’un des enjeux autour de Callac c’était la remise en question des réseaux de fafs, & notamment leur présence numérique etc.
      Regardez la quantité de réponses en UNE heure après publication.
      https://twitter.com/pierre_plottu/status/1614154353090220033

      A CHAQUE article, chaque post FB, chaque tweet sur le sujet, c’est systématiquement le même déferlement de fachosphère. Immédiatement.

      Et là le cas de P. Plottu n’est pas trop « surprenant », son travail est pas mal hate followed par l’ext-droite, mais c’est pareil ailleurs.
      Et ÇA, c’est sous un tweet d’un journaliste là à l’instant T. Maintenant imaginez ce que ces gens font subir aux elu•es & habitant•es de Callac, depuis des mois. :)

    • "Ce n’était plus tenable" : le maire d’un village breton abandonne un projet d’accueil de réfugiés

      Les manifestions, menaces de morts et intimidations diverses subies par la municipalité de Callac ont eu raison du projet « Horizon », qui prévoyait l’installation de réfugiés dans ce petit village du Finistère. Le fonds partenaire du projet « regrette » cette décision, et dénonce « la campagne de désinformation de groupes d’extrême droite visant à diviser la population ».

      À peine évoqué et déjà enterré. Le projet d’accueil de réfugiés dans la commune rurale de Callac, dans le Finistère, n’aura pas lieu. « Personnellement, j’étais pour le projet mais ce n’était plus tenable, a déclaré son maire Jean-Yves Rolland, à l’AFP. J’assume la décision d’arrêter [...] À un moment, il faut trancher ».

      « C’est dommage qu’on en arrive là [...] C’était un projet humain d’une très grande valeur, sans doute très important pour Callac dans l’avenir », a poursuivi l’édile.

      Au printemps dernier, la commune avait signé une convention avec le Fonds privé de dotation « Merci ! », afin de mettre sur pied le projet dénommé « Horizon ». Celui-ci prévoyait l’accueil, sur plusieurs années, de quelques dizaines de personnes reconnues comme réfugiées par l’État et bénéficiant d’une autorisation de séjour de longue durée sur le territoire français. Grâce à divers équipements prévus, « Horizon » devait bénéficier autant aux habitants qu’aux étrangers accueillis. Plusieurs dizaines d’emplois à pourvoir avaient par ailleurs été recensés pour les réfugiés.

      Le projet visait à redynamiser ce bourg rural de 2 200 habitants, qui a une longue tradition d’accueil de réfugiés depuis la guerre d’Espagne et a perdu plus de 1 000 habitants depuis les années 1960.
      Manifestations et menaces de mort

      Immédiatement après l’annonce du projet, la mairie avait fait face à une intense contestation. Deux manifestations, s’appuyant sur un petit groupe d’opposants locaux, mais portées par l’extrême droite et notamment le parti Reconquête d’Éric Zemmour, s’étaient déroulées dans la commune. Elles avaient suscité à chaque fois des contre-manifestations de soutien au projet et de dénonciation de l’extrême droite. Les forces de l’ordre étaient intervenues pour tenir les deux camps à distance.

      Des élus ont également été soumis à de multiples pressions, y compris des menaces de mort ou des atteintes à leur vie privée.

      Dans la commune, l’ambiance était également tendue, selon plusieurs témoignages : des visages fermés, des gens qui ne se parlaient plus, des commerces que l’on ne fréquentait plus en fonction des prises de position du propriétaire, assure l’AFP.

      Dans un communiqué, le Fonds de dotation (FDM) « regrette » la décision des élus et « dénonce la campagne de désinformation de groupes et de médias d’extrême droite visant à diviser la population et à déstabiliser le Conseil municipal ». Évoquant une « campagne nauséabonde aux relents racistes et antisémites », le Fonds « exprime son soutien à tous les élus de Callac ».

      « Les menaces et les intimidations de l’extrême droite n’arrêteront pas le FDM dans sa détermination à favoriser une société française accueillante et solidaire », affirme aussi le mécène, qui exprime aussi sa volonté de « poursuivre son action en faveur de l’inclusion durable de personnes réfugiées en France, dans une logique de relance économique et sociale de territoires ruraux ».

      Jean-Yves Rolland promet quant à lui que « Callac est, et restera, une terre d’accueil pour toutes nouvelles populations, réfugiées ou pas ».
      Une vie intenable à la campagne

      L’idée de répartir les migrants et les réfugiés en milieu rural a été soulevée par Emmanuel Macron en 2022, dans le cadre de la réforme de la loi immigration. Devant les préfets, le 15 septembre dernier, le chef de l’État a admis que la politique d’accueil actuelle des étrangers était « absurde », « inefficace » et « inhumaine » car elle consistait « à mettre des femmes et des hommes qui arrivent, qui sont dans la plus grande misère » dans les quartiers les plus pauvres.

      Il avait ainsi plaidé pour une meilleure répartition des étrangers accueillis sur le territoire, notamment dans les « espaces ruraux, qui eux sont en train de perdre de la population ».

      Si le président voit, dans cette idée, des opportunités pour tous – locaux comme exilés – dans les faits, la réalité est plus contrastée. Haplincourt, petit village de 200 habitants dans le nord de la France, a accueilli en 2017 Badiah, Jamal, et leur petite fille. « Le jour où ils sont arrivés, c’était le jour où les aînés se rencontraient pour jouer aux cartes, donc quand la petite gamine de trois ans leur a sauté au cou en arrivant, l’accueil s’est fait », se souvient Michel Flahaut au micro de France Info.

      Malgré cela, le couple a déménagé à Arras, où Jamal a trouvé un emploi de menuisier. L’isolement ressenti à Haplincourt a finalement poussé la famille à s’installer en ville : le permis syrien de Jamal n’était pas reconnu en France, la vie à la campagne était devenu intenable. « Il n’y avait qu’un bus le matin à 6h et un le soir », explique la mère de famille. Sans permis et sans voiture, Badiah devait « rester chez [elle] tout le temps ».
      « Trouver une voiture »

      « Il faudra que monsieur Macron y pense dans son projet s’il veut ramener des gens dans les villages où il n’y a pas de travail et pas de commerces », met en garde le maire d’Haplincourt dans l’article.

      Ailleurs en Europe, des projets similaires à celui de Callac ont déjà été expérimentés il y a plusieurs années. Camini, une petite localité du sud de l’Italie dans lequel InfoMigrants s’est rendu en octobre dernier, a accueilli une centaine d’exilés ces dernières années. Depuis leur arrivée, la vie a repris timidement : un bar restaurant - l’unique désormais - a ouvert, l’école primaire qui pendant 20 ans ne comptait plus qu’une classe en compte désormais quatre, et un distributeur automatique de billets y a pris ses quartiers en 2020 pour le bonheur du plus grand nombre.

      Pour les exilés, en revanche, le bilan est plus mitigé. « Cela fait sept ans qu’on est là mais on ne se sent toujours pas stables », avait expliqué Haseed Bukari, originaire du Pakistan, dont les parents tiennent une boutique dans le village. « Mes parents adorent Camini, poursuit Haseed Bukari, mais le problème, c’est les transports. Ils ont besoin de se rendre régulièrement à la préfecture pour renouveler leur titre de séjour, et je dois y aller avec eux pour traduire. Mais c’est si loin que ça me fait rater à chaque fois une journée d’école. » L’adolescent fêtera ses 18 ans en décembre : « La première chose que je vais faire, c’est trouver une voiture. »

      http://www.infomigrants.net/fr/post/46056/ce-netait-plus-tenable--le-maire-dun-village-breton-abandonne-un-proje

    • Sans-papiers. Des associations dénoncent des contrôles de police aux abords des structures d’aides alimentaires.
      https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/sans-papiers-des-associations-denoncent-des-controles-d

      Le collectif de soutien aux personnes sans-papiers organise un rassemblement mercredi prochain devant la cité judiciaire de #Rennes. Ils dénoncent des contrôles d’identité aux abords de plusieurs associations caritatives où se rendent ces bénéficiaires.
      Le collectif s’exprime en ses termes :"Le procureur de la République organise des contrôles d’identité aux abords des associations caritatives (Restos du Cœur, Croix Rouge…) avec des policiers en civil, et des #contrôles_au_faciès. Les personnes interpellées, enfants compris, sont emmenées au centre de rétention administrative (CRA) et privées de liberté. Certaines pour plusieurs heures, d’autres risquant l’expulsion. Doit-on choisir entre se nourrir ou le risque de se faire enfermer ?"

      #racisme #discrimination #police

    • À Callac, comment la solidarité a perdu contre l’extrême droite

      L’abandon d’un projet d’installation de réfugiés dans la petite ville des Côtes-d’Armor est vue comme une victoire pour l’extrême droite. Sur place, les partisans de l’accueil tentent de comprendre pourquoi ils ont perdu. Ailleurs en France, les campagnes de haine se multiplient.

      CallacCallac (Côtes-d’Armor) et Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique).– « Du Béarn, je veux dire bravo à mes militants Reconquête ! qui ont bataillé depuis le premier jour aux côtés de tous les patriotes, pour empêcher ce funeste projet de répartition des migrants à Callac. Vive la France ! » Sur Twitter, le 11 janvier dernier, le président du parti d’extrême droite Reconquête, Éric Zemmour, laisse éclater sa joie. Le projet d’accueil de quelques familles de réfugié·es dans le petit village costarmoricain de Callac est officiellement abandonné, après plusieurs mois de pressions, manifestations et menaces plus ou moins voilées, de la part de l’extrême droite, locale et nationale.

      Callac et ses 2 200 habitant·es sont devenus malgré eux le théâtre d’un affrontement politique qui a largement dépassé les frontières de cette commune située à une vingtaine de kilomètres de Guingamp. Le projet, baptisé Horizon, n’était pourtant pas aberrant : il s’agissait d’accueillir une poignée de familles de réfugié·es dans cette commune qui perd depuis plusieurs années des habitant·es. Le projet était porté par le fonds de dotation Merci (fonds privé à but non lucratif qui finance aussi, grâce à des dons, des projets d’accès à l’éducation ou d’inclusion sociale), géré par la famille Cohen, propriétaire des magasins Bonpoint et Merci.
      La « mère des batailles contre le grand remplacement »

      Mais dès la première réunion publique présentant le projet, en avril, et dans les semaines qui ont suivi, une poignée d’opposants, d’abord locaux, puis venus de plus loin, a fait monter la tension. Le maire divers gauche, Jean-Yves Rolland, a fini par se murer dans le silence face aux menaces. Sa ville a été le théâtre de deux manifestations et contre-manifestations. Sur les réseaux sociaux, la « bataille » de Callac est devenu la « mère des batailles contre le grand remplacement » pour l’extrême droite et en particulier Reconquête.

      Au cœur de ce « tsunami de violences », selon ses propres termes, Laure-Line Inderbitzin, maire adjointe PCF de la ville, par ailleurs professeure de breton au collège municipal, et qui a porté le projet de bout en bout. Dès le 16 avril, une première plainte est déposée, suivie par d’autres, pour « diffamation », « menaces de mort », de « viol », « menaces » sur sa famille.

      Quand nous la retrouvons ce lundi de janvier dans un restaurant près de la gare, Laure-Line Inderbitzin est certes déçue de l’abandon du projet mais pas découragée. Elle dédouane le maire, « acculé », et le répète : « C’était une obligation morale de ne pas lâcher, de tenir face aux fachos. »

      Elle continue de penser que le projet était bon pour la ville. « Dans le centre-ville, il y a 38 % de vacance de logements, beaucoup de logements insalubres... Ce que proposait Horizon, c’était justement de loger des familles de réfugiés dans de l’habitat diffus, pour ne pas créer un ghetto », expose-t-elle. La jeune femme rappelle également que Callac accueille d’ores et déjà une petite quarantaine de réfugié·es, « sans que la gendarmerie ne constate aucun problème ».

      Ancienne maire de Callac, aujourd’hui élue dans le groupe « minoritaire » – elle préfère ce terme à celui d’« opposition » –, Lise Bouillot nous reçoit dans sa vaste cuisine-salle à manger. Autour d’elle, Martine Tison et Jean-Pierre Tremel, également élus de la « minorité ».

      « Nous étions pour le projet Horizon », expose en préambule Lise Bouillot, qui insiste sur le fait que Callac est une « terre d’accueil », que des réfugiés républicains espagnols avaient déjà été accueillis par la ville à la fin des années 1930, que lors de son mandat, avant 2020, la ville avait hébergé des réfugié·es avec « beaucoup d’enthousiasme et de générosité ».

      Mais pour l’élue, le projet a péché dès le départ par un « problème de communication ». « La première réunion publique a été une catastrophe, les gens sont sortis de là sans rien savoir du projet, dit-elle. Le maire a été extrêmement maladroit : c’est lui, devant témoins, qui a parlé de 60 familles et de l’avenir démographique de Callac. »

      Cette question des 60 familles est loin d’être anodine. Le projet Horizon a toujours consisté à accueillir quelques familles. Mais dès le mois d’avril, c’est le chiffre de 70 familles ou bien celui de 500 personnes, qui circule parmi les opposants, à commencer par le collectif Pour la défense de l’identité de Callac, créé par Danielle Le Men, Michel Riou et Moulay Drissi. Tous trois habitent Callac. Michel Riou est un ancien élu de gauche de la ville. Moulay Drissi, quant à lui, s’est présenté hors parti aux dernières élections législatives et n’a recueilli que 0,85 % des votes (327 voix).
      Une demande de référendum

      Dès juin, dans une lettre ouverte au maire de Callac, les trois membres de ce collectif demandent l’organisation d’un référendum. « L’arrivée de 70 familles extra-européennes bouleverserait totalement la vie de la commune et du canton », écrivent-ils notamment. « Les gens sont partis sur cette idée de référendum, alors que la majorité n’a pas été capable d’expliquer son projet », relève Lise Bouillot.

      « Nous-mêmes nous n’avons été associés au projet Horizon qu’en septembre, et c’est à ce moment-là que nous avons vraiment adhéré, explique l’ancienne maire. On ne peut pas être contre l’accueil de personnes fracassées par la vie. Horizon, c’était un projet global : humanitaire, social, culturel, original. Qui, de plus, se proposait d’accompagner les réfugiés pendant 10 ans ! »

      Nous rencontrons chez eux Denis et Sylvie Lagrue. Lui, membre d’un collectif qui propose aux familles réfugiées, depuis les premières arrivées, des cours de français ou un accompagnement aux rendez-vous médicaux, est par ailleurs responsable d’une association d’aide aux familles en difficulté. Elle gère depuis 30 ans le cinéma local. Se trouve également présent Erwan Floch’lay, qui a rejoint voici quelque temps l’équipe du cinéma.

      Tous trois étaient présents lors de la première réunion publique de présentation du projet. Pour eux, cette réunion ne s’est pas trop mal passée. Même si, selon Erwan Floch’lay, « trois membres de l’extrême droite locale se trouvaient dans le fond de la salle, mais dans l’ensemble, les gens ont semblé impressionnés ».

      Quand la bascule a-t-elle eu lieu ? Dans le courant de l’été, et surtout à la rentrée de septembre. Une seconde réunion publique était prévue le 23 septembre. Elle n’aura jamais lieu car entre-temps, l’extrême droite a débarqué dans la ville.
      Alliance de circonstance

      Catherine Blein, ancienne figure bretonne du Rassemblement national (RN), exclue du parti lepéniste après avoir tweeté « œil pour œil » à propos de l’attentat islamophobe de Christchurch, a rejoint l’association des opposants. Edwige Vinceleux, ancienne « gilet jaune » passée candidate Reconquête aux législatives de juin, fait publiquement de Callac un combat personnel. Bernard Germain, enfin, candidat Reconquête lui aussi dans la circonscription voisine, est de la partie.

      « Ces gens-là avaient les réseaux sociaux, des médias comme le site d’information locale d’extrême droite Breizh Info, et ils sont implantés en Bretagne », analysent deux militants syndicaux de gauche, mandatés par leur fédération pour observer l’évolution de l’extrême droite en Bretagne. À quoi ils ajoutent l’alliance de circonstance entre les « nationalistes bretons du PNB et Reconquête et Action française ».

      Une première manifestation est organisée le 17 septembre. Quelques centaines de personnes opposées au projet – dont seulement une vingtaine de personnes de Callac, selon plusieurs sources – se retrouvent face à un nombre légèrement supérieur de personnes favorables – elles aussi en grande partie extérieures à la ville – ou du moins opposées à l’extrême droite. « Cette première manifestation fait peur aux gens », estime Denis Lagrue.

      Suffisamment en tout cas pour que la seconde réunion publique, prévue la semaine d’après, n’ait pas lieu. Dans les semaines qui suivent, la situation se tend encore. Il y a d’abord ce dîner-débat organisé par Reconquête dans la ville voisine de Chapelle-Neuve, le 19 octobre. Le maire Les Républicains (LR) de la ville, Jean-Paul Prigent, explique benoîtement avoir accepté de prêter une salle sans avoir bien conscience d’accueillir une opération de Reconquête.

      On a même vu un drapeau suprémaciste flotter sur Callac !

      Gaël Roblin, conseiller municipal de Guingamp

      Des manifestant·es tentent d’empêcher l’événement, se retrouvent gazé·es, voire matraqué·es. La réunion a tout de même lieu. Et une nouvelle manifestation contre le projet est organisée le 5 novembre. Cette seconde manifestation réunit un peu plus d’opposant·es au projet, et plus aussi d’opposant·es aux opposant·es. Aujourd’hui encore, les pro-Horizon s’étonnent que cette seconde manifestation ait été autorisée.

      « Sur cette deuxième manifestation, il y avait tout ce que l’extrême droite compte d’infréquentables ! On a même vu un drapeau suprémaciste flotter sur Callac ! », dénonce Gaël Roblin, conseiller municipal de la gauche extra-parlementaire à Guingamp. Une contre manifestation est organisée, générant quelques affrontements sporadiques avec les forces de l’ordre.

      C’est suffisant pour alerter un peu plus les Callacois et Callacoises, si l’on en croit Lise Bouillot. « On pense aussi que la population a basculé après les manifestations, surtout la deuxième avec des bombes lacrymogènes partout. Le marais a basculé sur le thème “il est temps que ça cesse” », estime l’élue.

      « Depuis septembre et jusqu’à aujourd’hui, l’extrême droite tient le narratif », enrage Erwan Floch’lay. « Il y a une inversion totale où eux sont les résistants et nous les collabos », abonde Sylvie Lagrue, qui poursuit : « Certains disent que si on n’avait rien fait, rien dit, l’extrême droite se serait calmée. » « Mais ça veut dire quoi, “calmée” ? », s’interroge Denis Lagrue.

      « On aurait difficilement pu faire plus ou différemment », estime de son côté Gaël Roblin, qui insiste sur l’organisation « dans l’urgence » de ces deux contre-manifestations. Celui-ci pose tout de même la question du rôle du préfet. Mis au courant des menaces lourdes et répétées qui ont pesé sur les élu·es de Callac, sa réponse est jugée plutôt timide, voire absente. Pour les deux militants syndicaux, la « victoire de l’extrême droite à Callac, c’est avant tout la victoire de l’impunité ».
      « Le pire du pire de la mentalité humaine »

      Lise Bouillot, qui a vu les messages de menace adressés à la majorité (« une horreur, le pire du pire de la mentalité humaine ») « enrage de voir Reconquête crier victoire ».

      Le déroulé de toute cette séquence est en tout cas regardé de près, et avec inquiétude, à quelque 150 kilomètres au sud de Callac. À Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), un bâtiment situé à côté d’une école subit actuellement des travaux en vue de sa transformation en centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada).

      Michel Sourget et Yannick Josselin, tous deux militants pour un accueil solidaire des migrantes et migrants, nous reçoivent dans la maison du premier, à quelques mètres de la plage. Ici aussi, les opposants locaux ont été rejoints par l’extrême droite nationale. « On a vu Pierre Cassen, fondateur du site d’extrême droite Riposte laïque, venir défiler le 11 décembre. Il y a très peu de parents d’élèves dans le collectif d’opposants, justement à cause de la présence de l’extrême droite », expose Michel Sourget.

      Comme à Callac, la ville reçoit déjà des réfugié·es « et les gens constatent que ça se passe bien », note Yannick Josselin, ancien éducateur spécialisé. L’association qui va gérer le Cada, Aurore, a reçu deux personnes du collectif d’opposants, « alors ils ne peuvent pas dire qu’ils ne sont pas informés ».

      Pour ces deux habitants de Saint-Brévin, le plus dur est de ne pas savoir « comment les choses vont tourner ». Ils notent que le maire semble tenir bon face à l’extrême droite, ce qui s’explique peut-être aussi par le fait que Saint-Brévin est une ville plus grande, avec plus de 13 000 habitant·es. Par ailleurs, les travaux ont déjà démarré et une tentative d’occupation des locaux par l’extrême droite a tourné au fiasco, car les occupants n’étaient pas assez nombreux.

      Qu’importe pour Reconquête. Si Saint-Brévin est l’une des cibles du moment, le mouvement d’Éric Zemmour n’en manque pas. Dans les Côtes-d’Armor, ses militants et militantes ont tenté, sans succès, de faire annuler une animation intitulée « Uniques en son genre » impliquant la venue de drag-queens de la compagnie rennaise Broadway French, à la bibliothèque de Lamballe.

      Dans ce même département, Reconquête dénonce le fait que des élèves soient invités à échanger avec des migrants pour un concours régional sur « l’immigration à l’échelle locale ». Le parti d’extrême droite tente également d’empêcher le démontage d’une statue de la Vierge sur l’île de Ré. Tout comme il est parvenu, il y a quelques semaines, à clouer au pilori, via une campagne de harcèlement, une enseignante qui voulait emmener des élèves de prépa voir des migrants à Calais.

      Autant de campagnes à l’échelle microlocale pour un parti qui n’a obtenu aucun·e député·e lors des dernières élections législatives, et qui ne peut rester dans les radars que par des coups d’éclat permanents. Au risque, bien réel, d’inscrire la théorie complotiste du « grand remplacement » dans le débat public. A fortiori si la gauche peine à trouver la parade.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/220123/callac-comment-la-solidarite-perdu-contre-l-extreme-droite

    • Un média breton visé par des menaces de mort de l’extrême droite : défendons la liberté d’informer
      https://basta.media/Le-media-breton-Le-Poher-vise-par-des-menaces-de-mort-de-l-extreme-droite-d

      Pour avoir rendu compte de la situation à Callac (Côtes-d’Armor) où des groupuscules d’extrême droite se sont violemment opposés à l’accueil de réfugiés, l’hebdomadaire Le Poher fait l’objet d’intimidations. Un rassemblement a lieu le 25 février.

    • Par deux fois, déjà, les membres de ce journal ont été menacés de mort. Le lien entre ces attaques et les évènements survenus à Callac semble évident.

      https://www.lepoher.fr/une-balle-dans-la-tete-de-nouvelles-menaces-contre-le-poher

      Le Poher Hebdo a été visé par une alerte à la bombe ce lundi 20 février 2023, à Carhaix (Finistère). Des gendarmes et un chien renifleur d’explosifs sont intervenus toute la matinée. Aucun explosif n’a été détecté. Une plainte a été déposée. Le rédacteur en chef avait été visé par des menaces de mort ces dernières semaines.
      https://www.ouest-france.fr/bretagne/finistere/l-hebdomadaire-le-poher-vise-par-une-alerte-a-la-bombe-a-carhaix-ce-lun
      #paywall (qui résiste à toute tentative de crackage)

    • Après l’incendie de son domicile, le maire de Saint-Brevin annonce sa démission

      #Yannick_Morez, le maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), a envoyé sa lettre de démission au préfet, mardi 9 mai. Une décision prise en famille, après l’incendie criminel ayant visé sa maison, mercredi 22 mars.

      (#paywall)

      https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-brevin-les-pins-44250/info-ouest-france-apres-lincendie-de-son-domicile-le-maire-de-saint-bre

      #démission

    • Menaces de mort et harcèlement antisémite à Callac : le parquet de Paris ouvre une enquête

      Les investigations portent, d’après nos informations, sur les menaces de mort et le harcèlement en ligne à caractère antisémite subis par le fonds privé Merci, à l’origine du projet d’installation de réfugiés à Callac, dans les Côtes-d’Armor.

      D’aprèsD’après nos informations, le parquet de Paris a ouvert, le 20 avril dernier, une enquête préliminaire sur les faits de cyberharcèlement et de menaces de mort à caractère antisémite subis par le fonds de dotation Merci, une structure philanthropique engagée dans le projet d’installation de réfugié·es à Callac (Côtes-d’Armor), initialement porté par la mairie, puis enterré sous la pression de l’extrême droite.

      Ciblée par le parti Reconquête et le Rassemblement national (RN), qui en ont fait le laboratoire de leur guerre civilisationnelle contre le supposé « grand remplacement » des populations blanches et chrétiennes, cette commune de 2 000 habitant·es a fait l’objet, depuis des mois, d’une violente campagne de haine. Principales victimes : des élu·es de Callac (voir ici et là), mais aussi les représentants du fonds Merci, dont le nom de famille, Cohen, a été jeté en pâture sur les réseaux sociaux et a servi à alimenter toutes sortes de théories complotistes et antisémites.

      À la tête de cette structure privée, la famille Cohen s’était illustrée, ces dernières années, dans des projets locaux agroécologiques ou dans la scolarisation d’enfants à Madagascar. Depuis 2018, elle s’investit aussi à travers son antenne Horizon dans la création de « lieux de vie multiculturels » animés par des réfugié·es et des non-réfugié·es, dans l’optique de participer au « développement économique, social et culturel du territoire ».

      Un engagement familial pour la fraternité que Benoît Cohen, par ailleurs écrivain et cinéaste, avait raconté dans Mohammad, ma mère et moi (Flammarion), récit de l’accueil par sa propre mère d’un migrant afghan dans son hôtel particulier du VIIe arrondissement de Paris.

      Dans le cadre du projet Horizon, plusieurs familles de réfugié·es devaient ainsi être accueillies dans le village des Côtes-d’Armor, jusqu’à ce que l’annonce publique du projet, en avril 2022, attire l’attention de l’extrême droite, entraînant des semaines de harcèlement et de mobilisations, orchestrés notamment par des groupes néonazis.

      Le 17 mars dernier, une plainte avait été déposée par les représentants du fonds Merci pour « harcèlement en ligne, provocation à la haine » et « injure en raison de l’appartenance à une religion ».

      Ouverte par le Parquet national de la haine en ligne (PNHL), unité du tribunal de Paris créée en 2021 et spécialisée dans le cyberharcèlement, l’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et la haine en ligne (OCLCH) et la gendarmerie des Côtes-d’Armor, confirme le parquet de Paris à Mediapart.

      Cette procédure s’ajoute aux nombreuses autres déjà ouvertes par le parquet de Saint-Brieuc, à la suite des multiples plaintes déposées dans cette affaire.

      Une dizaine au moins ont été déposées par les élu·es de Callac, mais aussi par des journalistes de France 3 ou du média local Le Poher, victimes de coups de fil anonymes ou de commentaires menaçants sur les réseaux après qu’ils ont couvert l’affaire.

      « Il est regrettable que nous ayons eu à porter plainte pour déclencher une réponse judiciaire à des agissements extrêmement graves », s’agace l’avocat des représentants du fonds, Vincent Brengarth. Il espère que l’enquête donnera lieu à des auditions de médias de la fachosphère comme Riposte laïque, Breizh info ou Résistance républicaine, pointés du doigt pour leur participation active dans les polémiques ayant débouché sur des passages à l’acte (voir ici ou là).

      En plus des messages menaçants et antisémites reçus directement par mail ou sur les comptes Facebook du fonds, la plainte cite, à titre d’exemple, au moins cinq articles publiés entre le 3 juin 2022 et le 17 janvier 2023 sur le site d’extrême droite Riposte laïque, qui reprennent le b.a.-ba de la rhétorique antisémite.

      La famille Cohen y est désignée comme « une caricature de la pourriture des élites mondialistes », dotée d’une « âme infecte » et « de ce qu’il y a de pire dans l’âme humaine ».

      L’avocat estime que ces médias se sont montrés « complices » des faits de harcèlement. « La complicité se caractérise par la coopération coupable des médias qui ont ouvert des espaces de discussion sur leurs sites internet respectifs, sous des articles publiés par la rédaction, peut-on lire dans la plainte, consultée par Mediapart. En laissant ouverts ces espaces de discussion, ils ont permis la prolifération de messages à caractère antisémite sur leurs sites […]. Les médias ont également fait naître l’espérance d’une impunité pour leurs auteurs. »

      Comme d’autres avocats ou associatifs mobilisés sur des affaires similaires impliquant l’extrême droite, Me Brengarth pointe du doigt le silence des autorités, mais aussi des défaillances dans la prise en charge judiciaire de ce genre de dossier.

      Comme l’avait raconté Mediapart, la directrice générale du fonds Merci, victime d’une usurpation d’identité et d’un détournement de son adresse mail, avait quasiment été dissuadée de porter plainte dans un commissariat de Paris. Enregistrée depuis, la plainte a été transférée au parquet de Saint-Brieuc.

      La procédure ouverte par le parquet de Paris le 20 avril intervient dans un moment de mobilisation inédite de l’extrême droite dans le pays, où les passages à l’acte se multiplient sans réaction adéquate du gouvernement. Ainsi, ce n’est qu’après l’annonce publique de sa démission que le maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), victime d’un incendie criminel après des semaines de harcèlement par l’extrême droite, a été reçu par la première ministre Élisabeth Borne. Auditionné par le Sénat, il a livré l’effarant récit de son abandon par l’État.

      L’inquiétude des pouvoirs publics semble depuis être retombée comme un soufflé. Après les menaces de mort antisémites reçues par la présidente de l’Assemblée nationale elle-même, début juin, plusieurs centaines de tracts néonazis ont été distribués dans des boîtes mails de député·es. Près d’une centaine de villes ont également noté, ces derniers jours, des campagnes de distribution massive dans les boîtes aux lettres de leurs administré·es, comme à Clairvaux-les-Lacs (Jura), commune de 1 400 habitant·es – une enquête a depuis été ouverte pour « apologie de crime contre l’humanité » et « provocation à la haine en raison de l’origine ou de la religion » par le parquet de Lons-le-Saunier. Sans aucune réaction du président de la République.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/160623/menaces-de-mort-et-harcelement-antisemite-callac-le-parquet-de-paris-ouvre

  • Une ONG allemande dépose une plainte contre des dirigeants européens pour #crimes_contre_l'humanité envers des migrants

    Le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains a annoncé, mercredi, avoir déposé une plainte pour crimes contre l’humanité contre des dirigeants européens devant la Cour pénale internationale. L’ONG les accuse d’avoir collaboré avec la Libye pour l’interception de migrants en mer malgré les risques de sévices que les exilés encourent dans le pays.

    Le #Centre_européen_pour_les_droits constitutionnels_et_humains (#ECCHR) a déposé une plainte pour crimes contre l’humanité devant la #Cour_pénale_internationale (#CPI) visant plusieurs responsables européens, a annoncé, mercredi 30 novembre, cette ONG allemande, soutenue par l’ONG, Sea-Watch.

    Parmi les personnes visées par la plainte figurent l’ancien ministre de l’Intérieur italien #Matteo_Salvini, les ancien et actuel Premiers ministres maltais #Robert_Abela et #Joseph_Muscat, ou encore l’ancienne cheffe de la diplomatie européenne, #Federica_Mogherini.

    L’ECCHR estime que la politique européenne de soutien aux #garde-côtes_libyens chargés d’intercepter les exilés en #Méditerranée puis de les ramener en #Libye a rendu ces personnalités indirectement responsables des #violences et #exactions subies par les migrants dans le pays. Les exilés, qui sont interceptés en mer par les garde-côtes libyens, sont systématiquement envoyés dans des centres de détention, où ils subissent des violences physiques et sexuelles, des privations de nourriture et de la #torture.

    « Bien qu’ils aient eu connaissance de ces crimes, des fonctionnaires des agences de l’UE ainsi que de l’Italie et de Malte ont renforcé leur collaboration avec la Libye pour empêcher les réfugiés et les migrants de fuir la Libye par la mer », souligne l’ECCHR dans son communiqué, publié mercredi 30 novembre. « Ce soutien et cette #collaboration tendent à démontrer le rôle décisif que jouent les #hauts_fonctionnaires de l’UE dans la privation de liberté des migrants et des réfugiés fuyant la Libye », ajoute l’ONG.

    Enquête sur les faits de #collaboration

    L’ECCHR et #Sea-Watch appellent la CPI à enquêter sur ces faits de collaboration entre acteurs européens et libyens et à traduire en justice les responsables. Les deux ONG réclament également la fin du financement des programmes d’externalisation des frontières européennes qui s’appuient, entre autres, sur le soutien et la formation des garde-côtes libyens. Elles demandent enfin la création d’un programme civil de recherche et sauvetage européen qui serait financé par les États membres de l’Union européenne (UE).

    Environ 100 000 migrants ont été interceptés au large des côtes libyennes et renvoyés dans le pays depuis 2017, date de la signature d’un accord entre la Libye et l’Italie pour lutter contre l’immigration illégale. Outre l’Italie, l’UE a versé depuis 2015 plus de 500 millions d’euros au gouvernement de Tripoli pour l’aider à freiner les départs de migrants vers l’Europe.

    Malgré les preuves de plus en plus nombreuses des cas de maltraitance envers des migrants en Libye, l’UE n’a pas cessé son aide financière au pays. Pire, l’Union a elle-même reconnu dans un rapport confidentiel remis en début d’année que les autorités libyennes ont eu recours à un « usage excessif de la force » envers les migrants et que certaines interceptions en Méditerranée ont été menées à l’encontre de la règlementation internationale.

    En 2021, Amnesty international a accusé l’UE de « complicité » dans les atrocités commises sur le sol libyen à l’encontre des exilés. L’ONG, comme le fait l’ONU, exhorte régulièrement les États membres à « suspendre leur coopération sur les migrations et les contrôles des frontières avec la Libye ». En vain.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/45141/une-ong-allemande-depose-une-plainte-contre-des-dirigeants-europeens-p

    #migrations #asile #réfugiés #justice #plainte #responsabilité #complicité #décès #mourir_en_mer #morts_en_mer

    –—

    juin 2019 :
    ICC submission calls for prosecution of EU over migrant deaths
    https://seenthis.net/messages/785050

  • Des septuagénaires jugés pour avoir menacé de mort une enseignante « islamo-gauchiste »

    Lors de la polémique qui visait Sciences Po Grenoble en mars 2021, certains journalistes à l’instar de Pascal Praud et Caroline Fourest, avaient accusé à tort une enseignante. Après avoir subi une vague de #cyber-harcèlement, celle-ci avait porté #plainte contre dix personnes.

    « Je vais tenter de parler bien fort », prévient le président de la 24e chambre du tribunal judiciaire de Paris. L’audience a en effet quelque chose de peu banal. Les prévenus présents ce vendredi et poursuivis pour « #harcèlement au moyen d’un service de communication » et « #menaces_de_mort » sont majoritairement très âgés. Il fallait donc s’imaginer des personnes de plus de 70 ans saisir leur clavier, se connecter à leur compte Facebook et lâcher des #insultes et des menaces d’une extrême violence. Leur cible ? Une enseignante-chercheuse accusée de n’être rien d’autre qu’« une islamo-gauchiste ». 

    « Pour bien situer le contexte », le président résume la situation en lisant un article de presse. Il rappelle le début de cette affaire médiatisée en mars 2021 lorsque deux enseignants, #Klaus_Kinzler et #Vincent_T, sont la cible d’affiches placardées sur la façade de l’#IEP de Grenoble : « Des fascistes dans nos amphis Vincent T. […] et Klaus Kinzler démission. L’islamophobie tue. » Le syndicat étudiant Unef relaie l’action sur les réseaux sociaux, avant de tout supprimer. 

    Comme le racontait Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/110321/accusations-d-islamophobie-la-direction-de-sciences-po-grenoble-laisse-le-), ce #collage, condamné unanimement, venait après d’intenses tensions entre ces deux professeurs et une autre enseignante, Claire M., autour d’une journée de débats nommée « Racisme, antisémitisme et islamophobie » et organisée dans le cadre d’une « semaine pour l’égalité et la lutte contre les discriminations ». Rapidement, Klaus Kinzler fait le tour des plateaux télé pour livrer une version comportant de nombreuses omissions. Il affirme, à tort, avoir été viré de ce groupe préparatoire pour s’être opposé à l’utilisation du terme « islamophobie ». En plus de l’enseignante, il accuse Anne-Laure Amilhat Szary, patronne du laboratoire Pacte, rattaché à l’IEP, d’avoir livré son nom en pâture et d’avoir contribué à ce que des gens placardent des affiches sur les murs de l’institut. 

    Une victime ciblée par #Pascal_Praud et #Caroline_Fourest 

    L’accusation est rapidement reprise par Marianne, BFMTV et par l’essayiste Caroline Fourest. « D’après ce témoignage, c’est une enseignante et le laboratoire de recherche Pacte (CNRS) qui ont excité les étudiants contre ces deux professeurs et lâché la meute contre le droit de questionner un mot qui a tué. Affligeant. Elle a bon dos la “liberté académique” », tweete cette dernière le 6 mars 2021. Tout est faux comme l’a révélé Mediapart, mais qu’importe, l’accusation se propage en même temps que naît l’emballement médiatique. 

    Sur CNews, Pascal Praud va beaucoup plus loin et tient à être le premier à donner le nom et le prénom de la patronne du labo. « Puis intervient ce laboratoire Pacte avec cette dame, je vais citer son nom, Anne-Laure Amilhat Szary. Cette dame-là, c’est la directrice du laboratoire, cette dame c’est une militante […] qui avance avec le sentiment d’impunité, et c’est très révélateur parce qu’on voit le #terrorisme_intellectuel qui existe dans l’#université à travers leurs exemples », déclare-t-il le 9 mars 2021. 

    Il n’en fallait pas plus pour que la directrice en question reçoive des centaines de messages d’insultes et de menaces de mort. Entre le 12 et le 17 mars 2021, on veut « la buter », « l’éliminer » ou lui « trancher la gorge ». 

    Première invitée à la barre, Anne-Laure Amilhat Szary veut d’abord laver son honneur en rappelant les vérités bafouées par certains journalistes. Non, elle n’a jamais publié un communiqué officiel pour livrer le nom des deux enseignants mentionnés sur les affiches de l’IEP. Il s’agissait d’un simple courrier pour défendre une membre du laboratoire prise pour cible par ces deux professeurs. « Je suis intervenue pour assurer le respect de la laïcité et défendre une collègue », explique-t-elle tout en précisant avoir immédiatement « affirmé sa solidarité » avec ces deux enseignants lorsqu’elle a pris connaissance des affiches. Klaus Kinzler s’attaquait violemment à Claire M. et n’hésitait pas à fustiger les musulmans et hiérarchiser les religions en disant préférer le christianisme. 

    Très émue, elle détaille ensuite les conséquences de cette haine virtuelle. « Je craignais pour ma sécurité et d’être suivie dans la rue, raconte-t-elle. Je me suis mise à passer mes nuits sur les réseaux sociaux pour voir ce qui tombait. » Dans le même temps, plusieurs posts Facebook la ciblent directement et reprennent l’idée amorcée par Caroline Fourest. « L’islamo-gaucho Anne Laure Amilhat Szary est une instigatrice de la “fatwa” lancée contre deux professeurs à Sciences Po Grenoble ! Comme elle a trouvé normal de diffuser les photos des professeurs… rien ne va déranger à ce que l’on diffuse la sienne », peut-on lire dans un post accompagné de la photo de la directrice et publié le 12 mars par un certain Jean-Luc.

    Dans les commentaires, on peut lire un flot de #haine et d’#insultes. Et les messages des dix personnes poursuivies ce vendredi. 

    - Jacques L., 79 ans : « Quand ils la violent elle aura compris à moi que ça lui plaise !! […] Déjà pour la violer, il faut vraiment le vouloir beurk !! »
    - Alain B., 73 ans : « Qu’elle crève le cul bourré de chiffon rouge et la gueul ouvert. »
    - Annick L., 73 ans : « Horrible nana !! Le caillou rasé ! Pauvre tâche. Un jour viendra où tu devras te repentir ! »
    - Jean-Marie C., 60 ans : « Saloupe à butté »
    - Dominique B., 74 ans : « Il faut lui trancher la gorge »
    - Wilfrid B, 65 ans : « A l’échafaud (…) Regardez la gueule de la bavure. A expédier au pays du Maghreb »
    - Christian D., 58 ans : « Pauvre conne ton tour viendra »
    - Ronan M., 56 ans : « Grosse connasse on va te butter »
    - Dominique V., 56 ans : « Il faut tondre cette collabo de merde. »

    Seul Maxence D., 32 ans, se démarque en lâchant sur Twitter : « Potence + corde pas trop épaisse pour lui lacérer le coup à cette p*** ». 

    Des prévenus âgés et amnésiques 

    Très sûrs d’eux sur les réseaux sociaux, les quatre prévenus présents à l’audience sont désormais beaucoup moins fiers. Presque tous se disent amnésiques et affirment ne pas se souvenir de toute la polémique liée à Sciences Po Grenoble. Certains minimisent aussi la teneur de leur propos. « J’ai vu le post Facebook, j’ai lu deux trois commentaires et j’ai mis le mien, mais c’est juste une insulte, pas une menace de mort », lâche Alain B, qui contraint le tribunal à se répéter du fait de ses graves problèmes d’audition. « Qu’elle crève », ne serait pas une menace de mort selon cet ancien plombier aujourd’hui retraité. Tout juste « une connerie ». 

    Les mains dans les poches, il considère que « ce qui est fait est fait » et tarde à s’excuser, sans vraiment penser à la principale intéressée. « Je regrette bien sûr, si j’avais su que ça allait me ramener des ennuis comme ça… » Et d’insister face à une assemblée quelque peu médusée : « Je n’ai pas dit “je vais la crever”, j’ai dit “qu’elle crève”. Comme si elle tombait et que je la laissais par terre sans la ramasser. »

    Dominique B, secrétaire de direction à la retraite, qui voulait « trancher la gorge » d’Anne-Laure Amilhat Szary, aurait tout oublié. « C’est parti de mon ordinateur, mais je ne me rappelle pas avoir marqué ces propos », justifie-t-elle tout en expliquant ne pas vraiment maîtriser Facebook. Wilfrid B, 65 ans et ancien ouvrier, tente d’expliquer en quoi « À l’échafaud » n’est pas une menace de mort « puisque cela n’existe plus ». 

    « Je débutais avec Facebook et je ne savais pas comment ça fonctionnait », avance-t-il avant de reconnaître : « J’ai lu qu’on instaurait une fatwa contre ces profs. Je répondais à ça, mais je ne la visais pas particulièrement. » Même dénégation de Christian D., 58 ans, qui tente d’expliquer en quoi écrire « ton tour viendra » n’est pas une menace de mort. Pourquoi la phrase était-elle accompagnée par trois emojis « crotte » et trois emojis « flammes » ? « J’utilise l’emoji flamme pour tout, pour les anniversaires par exemple », tente-t-il avant de laisser sa place à Annick L. 

    Cette femme de 72 ans se déplace difficilement et dit avoir été « traumatisée » par sa garde à vue. « Depuis je suis sous antidépresseurs », confie-t-elle. « Y a rien à faire, je n’ai aucun souvenir de cette histoire. J’ai vu mon nom qui apparaissait sur Facebook mais je ne comprends pas. Je ne conteste pas l’avoir écrit mais je ne m’en souviens pas », poursuit-elle. Elle aurait donc oublié qu’elle voulait voir cette « traître », l’ex-directrice du laboratoire Pacte, clouée « au pilori » « le caillou rasé ». 

    Des sympathisants de Zemmour et Le Pen 

    Les quatre prévenus semblent aussi sincères que vulnérables et aucun d’entre eux ne veut laisser d’indice sur ses accointances politiques. Tant mieux puisque le président du tribunal ne souhaite pas en savoir plus et tient à rappeler qu’il « se fiche » de savoir ce « qu’ils pensent sur le fond ». Il faut attendre la plaidoirie de Raphaël Kempf, l’avocat d’Anne-Laure Amilhat Szary, pour avoir un profil politique un peu plus précis. 

    Lors de leur garde à vue en effet, la plupart ont confessé leur colère contre les « islamo-gauchistes », qu’ils définissent tantôt comme des « musulmans de gauche », tantôt comme des « gens de gauche pro-islam ». À la lecture de son audition, on découvre que Christian D « adore » Éric Zemmour et qu’il est, comme d’autres prévenus, membre du groupe « L’avenir France avec Éric Zemmour ». « Les gens de gauche sont des pro-islam et immigration qui organisent des réunions interdites aux gens de type caucasien et amènent des idées nauséabondes au sein des établissements publics français », déclare quant à lui Jean-Marie C, 60 ans et sous curatelle. 

    « Grâce à cette procédure, il devient évident que je voterai à tout jamais Marine Le Pen et que j’inciterai ma famille à faire de même », lâche de son côté Dominique V. aux enquêteurs. Annick L., enfin, a plus de mal à disserter sur ses opinions politiques. Lorsqu’on lui demande si elle connaît le groupe « Marion Maréchal-Le Pen, on t’aime » qu’elle suit sur Facebook, la réponse est évasive : « J’ai peut-être déjà mis un pouce, mais sans plus. »

    L’exploitation de son téléphone portable révèle pourtant de très nombreux commentaires virulents et des termes parfaitement explicites du type « nous les Français de souche ». « Ma belle-fille est chinoise, mon mari est d’origine polonaise. On n’est pas raciste », jure-t-elle. Elle affirme avoir répondu sans réfléchir et ne pas connaître Anne-Laure Amilhat Szary. Interrogée pour savoir ce qu’elle a contre les islamo-gauchistes , elle déroule les arguments déployés par certaines chaînes d’info en continu : « Y a cette histoire de Samuel Paty qui avait été égorgé, vous ne trouvez pas ça horrible ? Les gens qui sont poignardés pour rien, c’est affreux, c’est inhumain. Y a pas que ça. Tous les faits divers qu’on entend franchement c’est horrible, toutes ces jeunes femmes qui se font tuer. On ne vit plus dans un monde serein. »

    Une vie « bouleversée » pour Anne-Laure Amilhat Szary 

    Les avocats de la défense insistent sur l’âge des prévenus qui ne sauraient pas vraiment utiliser les réseaux sociaux et ne sauraient pas vraiment qu’un commentaire publié sur le réseau est lisible par tous dès lors que l’option privée n’est pas cochée. L’un des conseils, l’avocat de Jean-Marc C., tient tout de même à évoquer la responsabilité de certains journalistes dans cette affaire. « Les chaînes d’info en continu peuvent avoir une vraie influence tout comme certains journalistes, estime-t-il. Mon client a pu se dire que Caroline Fourest , qui elle, est journaliste , a recoupé ses sources avant de tweeter. Pour beaucoup de personnes et pour mon client, son tweet était une information. »

    Les prévenus, sorte de #fachosphère du troisième âge, ont en effet en commun de considérer les réseaux sociaux comme des sources à part entière et de ne rien vérifier. Ils confondent « article de presse » et « post-Facebook », et baignent dans des groupes qui s’affranchissent de toute réalité et qui partagent la même obsession que leurs journalistes préférés : la lutte contre des supposés islamo-gauchistes. 

    Lors de sa plaidoirie, Me Kempf livre sa déception de ne pas avoir eu « les explications » qu’il espérait. « Je regrette l’absence totale de prise en compte de ce que Anne-Laure Amilhat Szary a pu dire », enchaîne-t-il. Il rappelle donc les conséquences de ces mots sur la vie de sa cliente. Les quatre jours d’ITT, l’arrêt maladie, les troubles du sommeil et la dépression qui ont suivi. Il insiste aussi sur le « bouleversement professionnel » que cette victime collatérale de l’affaire de Sciences Po a dû subir.

    Peu de temps après ces attaques, l’ex-patronne du laboratoire rattaché au CNRS et renommé dans le milieu scientifique a préféré renoncer à son mandat. Si elle enseigne de nouveau depuis peu, elle dit ne plus pouvoir prendre un poste de direction. Il revient sur le rôle de Caroline Fourest qui a contribué à relayer « la légende » selon laquelle Anne-Laure Amilhat Szary aurait contribué à ce que deux professeurs de l’IEP soient pris pour cible. Il n’oublie pas non plus « la communauté d’intérêt politique » qui lie tous ces prévenus et demande qu’ils soient condamnés solidairement à une peine de 20 000 euros d’amende.

    La procureure, elle aussi déçue par la plupart des justifications, s’étonne que tous ces gens qui prétendent dénoncer ce qui est arrivé à Samuel Paty déploient la même mécanique « qui a tué Samuel Paty ». Pour les dix prévenus, elle a requis des peines avoisinant les mille euros d’amende à payer dans les 90 jours sous peine d’incarcération. La décision sera rendue le 13 janvier 2023.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/021222/des-septuagenaires-juges-pour-avoir-menace-de-mort-une-enseignante-islamo-

    #affaire_de_Grenoble #justice #réseaux_sociaux

    –—

    ajouté à la métaliste atour de ce qu’on a surnommé l’#affaire_de_Grenoble :
    https://seenthis.net/messages/943294

    ping @_kg_ @karine4 @isskein

    • Cyberharcèlement d’une enseignante de l’IEP de Grenoble : « Ils critiquent le meurtre de Samuel Paty, mais appellent eux-mêmes au meurtre »

      Dix prévenus ont comparu vendredi à Paris pour des accusations de #harcèlement_en_ligne et des menaces de mort à l’encontre d’une enseignante, dans le cadre d’une polémique médiatique à Sciences-Po Grenoble en mars 2021.

      Des cyberharceleurs aux cheveux blancs. Dix personnes comparaissaient vendredi au #tribunal_correctionnel de Paris, accusées de harcèlement en ligne et de menace de mort à l’encontre d’Anne-Laure Amilhat Szary, professeure des universités, dans le cadre de la polémique sur l’Institut d’études politiques de Grenoble en mars 2021. Les cinq prévenus présents n’ont pourtant pas le profil attendu dans une affaire de ce type. Ils sont nés entre 1948 et 1964. L’une d’entre eux à du mal à se lever pour venir jusqu’à la barre.

      Alain B., Corrézien de 74 ans, a écrit sur son compte Facebook, à propos d’Amilhat Szary, « qu’elle crève le cul bourré de chiffons rouges et la gueule ouverte ». Une « connerie », reconnaît-il devant le tribunal. Mais pas une menace de mort pour autant, selon lui. « Oui, c’est violent », mais « « qu’elle crève », c’est différent de « Je vais la crever » », tente-t-il d’argumenter. Le président de la séance lui demande s’il regrette son acte. « Bien sûr, si j’avais su que cela allait m’amener des ennuis comme ça… » L’avocat de la plaignante, maître Raphaël Kempf, dira dans sa plaidoirie qu’il s’attendait à « des excuses » de la part des prévenus, mais qu’« à une ou deux exceptions près, cela n’a pas été pas le cas ».

      « Ce n’est pas dans mes habitudes »

      Le procès était celui des fausses informations et du mécanisme de meutes engendré par les réseaux sociaux. Anne-Laure Amilhat Szary, 52 ans, est l’ancienne directrice du laboratoire de sciences sociales de Grenoble. Son nom a été propulsé dans le débat public il y a un an et demi, après l’affichage sur les murs du campus de l’IEP de Grenoble par des étudiants du nom de deux professeurs taxés de fascisme et d’islamophobie. Une démarche irresponsable quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, enseignant de géographie accusé à tort d’islamophobie sur les réseaux sociaux.

      L’un des deux enseignants grenoblois mis en cause, Klaus Kinzler, avait alors décidé de répondre médiatiquement et jeté en pâture, avec la complicité de Pascal Praud sur CNews, le nom d’Anne-Laure Amilhat Szary. Il lui reprochait de l’avoir recadré après un échange de mail dans lequel il remettait en cause la présence du mot « islamophobie » sur le même plan que « racisme » et « antisémitisme », dans l’intitulé d’un séminaire sur les discriminations. Klaus Kinzler a par la suite été suspendu en décembre 2021 pour avoir tenu « des propos diffamatoires dans plusieurs médias contre l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il est en poste ».

      De cette polémique à tiroirs, nos prévenus ne savent quasiment rien. Certains ont lu un simple message sur Facebook – que certains appellent « un article » –, selon lequel Anne-Laure Amilhat Szary aurait notamment lancé une fatwa contre deux professeurs et aurait diffusé leur photo. Rien de tout cela n’est vrai, mais le post déclenche une avalanche de commentaires haineux.

      Wilfried B., 65 ans, reconnaît avoir écrit « A l’échafaud » et « Regardez-moi la gueule de la bavure » sous la publication. « Ce n’est pas dans mes habitudes, assure-t-il. Mais après ce qui s’était passé avec l’assassinat de Samuel Paty… C’est pour ça que j’ai répondu ce genre de commentaire. » Il s’excuse maintenant auprès de sa victime. Reste une incohérence relevée par la procureure : « Ils critiquent le meurtre de Samuel Paty, mais ils appellent eux-mêmes au meurtre et à la violence », pointe-t-elle dans son réquisitoire. Elle réclame des amendes allant de 630 à 1 350 euros selon les prévenus.

      « Ce sont des gens qui ne connaissent rien à Facebook »

      L’audience faisait aussi office de révélateur sur l’effet d’entraînement dans le cyberharcèlement. Plusieurs prévenus disent avoir publié leur message pour aller dans le même sens d’autres commentaires lus auparavant, sans vraiment se renseigner sur le fond de l’affaire. « Ce sont des gens qui ne connaissent rien à Facebook », glisse un proche d’une prévenue dans la salle. De fait, le procès a parfois tourné à la leçon sur les réseaux sociaux. « Quand vous publiez sur Facebook, tout le monde ne fait pas attention que s’il y a une petite planète, le post est visible par tous », tente le président de la séance.

      Mais l’absence de maîtrise des outils numériques n’excuse pas la violence des propos. Quand Jacques L., 79 ans, absent mais excusé par lettre, écrit « Quand ils la violeront, elle comprendra », il n’a probablement pas conscience de raviver un souvenir traumatisant de la vie de sa victime. Il n’en reste pas moins qu’il a rouvert « un gouffre », « une blessure béante », déplore Anne-Laure Amilhat Szary.

      Si Dominique B., 74 ans, pull en laine vert et écharpe rose, affirme ne pas se souvenir d’avoir écrit « Il faut lui trancher la gorge » à la barre, les conséquences dans la vie de la plaignante n’en sont pas moins tragiques. Redevenue simple enseignante-chercheuse, Anne-Laure Amilhat Szary ne se sent plus capable de reprendre des responsabilités dans sa carrière après avoir quitté la direction du laboratoire de sciences sociale de l’IEP Grenoble, en octobre 2021. Elle « s’autocensure » si elle doit prendre la parole publiquement et même sa vie personnelle s’est « effondrée », d’après la procureure.

      « Le système judiciaire est capable de réagir »

      Malgré ce déversement de violence, Anne-Laure Amilhat Szary ne regrette « ni ses engagements ni ce procès ». Elle le fait « pour les autres enseignants et chercheurs victimes de harcèlement ». « Comme la philosophe Sophie Djigo, à qui on reproche de vouloir emmener ses étudiants voir des migrants », pointe-t-elle, en référence à cette enseignante valenciennoise dont la sortie scolaire à Calais a été annulée sous la pression de l’extrême droite. La parole scientifique dans le débat public est loin d’être simple. Et le combat est bien politique, selon elle.

      Si le président de la chambre n’a pas voulu s’aventurer sur ce terrain vendredi, les publications Facebook incriminées ont pourtant bien souvent été vues par les prévenus sur des groupes de soutien à Eric Zemmour ou Marion Maréchal-Le Pen. La critique sans mesure des universitaires a été lancée par Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal (alors respectivement ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur) quand ils sont partis en croisade contre un supposé #islamo-gauchisme à l’université. Elle a été largement reprise par Zemmour à la présidentielle 2022.

      Cette audience laisse donc un goût doux-amer. Dix prévenus sur les milliers de messages reçus, cela semble bien faible. « On a sélectionné les messages les plus outrageants », reconnaît maître Kempf. Mais le mieux est l’ennemi du bien. « Quand on porte plainte, je ne suis pas certain qu’elle aboutisse », nous glisse-t-il.

      « Cette audience montre que le système judiciaire est capable de réagir », positive aussi Anne-Laure Amilhat Szary, qui a remercié la cour de sa rapidité. Cette audience participe à faire reculer le sentiment d’impunité en ligne. Dominic V., un prévenu de 56 ans absent à l’audience, a revendiqué ses propos lors de sa garde à vue, croyant que « seuls des rappels à la loi sont prononcés » dans ce genre de cas. La procureure a enjoint la cour à « lui donner tort ». Réponse le 13 janvier.

      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/cyberharcelement-dune-enseignante-de-liep-de-grenoble-ils-critiquent-le-m

    • C’est à cause de la #télévision :
      https://contre-attaque.net/2022/12/03/le-profil-des-trolls-dextreme-droite-enfin-devoile

      Au procès, ces personnes âgées disent qu’elles ne se souviennent plus. Pourtant, lors de leurs arrestations, plusieurs avaient déclaré leur haine contre les « islamo-gauchistes » et leur proximité avec Zemmour ou Le Pen. Annick, 73 ans, avait parlé des « gens poignardés pour rien » et des « faits divers » qu’elle voyait : « franchement c’est horrible, toutes ces jeunes femmes qui se font tuer ». Bref, les prévenus sont des seniors rivés devant leurs télés, intoxiqués par les horreurs et la désinformation quotidienne de chaînes en continu. D’ailleurs l’avocat d’un prévenu dénonce à l’audience la responsabilité des journalistes : « Mon client a pu se dire que Caroline Fourest, qui elle, est journaliste, a recoupé ses sources avant de tweeter. » Pourtant, ni Pascal Praud ni Fourest ni les patrons de ces médias semeurs de haine ne sont sur le banc des accusés. Impunité totale.

      Voilà donc le profil mystérieux de ces milliers de trolls fascistes. Des personnes vulnérables, séniles, parfois sous curatelle, qui se font pourrir le cerveau par les chaînes d’extrême droite. Ce pays bascule à cause d’une poignée de milliardaires qui ont fait main basse sur l’information. Nous sommes beaucoup à connaître un oncle, un grand-père, un ami d’ami âgé ou des parents retraités à avoir vrillé progressivement ces dernières années, à force de regarder ces chaînes. Parlons-leur, proposons-leur de sortir, aidons-les à se désintoxiquer. Et organisons-nous pour mettre hors d’état de nuire Bolloré et ses amis.

      Le #PAF en état d’insalubrité publique ?
      Petite histoire de la « régulation audiovisuelle » :
      https://www.csa.fr/Informer/Toutes-les-actualites/Actualites/Histoire-de-la-regulation-audiovisuelle

      Le saviez-vous ? Le « pendant » internet du PAF s’appelle le #PIF. Étonnant, non ?

    • Sciences Po Grenoble : dix personnes condamnées pour avoir menacé de mort une enseignante « islamo-gauchiste »

      Lors de la polémique qui visait Sciences Po Grenoble en mars 2021, certains journalistes, à l’instar de Pascal Praud et Caroline Fourest, avaient accusé à tort une enseignante qui avait ensuite subi une vague de cyberharcèlement. Dix personnes ont été condamnées ce vendredi. 

      Ils croyaient, à tort, pouvoir insulter et menacer en toute impunité. En pleine polémique sur Sciences Po Grenoble, accusée d’être un repaire d’« islamo-gauchistes », les journalistes Caroline Fourest et Pascal Praud avaient fait circuler plusieurs mensonges pour dénoncer le rôle d’Anne-Laure Amilhat Szary, directrice du laboratoire de sciences sociales Pacte, rattaché à l’institut d’études politiques (IEP) de Grenoble. L’animateur de CNews avait même révélé son identité dans son émission « L’heure des pros ». 

      Dans la foulée, la chercheuse avait reçu de nombreuses insultes et menaces de mort sur les réseaux sociaux et avait fini par porter plainte contre dix personnes. Ces dernières viennent d’être condamnées ce vendredi par le tribunal judiciaire de Paris pour « cyberharcèlement » à une amende de 3 000 euros avec sursis chacune et à une peine de un an d’inéligibilité. L’une d’entre elles a également été reconnue coupable d’« injures à caractère sexiste ». Les dix prévenus sont également condamnés solidairement à verser à la victime 4 000 euros en réparation de son préjudice moral, et 1 500 euros au titre de ses frais d’avocat.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/130123/sciences-po-grenoble-dix-personnes-condamnees-pour-avoir-menace-de-mort-un

    • Cyberharcèlement d’une enseignante de l’IEP de Grenoble : les auteurs condamnés à une amende

      La sanction est tombée pour les seniors coupables de harcèlement à l’encontre d’#Anne-Laure_Amilhat_Szary. Ils écopent de 3 000 euros d’amende avec sursis et d’un an d’inéligibilité.

      La justice ne laisse plus le cyberharcèlement impuni, même quand ses auteurs sont des seniors jusqu’à présent sans histoire. Les 10 prévenus accusés de harcèlement en ligne et de menace de mort à l’encontre d’Anne-Laure Amilhat Szary, professeure des universités, dans le cadre de la polémique sur l’Institut d’études politiques de Grenoble en mars 2021, ont été reconnus coupable par le tribunal correctionnel de Paris ce vendredi 13 janvier. L’un d’entre eux est également condamné pour injure sexiste. Ils écopent tous de 3 000 euros d’amende avec sursis et d’un an d’inéligibilité. Ils doivent également collectivement verser à la victime 4 000 euros pour préjudice moral et 1 500 euros pour ses frais d’avocat.

      De quoi donner tort à l’un d’entre eux, Dominic V., 56 ans absent lors de l’audience le 2 décembre et qui avait déclaré lors de sa garde à vue que « seuls des rappels à la loi sont prononcés » dans ce genre de cas. Les condamnés se sont retrouvés acteurs d’une polémique à tiroir complexe dont ils ne savaient souvent rien, ou pas grand-chose. Pour rappel, leur victime, Anne-Laure Amilhat Szary, 52 ans, est l’ancienne directrice du laboratoire de sciences sociales de Grenoble. Son nom a été propulsé dans le débat public il y a un an et demi, après l’affichage sur les murs du campus de l’IEP de Grenoble par des étudiants du nom de deux professeurs taxés de fascisme et d’islamophobie. Une démarche irresponsable quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, enseignant de géographie accusé à tort d’islamophobie sur les réseaux sociaux.

      L’un des deux enseignants grenoblois mis en cause, Klaus Kinzler, avait alors décidé de répondre médiatiquement et jeté en pâture, avec la complicité de Pascal Praud sur CNews, le nom d’Anne-Laure Amilhat Szary. Il lui reprochait de l’avoir recadré après un échange de mail dans lequel il remettait en cause la présence du mot « islamophobie » sur le même plan que « racisme » et « antisémitisme », dans l’intitulé d’un séminaire sur les discriminations. Klaus Kinzler a par la suite été suspendu en décembre 2021 pour avoir tenu « des propos diffamatoires dans plusieurs médias contre l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il est en poste ».

      Raphaël Kempf, l’avocat de la victime, rappelle à Libération que « l’enquête a démontré que ces enquêtes provenaient de l’extrême droite [beaucoup des messages incriminés ont été posté sur des groupes Facebook de soutien à Eric Zemmour ou Marion Maréchal Le Pen, ndlr]. Le danger de ce courant politique est tel aujourd’hui qu’il met en danger des universitaires et des enseignants ».

      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/cyberharcelement-dune-enseignante-de-liep-de-grenoble-les-auteurs-condamn

  • Revealed : The #OLAF report on Frontex

    An infamous internal report by the EU anti-fraud agency OLAF shows how Frontex tried to cover up human rights violations. We are publishing it for the first time.

    “The plane circled over our heads again and again, but no one helped us,” says Samuel Abraham. On 10 April 2021, he left the Libyan shore in a rubber boat with 62 other people. They were on the high seas for five days. “We didn’t think this trip would take so long. That’s why, and to save space, we didn’t bring much food and water.” Out of desperation, they drank sea water.

    Last year, Samuel Abraham reported to us his attempted crossing and we published it with Buzzfeed News Germany. We changed his name to protect him.

    He told us that, at one point, a cargo ship had appeared in sight and that three people had jumped into the water. They did not reach the ship, they drowned. On the last day at sea, the remaining people were picked up by a supposed fishing boat and taken back to Libya. Only 51 of them reached Libya alive, next to the dead bodies of the others who had died on the way back.

    The plane Samuel Abraham saw circling over his head was operated by Frontex, the EU border and coast guard agency who witnessed what constituted a human rights violation. This was not only researched and documented by journalists and NGOs, but also by EU bodies.

    In cooperation with Der Spiegel and Lighthouse Reports, we are publishing the report on Frontex by the EU’s anti-fraud agency OLAF. A report that has been talked about throughout the last year, that led to the resignation of former Frontex Executive Director Fabrice Leggeri, but until now has not been revealed to the public in full – it was never meant to be revealed.
    Human rights violations swept under the carpet

    In fact, up until today, only a very reduced group of EU officials have been able to read the document in full: this includes European Commission representatives, the former Frontex Management Board, a few selected Members of the European Parliament, and OLAF itself.

    The Frontex OLAF report shows that Samuel Abraham’s story is not exceptional; a serious human rights violation witnessed and later brushed under the carpet. It is neither exceptional nor a matter of chance.

    It was finalised in February 2022; 16 months, 20 witnesses and over 120 pages after the moment the EU anti-fraud watchdog first received a whistleblower alert by post warning about serious wrongdoing within the agency.

    Under EU and international law, Frontex has the legal obligation to guarantee respect for human rights during its operations. But what OLAF found is that instead of taking steps to prevent human rights violations from happening, Frontex took recurrent, deliberate measures to make sure the violations that were indeed taking place, would not be witnessed, documented, investigated or accounted for.

    More precisely, it shows how the Fundamental Rights Officer was sidelined; internal reports on human rights violations were manipulated; and how Frontex misled the European Commission and Parliament.
    “Not one of us”: the isolation of the Frontex Fundamental Rights Officer

    As the OLAF report shows, on 3 September 2020 Frontex’s main operational departments met to discuss the following: some officials had become convinced that the Greek-Turkish relationship was evolving into a “kind of ‘war’”, where Frontex’s operational information was subject to being “misused” and could therefore cause potential reputational damage to the agency.

    The cornerstone of all this suspicion was the Frontex Fundamental Rights Office. This department had been created to ensure violations of human rights during Frontex operations were prevented by design. If violations do take place, it is the Office’s duty to conduct an investigation and recommend appropriate action.

    This department and, in particular, its head, the Fundamental Rights Officer (FRO), had been encountering resistance internally. Labelled as “leftists” who were too close to NGOs, WhatsApp messages exchanged among Frontex officials qualified the FRO’s pro-rights stance as an “intellectual dictatorship” comparable to “Khmer Rouge terror”. Frontex staff was encouraged to consider their fundamental rights peers not as colleagues, but as “externals”; “not one of us”.

    As such, Frontex’s leadership considered the information the FRO had access to needed to be limited – even in cases relating to a violation of human rights. At the 3 September 2020 meeting, this rationale was clearly set out: “Fundamental Rights has a right of access to all information. But it does not mean that we give all information. (...) Fundamental Rights asks and we try to be friendly. That’s the trap.”

    The trap was an information shutdown which, in practice, would make it substantially harder and, in some cases, impossible, for the FRO to monitor and investigate the human rights violations that were, at this point, certainly taking place during Frontex operations. Efforts had started already in 2016, and were well underway by the time the 3 September 2020 meeting was held.

    The OLAF report describes how already in 2016, e-mails from the FRO in which she required details and clarifications in the context of a potential human rights violation that had been reported “remained long unanswered or did not receive a reply at all.” In January 2018, Frontex leadership took the decision to severely restrict the FRO’s access to the agency’s main border surveillance and information-management tool, the EUROSUR system. This required a redesign of the EUROSUR architecture so that the FRO, from now on, would only be able to view a limited amount of operational information, while all classified information would not only be inaccessible, but also invisible: it became “impossible for FRO to be aware of the existence of that specific document in the system”.

    The FRO’s EUROSUR cut-off would cost 15.000 euros of taxpayer money. The justification reflects how human rights monitoring was considered a danger to effective border control: “At stake is the possibility to use EUROSUR as a reliable security tool for MS [Member States] in full compliance with security standards”.

    Shortly after, a new idea emerges: Frontex Serious Incident Reports should be considered classified information.
    Control of the paper trail

    Serious Incident Reports (SIRs) are at the heart of Frontex’s internal reporting system. These reports are meant to be filed by Frontex agents deployed on mission when they witness or become part of a serious incident. This could be, for example, when Frontex staff has a car accident while deployed; wakes up to their property having been vandalised with anti-police messages; exposed to Covid-19; and, most importantly, when Frontex officers witness or become involved in a human rights violation.

    SIRs are the agency’s primary paper trail for wrongdoing. As such, the existence and distribution of these reports became uncomfortable for an agency that considers its human rights obligations an obstacle for its ultimate goal and mission: border control.

    The OLAF report lays out the measures taken to undermine and circumvent SIRs as a reporting mechanism, in order to downplay or ignore severe human rights violations that were taking place to the knowledge of Frontex. In 2020, an essential step was taken in this direction: “In case a SIR is generated based on operational data collected by FRONTEX (…) this SIR must be restricted,” reads an internal e-mail. This could be done by scaling up the classification of SIRs. Internally, some officials warned the efforts to classify these reports “would be illegal”.

    The process for handling SIRs was also manipulated. Frontex’s internal rules establish four categories of SIRs – incident reports relating to a possible violation of human rights should be allocated Category 4, which would immediately trigger an involvement of the FRO, investigation, and adequate follow-up.

    On the day Samuel Abraham was in distress at high sea, Frontex staff wrote an internal e-mail stressing the need to launch a Serious Incident Report and asked for guidance about the categorisation. OLAF notes, that all information about the incident “highlighted strong indications of violations of human rights”, which would fall under Category 4. But internally this was waved off to avoid involving the FRO.

    In other occasions, a decision was taken not to create a SIR in the first place; it appears that in Frontex’s eyes, a human rights violation that is not recorded is a violation that doesn’t exist.

    Letters to Greek authorities with regards to serious rights violations were re-drafted into a “politically softer” version, “less explicit on the gravity of the facts in question”. In April 2020, a SIR was launched after Frontex-deployed officers witnessed Greek authorities “towing an overcrowded fragile boat in the night towards the open sea is a situation that can seriously endanger the lives of the passengers”. Der Spiegel reported about this case end of October 2020. The FRO’s evaluation of the case found it a likely “case of an unprocessed return and violation of the principle of non-refoulement”. However, during its investigation, OLAF found no further follow-up: “no formal request for information or clarification was sent to the Hellenic Authorities in relation to this incident”. Human rights violation, once again, left unaddressed.
    Intimidation “bears fruit”: the silencing of officers

    But not only incidents were silenced, also those who report them. In summer of 2019, an internal e-mail warned: “we fear/have indications that potential violations are not always reported to Frontex [headquarters] because of possible repercussions of deployed officers in the Host MS [Member State]”. There had been at least one case where an officer deployed in a Frontex operation had filed a SIR and had later been relocated; the assumption was that “it could be linked to the fact of reporting”.

    Furthermore, Frontex-deployed officers were not making use of official reporting channels but were instead leaving mentions of what pointed to human rights violations in “unofficial reports”. When an officer was asked for the reason, (s)he argued that “it happened in the past that because of the initiation of a SIR the debriefing expert had serious conflict with the Greek Authorities and could that made [REDACTED] stay unbearable“. In order to avoid a similar situation, the officer had chosen to report incidents “via alternative channels”.

    Intimidation and threats to Frontex officers, notably by Greek authorities, in order to avoid formal reporting of violations of human rights, were well known to Frontex management. The topic had been “thoroughly discussed” internally, recognising that “threats of EL [Greek] authorities to sanction ‘critical’ deployed staff bears fruit”.

    However, no action was ever taken to address this problem or to prevent it from happening again. Out of “the need to keep a good relationship with the Greek authorities”, Frontex did “not ask for any specific action to be taken or checks to be done”. The matter was set aside.
    “So not to witness…”

    On 5 August 2020, the Frontex plane FSA METIS was surveilling the Aegean Sea when it witnessed a boat with approximately 30 people on board, in Greek territorial waters, being towed by Greek authorities towards Turkish territorial waters. The sighting amounted to a human rights violation. A Serious Incident Report was launched.

    Within a month, the Frontex plane was no longer operating in the Aegean but had instead been relocated to the Central Mediterranean “to support activities in the region”.

    Three months later, during a raid to the Frontex headquarters in Warsaw, OLAF finds a report mentioning the FSA METIS relocation. A handwritten note of a high representative on the last page of the document reads: “We have withdrawn our FSA some time ago, so not to witness...”.

    In an interview with OLAF, (s)he would elaborate on his handwritten remark: “the withdrawing of aerial surveillance served the purpose for FRONTEX to avoid witnessing incidents and alleged pushbacks by Greece, so avoiding to have to deal internally at the Agency with sensitive cases. Personally, the solution was good for me as I was in the middle of two different and opposite demands: [REDACTED] wanted to cover possible irregularities by Greece and [REDACTED] [REDACTED] wanted to deal with those cases in full compliance with the SOP [Standard Operating Procedure]”.

    Frontex’s choice was in fact much more effective than a cover-up of “irregularities”. It was a carte blanche for impunity.
    Disloyalty to the Union

    Internal control mechanisms disabled, there were few avenues left to hold Frontex accountable – mainly, EU institutions. When in 2020, media and civil society reports on Frontex became more and more frequent, the European Commission started seeking answers from the EU’s border agency. The Commission wanted to know whether progress had been made on several of the human rights protection mechanisms – as it is Frontex’s legal obligation.

    OLAF found Frontex misled the Commission when responding to its questions, offering “a partial view of the dynamics of the events“ and showed “lack of cooperation and the reluctance” to implement the Commission’s recommendations. Cooperating and following the EU Commission’s guidance was indeed not in Frontex’s plans, since for some years now, Frontex leadership had been harvesting an increasingly derogatory view of the EU legislative body which it saw less as a respectable authority and more like an enemy.

    Private messages exchanged among Frontex high-level reveal a view of the European Commission as “the legislator who makes Frontex a legal smuggler/taxi”.

    Demeaning messages, which harden in tone from 2019 onwards following the appointment of Ylva Johansson as Commissioner for Home Affairs, criticised the EU institution for “amateurism on operational subjects, obsession on FR [Fundamental Rights] subjects, and bureaucratic cretinism”.

    By 2020, the Commission had become an adversary: “Today the biggest risk for the European corps and Frontex comes from the Commission” – a striking conclusion since the proposal for a Frontex standing corps of 10,000 border guards initially originated, in 2018, from the European Commission itself.

    But it wasn’t only the European Commission’s questions getting shunned – also the European Parliament’s. In multiple occasions, the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Homme Affairs (LIBE) summoned Frontex and requested explanations and clarifications with regards to the recurrent reports of human rights violations. During its investigation, OLAF identified at least eleven stances where Frontex lied or misled the European Parliament in its responses.

    These lies, misleading statements and antagonistic views with respect to the European Commission and Parliament were found by OLAF as a “lack of loyalty towards the Union”.
    Eight months later: the aftermath of the OLAF report

    For almost eight months, some EU representatives have known about the explosive facts and findings of the report: the recurrent human rights violations taking place under Frontex’s eyes; Frontex’s studied efforts to brush off and conceal these violations; an unlawful system of impunity built by an agency of the EU, financed with EU taxpayer money.

    And yet the fact is, very little has changed in the aftermath of the OLAF investigation. Only the resignation of one person, former Frontex Executive Director Fabrice Leggeri, is the most visible consequence of the report’s findings to date, besides the fact that the European Parliament continues to refuse to approve the agency’s budget. A climate of silence and inaction seems to have been established, incomprehensibly to anyone familiar with the content of the OLAF report.

    In this context, on 21 September, Frontex issued a statement announcing “recent changes within the agency”, presenting in six vague bullet points. But the reality seems to be different: Crucially, a noticeable absence from Frontex’s “recent changes” press release is the suspension of operations in the Aegean. This is a provision set by Article 46 of the Frontex Regulation, which states that the Frontex Executive Director should “suspend or terminate any activity by the Agency, in whole or in part, if he or she considers that there are violations of fundamental rights or international protection obligations related to the activity concerned that are of a serious nature or are likely to persist.”

    These violations have been well-established by the OLAF report, which includes among its findings that, while being aware of the human rights violations taking place in Greece, Frontex “did not ensure appropriate follow-up, including taking any actions in relation to the scope of the Article 46 of the FRONTEX Regulation”. And yet Frontex continues to contradict OLAF’s findings, reiterating in the media that “Frontex’s actions in the Aegean Sea region had been carried out in compliance with the applicable legal framework, including in accordance with the responsibilities stemming from fundamental rights.”

    At the same time, some signs already point at some of Frontex’s “recent changes” which could be failing to materialise. Frontex argues that in 2021 it conducted a revision of its Serious Incident Reporting Mechanism “to improve the reporting on events at the external borders, including fundamental rights violations”. However, civil society has alerted to the fact that it has been over 1,000 days since Frontex last filed a SIR in the Greek island of Samos. It was precisely in Samos, as documented in the OLAF report, where Greek authorities’ intimidation tactics to discourage incident reporting had been bearing fruit.

    We have asked Frontex for a statement concerning the OLAF report and its investigations, but they have not replied to it yet.
    Commission remains inactive

    Meanwhile, the European Commission’s reluctance to take a stance, let alone any action, in response to the OLAF report has been remarkable. When questioned about Der Spiegel’s previous reporting on OLAF’s findings, the Commission merely made vague references to the one change in Frontex leadership, a “new Action Plan” for a Fundamental Rights Strategy, and the hiring of Fundamental Rights Monitors – which has been a legal obligation of Frontex since 2019. “A lot of work is being done,” stated the Commission spokesperson, who did not deliver specifics and made no mention of Article 46.

    In all, the OLAF report reveals the making of a system of impunity by Frontex: continuous efforts to downplay, conceal and enable serious violations of human rights and international law taking place on an ongoing basis at the EU’s borders. Despite OLAF’s investigation, Frontex’s system of impunity remains largely untouched.

    https://fragdenstaat.de/en/blog/2022/10/13/frontex-olaf-report-leaked

    #rapport #OLAF #Frontex #asile #migrations #réfugiés #frontières #push-backs #refoulements #Libye #droits_humains #Grèce #Turquie #Serious_Incident_Reports (#SIRs) #omerta #silence #intimidation #EU #Union_européenne #UE

    • Migration : un rapport pointe la gestion accablante de Frontex dans les eaux grecques

      L’agence européenne Frontex aurait-elle fermé les yeux face à des refoulements de migrants dans les eaux grecques ? C’est ce qui ressort d’un rapport confidentiel de l’OLAF, l’Office européen de lutte antifraude, rendu public par la plateforme FragDenStaat, basée en Allemagne, en collaboration avec Der Spiegel et Lighthouse Reports (Pays-Bas).

      Selon l’OLAF, des cadres de l’agence chargée des frontières extérieures de l’UE ont commis « des fautes graves », en ne signalant pas des refoulement de migrants de la part des garde-frontières grecs.

      Ce rapport indique que dans un cas, l’avion de l’agence de l’UE s’est volontairement éloigné d’une zone en mer Egée, pour ne pas être témoin d’un incident en cours. Le rapport pointe par ailleurs une multitude de manquements, face à l’arrivée de bateaux de fortune, souvent en provenance de Turquie.

      Ces conclusions confirment les accusations de plusieurs ONG, qui pointaient depuis plusieurs années les manquements de l’Union européenne dans la gestion de la crise migratoire, due notamment à la guerre en Syrie. En avril dernier, mis sous pression, le patron Frontex Fabrice Leggeri a démissionné.

      https://fr.euronews.com/my-europe/2022/10/14/migration-un-rapport-pointe-la-gestion-accablante-de-frontex-dans-les-e

    • "Des pratiques du passé" : Frontex réagit au rapport accablant ses dirigeants

      L’agence de garde-frontières Frontex a réagi aujourd’hui à la publication par des ONG et médias de l’intégralité du rapport de l’OLAF, l’organe anti-fraude de l’Union européenne. Ce rapport accusant les dirigeants de Frontex d’avoir dissimulé des refoulements, en violation du droit international, avait fait grand bruit il y a plusieurs mois, jusqu’à pousser à la démission l’ex-patron Fabrice Leggeri.

      Ce vendredi, l’agence des garde-frontières et des garde-côtes de l’Union européenne, Frontex, a réagi à la publication de l’intégralité du rapport de l’OLAF (office européen de lutte anti-fraude) par plusieurs ONG et médias. "L’Agence prend au sérieux les conclusions des enquêtes, audits et examens, et les utilise comme des opportunités pour changer et s’améliorer", a déclaré Frontex dans un communiqué de presse paru aujourd’hui.

      Ce rapport de l’OLAF se concentrait sur les activités de Frontex en Grèce du printemps à l’automne 2020. Il révélait que Frontex n’avait pas traité correctement des preuves de refoulements d’exilés aux frontières maritimes et terrestre, allant jusqu’à les dissimuler. Or, ces "puschback" sont contraire au droit international et européen, puisqu’ils empêchent tout examen d’une demande de protection.

      L’agence ne nie plus sa responsabilité dans les accusations détaillées par l’enquête de l’OLAF. Elle reconnaît volontiers de "graves fautes de conduites" commises par les dirigeants de Frontex d’alors. Le numéro un, Fabrice Leggeri, directeur général depuis 2015, avait démissionné fin avril face aux accusations relayées dans la presse.
      Changements dans les procédures de signalement

      Plusieurs enquêtes journalistiques menées par le consortium Lighthouse Reports et publiées notamment dans Le Monde, avaient ainsi démontré qu’entre mars 2020 et septembre 2021, Frontex avait enregistré des renvois illégaux dans les eaux grecques comme de simples "opérations de prévention au départ, menées dans les eaux turques".

      Or, toutes les investigations menées par des médias menaient à la conclusion "que les responsables de Frontex [étaient] conscients des pratiques illégales des gardes-frontières grecs et [étaient] en partie impliqués dans les refoulements eux-mêmes", écrivait le journal allemand Der Spiegel en octobre 2021.

      Aujourd’hui, Frontex qualifie ces actes répréhénsibles de "pratiques du passé" dans son communiqué. L’agence affirme ainsi avoir pris, depuis, des "mesures correctives". Par exemple, Frontex déclare avoir renforcé les procédures de signalement des incidents graves, y compris en ce qui concerne les refoulements.
      D’autres conclusions d’enquêtes à venir

      Enfin, Frontex assure avoir établi à la fin de l’été 2022 "un plan d’action pour réparer les torts du passé et du présent et pour engager un dialogue structuré" avec les autorités grecques.

      InfoMigrants reçoit depuis plusieurs années des témoignages d’exilés victimes de "pushbacks" par les garde-côtes et garde-frontières grecs. À l’été 2021, une Congolaise avait expliqué comment les garde-côtes avaient refoulé son embarcation en mer, mettant les passagers en danger. "Ils nous ont menacé avec leur armes (…) Ils ont tourné autour de nous, ce qui a fait de grandes vagues et du courant", avait-elle rapporté. Au mois de mai 2021, Samuel, un autre migrant d’Afrique subsaharienne, avait raconté comment son embarcation avait été refoulée vers les côtes turques.

      Au-delà de ces refoulements, d’autres enquêtes visent actuellement Frontex, notamment au sujet de dissimulations de maltraitances commises sur des exilés en Hongrie et en Bulgarie. Frontex nie, jusqu’ici, avoir couvert ces violences. Elle avait expliqué officiellement n’avoir “pas autorité sur le comportement des polices aux frontières locales".

      En attendant la progression de ces enquêtes, l’agence européenne prévoit de disposer d’un effectif propre de 10 000 garde-frontières et garde-côtes, à l’horizon 2027. Dans cette perspective, elle programme déjà des commandes d’armes "létales et non-létales".

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44017/des-pratiques-du-passe--frontex-reagit-au-rapport-accablant-ses-dirige

    • Certificate le pratiche illegali di Frontex. Ma l’Agenzia resta a operare sulle frontiere

      L’Ufficio europeo per la lotta antifrode ha ricostruito le gravi violazioni dei diritti umani commesse in questi anni dall’Agenzia europea chiamata a sorvegliare i confini dell’Ue. Dalla copertura di centinaia di respingimenti al contrasto a chi voleva denunciare. Il cambio al vertice non è sufficiente, segnala il Parlamento europeo

      Frontex ha coperto centinaia di respingimenti illegali ai confini esterni dell’Unione europea e al suo interno ha ostacolato chi voleva denunciare queste pratiche. Il rapporto dell’Ufficio europeo per la lotta antifrode (Olaf) sull’Agenzia, che aveva portato nell’aprile 2022 alle dimissioni dell’ex direttore esecutivo Fabrice Leggeri, è stato reso pubblico a metà ottobre 2022 dal settimanale tedesco Der Spiegel, testata che con le sue inchieste aveva dato avvio proprio all’indagine dell’Olaf sull’operato di Frontex. E martedì 18 ottobre il Parlamento europeo ha approvato una risoluzione (con 345 voti favorevoli, 284 contrari e otto astenuti) contro la cosiddetta “procedura di discarico” del bilancio dell’Agenzia, ovvero una valutazione ex post che ha l’obiettivo di monitorarne l’attività degli anni precedenti (in questo caso del 2020). “Un segnale importante ma dalle conseguenze solo politiche: l’Agenzia purtroppo continuerà a fare quello che ha sempre fatto e di certo questo voto non bloccherà le sue attività -spiega Laura Salzano, dottoranda in Diritto europeo dell’immigrazione presso l’Università di Barcellona-. Questo significa che Frontex continua a poter utilizzare il suo ampio budget nonostante la votazione degli eurodeputati”. Un bilancio che per il 2022 ammonta a 754 milioni di euro: un aumento di più del 100% rispetto al 2006, il primo anno di piena operatività dell’Agenzia e che continuerà a crescere fino a toccare i 5,6 miliardi di euro entro il 2027 come ricostruito anche nel nostro libro “Respinti“.

      Scorrendo il report di 123 pagine dell’Olaf emergono chiaramente le lacune nei meccanismi di denuncia di situazioni di violazione dei diritti umani delle persone coinvolte (direttamente o indirettamente) nell’attività dell’Agenzia e come queste non siano emerse in precedenza per motivi politici. In altri termini le istituzioni europee hanno fatto finta di nulla perché l’obiettivo perseguito da Frontex, “chiudere” le frontiere, doveva essere raggiunto a qualsiasi costo. “L’Agenzia ha avuto un’espansione molto ampia con l’approvazione di due regolamenti (2016 e 2019) nel giro di tre anni e non accompagnati da un parallelo monitoraggio -sottolinea Salzano-. Le sue competenze, le sue capacità di incidere sui diritti umani dei rifugiati sono esponenzialmente aumentate ma senza adeguati meccanismi di ‘responsabilità’ interna”. Su questo punto secondo la ricercatrice è un “controsenso” che Frontex non sia mai responsabile di quanto succede durante le operazioni a cui partecipa: “Il direttore esecutivo ha grandi poteri, può prendere tantissime decisioni ma la responsabilità di quanto avviene lungo i confini ricade sugli Stati membri. Non può funzionare”.

      E che non funzioni lo si capisce analizzando alcuni stralci del rapporto. Parte dell’inchiesta di Olaf si concentra sui cosiddetti “Serious incident report”, ovvero le segnalazioni di “gravi incidenti” che, secondo il regolamento dell’Agenzia, sono “avvenimenti naturali o causati dall’azione umana che possono influire negativamente o essere rilevanti per una particolare attività di Frontex” che possono mettere a repentaglio la sua reputazione e includere situazioni di potenziali “violazione dei diritti fondamentali e di quanto stabilito dal diritto Ue e internazionale con particolare riferimento alla possibilità di richiedere asilo”. Una volta ricevuta una segnalazione di tali incidenti, l’ufficio del Frontex situation center individua un “coordinatore” che ha il compito di procedere con indagini interne per chiarire la situazione. Ci sono quattro categorie di segnalazioni classificate in base alla pericolosità: la quarta, la più grave, che riguarda proprio la possibile violazione dei diritti fondamentali delle persone coinvolte, prevede un particolare meccanismo per cui le indagini sono di responsabilità del “Fundamental rights officer”, l’ufficio che si occupa di monitorare il rispetto dei diritti umani.

      Tra il 10 e il 12 aprile 2020 l’aereo di Frontex che sorveglia il Mediterraneo centrale individua quattro imbarcazioni con a bordo circa 250 persone che si muovono dalla “zona Sar” libica a quella maltese. Le autorità de La Valletta non collaborano con l’Agenzia nell’implementare un’operazione di salvataggio. Alle 12.34 di mercoledì 13 aprile al Frontex situation center arriva una segnalazione in cui si sottolinea che le imbarcazioni sono “sovraffollate” e le persone sono “senza giubbotti di salvataggio”. Un’ora dopo, un ulteriore messaggio inviato al centro di comando sottolinea la mancanza di cooperazione delle autorità maltesi e segnala che due delle barche sono arrivate in Italia e avevano bottiglie d’acqua a bordo. “Probabilmente la Guardia costiera maltese le ha trainate fino alle coste italiane. Mi chiedo -scrive l’ufficiale di Frontex- se a livello politico si possa fare pressione su Malta dato che questa diventa una situazione umanamente irresponsabile”. Ventiquattr’ore dopo, l’ufficiale pretende che sia lanciato un “Serious incident report” e che sia classificato nella “Categoria quattro” dato che l’attività osservata è in chiara violazione di diritti fondamentali dei naufraghi. Ma dagli uffici dell’Agenzia non sono d’accordo: viene assegnata la “Categoria 2” -ovvero un incidente dall’alto interesse pubblico e politico- perché quanto osservato è avvenuto al di fuori delle operazioni di Frontex ed è necessario “tenere un profilo neutrale nelle discussioni tra Italia e Malta”. Solo successivamente si scopre che il 15 aprile 2020 una delle barche è arrivata a Tripoli dopo aver ricevuto l’assistenza di una nave commerciale nella zona Sar maltese: 51 persone superstiti, cinque morti. Il 4 maggio 2020 sempre il Frontex situation center chiede di riclassificare l’incidente nella “Categoria quattro”. Ma da Varsavia, sede dell’Agenzia, l’obiettivo è uno: fare in modo che la competenza non passi all’ufficio che si occupa dei diritti umani. La giustificazione? “Non vedo l’interesse di cambiare la classificazione, né il valore aggiunto di avere un Fundamental rights officer in sovrapposizione con le inchieste giudiziarie a Malta”. L’Olaf osserva, tra l’altro, come sia lo stesso regolamento che, in caso di incidenti gravi, non distingue tra “operazioni congiunte di Frontex con gli Stati membri o semplici attività messe in atto dalla stessa Agenzia”. Come in questo caso.

      Il copione si ripete, pochi giorni dopo, nel Mar Egeo. Nella notte tra il 18 e il 19 aprile dello stesso anno la sorveglianza area di Frontex permette di osservare le attività della Guardia costiera greca: dopo aver intercettato, già nelle acque territoriali di competenza, una barca con a bordo alcuni naufraghi questi vengono caricati su un vascello delle autorità elleniche. Poco dopo, vengono nuovamente trasferiti sulla loro imbarcazione e trainati verso le acque territoriali turche dove vengono lasciati in balia delle onde, senza motore, alle sei del mattino. Come nel caso descritto precedentemente viene richiesta la “Categoria quattro” anche perché in questo episodio un video ricostruisce quanto avvenuto: l’ufficiale scrive via WhatsApp che si tratta di “un nuovo caso, molto più problematico” a dimostrazione del “sistematico” utilizzo di questi metodi di respingimento. Ma da Varsavia arriva lo steso messaggio: “Frontex non ha assetti coinvolti, la segnalazione ricade nella ‘Categoria due’”. Nei giorni successivi si susseguono le richieste per riclassificare la segnalazione. Tutto resta uguale e addirittura il report viene classificato come “riservato” e raggiunge un numero ristretto di destinatari. Il Fundamental rights officer non riceverà mai il report finale di questo evento.

      Quando sul confine greco-turco si susseguono i casi descritti (dall’aprile 2020 a oggi secondo la ricerca del Forensic Architecture, l’Agenzia è stata coinvolta in 122 casi drift-back ed era a conoscenza di 417 che sono stati registrati negli archivi operativi e mascherati come “prevenzioni nell’ingresso”) la soluzione di Frontex va alla radice. Viene messo in discussione il termine respingimenti “che giuridicamente non esiste e non è possibile dire con certezza che siano tali anche considerando che la Turchia e le Ong hanno interessi comuni” ma soprattutto vengono “rimossi gli occhi scomodi”. Così il 5 agosto 2020 (“Senza alcun senso da un punto di vista di operazione Sar”, ha spiegato all’Olaf un agente) a seguito dell’ennesima procedura di traino della Guardia costiera greca verso la Turchia l’aereo dell’Agenzia viene “spostato a sorvegliare il confine terrestre greco facendolo muovere avanti e indietro per nove volte tra due punti in cui nessuna attività era stata osservata”. Il 7 settembre, un mese dopo, il velivolo viene ricollocato nel Mediterraneo centrale. Meglio non vedere quello che succede in Grecia.

      Dal rapporto emergono anche marcate fratture interne. Un membro del personale afferma che l’ufficio per i diritti fondamentali “non sono veri colleghi” mentre un altro agente osserva che “è il primo [nemico, ndr] di Frontex perché riferisce tutto alle Ong e fa regnare all’interno dell’Agenzia un regime di terrore simile a quello dei Khmer rossi”. E non stupisce che l’Ufficio non abbia mai avuto accesso a Eurosur, il Sistema europeo di sorveglianza delle frontiere che è il “cuore” delle prove dei respingimenti. A tutto questo si aggiunge la pessima gestione interna: si registra un suicidio di un membro legato a “presunte pratiche di molestie sessuali” e nel 2020 su 17 casi segnalati di molestie, 15 sono stati chiusi senza seguito.

      Questa è Frontex. Nonostante dal board dell’Agenzia si siano affrettati a dichiarare che “queste pratiche appartengono al passato” così come la Commissaria agli affari interni Ylva Johansson che si è definita “scioccata” ma “sicura che il consiglio di amministrazione si è assunto pienamente le proprie responsabilità”. “L’Agenzia ha problemi strutturali -osserva Salzano-. Finché non si risolvono è difficile che il suo mandato possa rispettare il diritto internazionale e quello dell’Unione europea. E l’unico passo possibile in questa direzione è una sentenza della Corte di giustizia che ristabilisca i confini del suo operato. Olaf segna un punto di svolta perché l’illegalità è finalmente certificata da un corpo dell’Ue ma resta un ente amministrativo, non una Corte”.

      L’Agenzia infatti è ancora lì (e nessun provvedimento disciplinare è stato preso contro l’ex direttore Leggeri e il suo ex capo di gabinetto, come nota con “rammarico” il Parlamento europeo), sulle frontiere tra Grecia e Turchia (e non solo) dove i respingimenti, così come le condanne della Corte europea dei diritti dell’uomo nei confronti del governo di Atene, sono proseguiti sistematicamente. E la scusa del “se c’è Frontex si rispettano maggiormente i diritti umani” oggi vacilla ancora di più. Fa poi riflettere che il rapporto Olaf, chiuso nel febbraio 2022, sia rimasto per mesi inaccessibile anche agli stessi parlamentari europei e che solo la sua pubblicazione da parte di alcuni quotidiani e Ong abbia portato l’assemblea di Strasburgo a votare nuovamente il discarico sul bilancio di Frontex e a parlare apertamente di quanto successo.

      https://altreconomia.it/certificate-le-pratiche-illegali-di-frontex-ma-lagenzia-resta-a-operare

    • voir aussi :

      La #LDH et #Utopia_56 portent #plainte pour #complicité de #crimes_contre_l'humanité et complicité de #torture contre le n°3 de la liste RN

      Pour rédiger cette plainte, la LDH et Utopia 56 s’appuient notamment sur un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude, qui a précisément mis au jour des pratiques illégales et a mis en cause le rôle de Fabrice Leggeri, dont il était par ailleurs souligné le dirigisme à son poste de numéro 1 de Frontex. Les conclusions de ce rapport avaient contraint Fabrice Leggeri à la démission en 2022. Moins de deux ans plus tard, en février dernier, celui qui a été formé à l’ENA et a fait toute sa carrière dans la haute fonction publique a annoncé rejoindre la liste du Rassemblement national, conduite par Jordan Bardella, pour les élections européennes du 9 juin prochain.

      https://seenthis.net/messages/1050966

  • Opération Sirli en Egypte : l’Etat français visée par une plainte pour complicité de crime contre l’humanité
    https://disclose.ngo/fr/article/operation-sirli-etat-francais-vise-par-une-plainte-pour-complicite-de-crim

    Deux ONG internationales ont porté plainte, lundi 12 septembre, afin que la justice française enquête sur l’exécutions de centaines de civils en Egypte grâce à des renseignements fournis par l’armée française. Une plainte qui fait suite aux révélations de Disclose publiées en novembre dernier. Lire l’article

  • Activision Blizzard accused of employee surveillance in new complaint
    https://www.gamedeveloper.com/business/activision-blizzard-accused-of-illegal-surveillance-in-new-nlrb-compl

    A new worker complaint to the National Labor Relations Board (NLRB) alleges that Activision Blizzard has been illegally surveilling its employees. […]

    In response to accusations of illegal surveillance, an Activision Blizzard spokesperson said that “Recent employee walkouts have frequently been attended by reporters seeking comment from not only the participants but the company itself. We routinely have PR staff on-site, at a respectful distance from employees on strike, to assist media.”

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #activision_blizzard #ressources_humaines #plainte #national_labor_relations_board #nlrb #surveillance #orange_county_labor_federation #game_workers_of_southern_california #communication_workers_of_america #cwa #syndicalisme #nintendo_of_america #jeu_vidéo_call_of_duty #jeu_vidéo_fortnite #epic_games #apple #cher_scarlett #jeu_vidéo_diablo_iv

  • L’ONG allemande #Sea-Watch porte #plainte contre #Frontex

    L’agence européenne des #frontières de l’Union européenne est à nouveau dans la tourmente. Mi-avril, l’ONG Sea-Watch a porté plainte contre Frontex pour #non_divulgations_d'informations concernant une interception en Méditerranée, le 31 juillet 2021, d’un canot de migrants par les garde-côtes libyens. Le navire humanitaire Sea Watch 3, pourtant à proximité immédiate de l’embarcation en détresse, n’avait pas été informé par Frontex de la présence du canot.

    L’ONG allemande Sea-Watch a porté plainte mi-avril contre l’agence européenne des frontière de l’Union européenne (UE), Frontex, devant le tribunal de l’Union européenne (CGE) à Luxembourg. L’agence de l’UE est poursuivie pour avoir refusé de divulguer des documents détaillant la nature de ses relations qui les lie aux garde-côtes libyens.

    En clair, le préjudice remonte au 30 juillet 2021. Ce jour-là, le navire Sea Watch 3 (de l’ONG allemande éponyme) assiste à l’interception d’un canot en détresse, dans les eaux maltaises, par les garde-côtes libyens. Vingt personnes étaient à bord. Selon les déclarations de l’ONG, aucune autorité maritime n’avait informé Sea-Watch de la présence de ce canot, alors que le navire humanitaire en était le plus proche. L’ONG s’étonne aussi que les autorités maltaises ne soient pas intervenues.

    Juste avant l’intervention des Libyens, un #drone de Frontex survolait la zone. L’agence européenne aurait donc dû, selon le protocole maritime internationale, envoyé un message à tous les navires de la zone pour porter secours à l’embarcation.

    « Le Sea Watch 3 était le navire le plus proche doté d’une capacité de sauvetage mais n’a été informé par aucune autorité. Les autorités maltaises ont refusé de remplir leur devoir de coordonner les efforts de sauvetage et de veiller à ce que les personnes en détresse en mer soient emmenées en lieu sûr », écrit Sea-Watch dans un communiqué.

    L’ONG accuse Frontex d’ignorer délibérément les navires de sauvetage européens pour faire appel de préférence aux garde-côtes libyens.

    « Frontex fonctionne comme un service secret qui dissimule en permanence des informations »

    À la suite de cette interception et du retour des 20 exilés en Libye, Sea-Watch aidée par la plateforme de défense de la liberté d’information FragDenStaat ont demandé des explications à Frontex sur leur déroulé des opérations ce jour-là. En vain. Les avocats des deux plaignants disent pourtant avoir identifié 73 documents liés à ce sauvetage mais Frontex refuse de les rendre publics.

    « Après une demande [de Sea-Watch, ndlr] en vertu du règlement sur la #liberté_d'information concernant les opérations de Frontex le 30 juillet 2021, l’agence des frontières a refusé à plusieurs reprises de divulguer les informations demandées » peut-on encore lire sur le communiqué de l’ONG. « Parmi eux se trouvaient 36 documents sur l’échange de communications entre Frontex et les autorités libyennes, italiennes et maltaises ce seul jour précis. »

    « Frontex fonctionne comme un service secret qui dissimule en permanence des informations », a également écrit l’ONG sur Twitter.

    Ce n’est pas la première fois que Frontex se retrouve dans la tourmente, notamment pour des faits se déroulant en mer Égée. Au mois d’octobre 2021, un cabinet néerlandais d’avocats spécialisés dans la défense des droits de l’Homme a annoncé avoir intenté une action contre l’agence européenne pour le renvoi illégal d’une famille syrienne, demandeuse d’asile, depuis la Grèce vers la Turquie.

    Au mois de mai 2021, deux demandeurs d’asile, un mineur congolais et une Burundaise, ont porté plainte contre l’agence. Après avoir atteint l’île de Lesbos, toux deux affirment avoir été refoulés illégalement vers la Turquie.

    Depuis l’automne dernier, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est également pointée du doigt dans des incidents de refoulements de bateaux de demandeurs d’asile de Grèce vers la Turquie.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/40143/long-allemande-seawatch-porte-plainte-contre-frontex

    #sauvetage #migrations #réfugiés