Groupe de recherche pour un autre Code du travail
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Vers un partage du temps de travail
– Permettre un temps plein sur trois ou quatre jours
– L’annualisation du temps de travail, contrepartie d’un passage aux trente-deux heures
Les 35 h. renforcées
– Un salaire majoré de 25% au minimum pour les heures supplémentaires
– Un salaire majoré de 50% dès la septième heure supplémentaire
Des souplesses pour les PME
– Dans les entreprises de moins de 20 salariés, sans délégué du personnel, l’autorisation de l’inspecteur du travail peut remplacer un accord collectif d’entreprise.
Des forfaits, sans burn out
– Une négociation collective d’évaluation de la charge de travail
– Un contrôle par le CHSCT du temps et de la charge de travail
– Un pouvoir du CHSCT de suspendre les clauses de forfait
– Des durées du travail maximales pour les forfait jours
– Une réduction des jours travaillés en forfait jour
Un droit au temps libre et prévisible
– Un vrai préavis pour toute modification d’emploi du temps
– Un droit au refus des modifications d’horaires
– Une sanction pour les interruption du temps libre par l’employeur
– Un droit à la déconnexion pendant tout le temps libre
– Un temps d’astreinte rémunéré au moins au tiers du salaire normal
Mais aussi …
– Faciliter l’intégration au salariat des travailleurs « uberisés »
– Une division par deux du volume de la loi
– Une simplification de la législation sur le travail le dimanche
– Un meilleur accès à la justice et un renforcement du rôle du juge
– Une sixième semaine de congés payés, en échange de l’abandon de certains jours fériés
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