Loi « immigration » : « Les mesures adoptées en France demeurent plus ouvertes que dans les principaux pays de l’Union européenne »
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Loi « immigration » : « Les mesures adoptées en France demeurent plus ouvertes que dans les principaux pays de l’Union européenne »
Tribune de Didier Leschi
Directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration revient, dans une tribune au « Monde », sur le texte adopté le 19 décembre et estime que le Conseil constitutionnel fera utilement la part entre ce qui doit demeurer la spécificité de la France et ce qui est acceptable au regard des législations du Vieux Continent.
Après le vote, le 19 décembre, de la loi relative à l’immigration, est-il possible d’échapper au psychodrame qui semble s’emballer ? Rien n’est moins sûr. Il faudrait, pour cela, que ceux qui l’alimentent jusqu’aux extrêmes ouvrent leur focale afin de comprendre pourquoi les évolutions en cours ne sont pas propres à la France. Ils pourraient ainsi constater que, dans bien des domaines, les mesures qui viennent d’être adoptées demeureront, vis-à-vis de l’immigration, plus ouvertes que ce qui se pratique dans les principaux pays de l’Union européenne.
Elles le demeureront en ce qui concerne le niveau de langue demandé à ceux qui souhaitent obtenir un visa ou un titre de séjour. Elles le demeureront en matière d’immigration familiale ou encore dans le domaine de la prise en charge de la santé des sans-papiers comparée à l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, le Danemark, aux Pays-Bas et même à l’Espagne, grâce, en particulier, à notre procédure de titre de séjour pour soin, quasi unique au monde. Et il est fort peu probable que la réforme annoncée de l’aide médicale d’Etat nous réduise aux standards en vigueur en Europe.
Elles le resteront également dans le domaine de l’hébergement d’urgence inconditionnel, qui demeure même pour ceux qui ont une obligation de quitter le territoire français tant qu’ils ne sont pas reconduits. Un dispositif social où la France est championne en Europe, tant en nombre de places ouvertes que de crédits mobilisés, avec plus du tiers des dépenses consacrées à ce sujet dans toute l’Union.
Elles le demeureront aussi par l’introduction dans la loi d’un mode de régularisation qui atteste de l’importance reconnue aux travailleurs immigrés. Certes est discutable le retour d’une obligation de démarche volontaire afin d’acquérir la nationalité française, imposée à quelques milliers de jeunes, entre 2 000 et 3 000 par an, à l’âge de 18 ans. Dispositif que l’on trouvait déjà dans l’ordonnance du gouvernement provisoire de la France du 19 octobre 1945, signée par les illustres résistants Pierre-Henri Teitgen, garde des sceaux [au moment] de la Libération, et le communiste Charles Tillon, et dont le rétablissement avait déjà été proposé en 1987 par un fonctionnaire à l’intégrité morale reconnue, Marceau Long.
Il reste que notre pays fait partie de ceux qui partagent le plus largement avec les nouveaux arrivants la nationalité. Le contrôle de constitutionnalité de la loi fera utilement la part entre ce qui doit demeurer notre spécificité française et ce qui est acceptable au regard des législations européennes.
Il appréciera, en particulier, si les délais de carence imposés à un étranger qui ne travaille pas, pour l’accès à des prestations sociales, dès lors qu’il n’est pas algérien ou bénéficiaire d’une protection internationale, sont aussi légitimes que les cinq ans de présence nécessaires pour bénéficier du revenu de solidarité active, clause de préférence nationale adoptée à la quasi-unanimité lors de la création du revenu minimum d’insertion, ou encore que les dix ans demandés pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Peut-on accueillir tous ceux qui se considèrent comme victimes des désordres économiques du monde ? L’émotion populaire, si elle estime légitime d’accueillir les persécutés, répond non. Il n’est pas certain que les appels à la « résistance » – émanant d’édiles à la tête des villes les plus riches de France que sont obligés de déserter les pauvres, les ouvriers, les employés modestes, et bien sûr les immigrés – puissent la convaincre du contraire.
»
L’Europe connaît, depuis le début des années 2000, une forte poussée des immigrations. Les chiffres l’attestent. Mais, à entendre les détracteurs de la loi, les crispations vis-à-vis de l’immigration résulteraient d’une sorte de complot réunissant, afin de manipuler les opinions, des sondeurs et des journalistes, des socialistes trop influencés par leurs camarades danois, ou encore des fonctionnaires républicains passés du « côté obscur de la force ».
Notre Europe est le lieu d’une symbiose particulière, où le développement de la démocratie s’est appuyé sur la construction d’Etats sociaux. D’où le fait qu’elle fait envie, et ce d’autant qu’elle est loin d’être une forteresse, comme l’attestent les évolutions démographiques. Or, la dynamique de la mondialisation a déséquilibré les structures sociales européennes construites sur la longue durée. Elle a notamment réussi à démanteler les bastions ouvriers qui avaient été le cœur des mobilisations pour la conquête et la défense d’acquis sociaux. Ironie tragique, cette mondialisation s’est appuyée sur les défaites des mouvements d’émancipation pour mieux bousculer les Etats sociaux européens.
Ce fut d’abord le recours à la Chine « communiste » comme atelier du monde, à bas coûts salariaux, justifiant la mise en berne de notre appareil industriel et prouvant à ceux qui en doutaient encore que l’ADN du capital ne supporte pas les frontières. C’est l’arrivée massive, légale ou clandestine en Europe, des victimes des expériences néfastes du nationalisme arabe, dont la Syrie de Bachar Al-Assad est le dernier avatar ; des victimes, aussi, des faillites de pays n’ayant pas su construire leur décolonisation du fait de dirigeants avides de s’approprier les richesses aux dépens de l’avenir d’une jeunesse qui risque sa vie sur des esquifs de fortune.
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Ce sont ces mêmes dirigeants qui ont ouvert la voie aux ravages de l’islamisme et mobilisé l’antisémitisme autant que la haine des femmes jusque dans les pays d’accueil et qui ont tout fait pour que les « printemps arabes » ne relancent la liberté et le progrès. C’est le retour de la guerre sur les décombres de l’ex-Union soviétique. C’est la pathétique révolution bolivarienne qui fait que les Vénézuéliens sont parmi les tout premiers demandeurs d’asile en Europe, comme le sont vers les Etats-Unis les Cubains, qui payent l’échec du castrisme, ou les Nicaraguayens, celui du sandinisme.
Les phénomènes migratoires font aussi partie des armes de la mondialisation qui met sur les routes une humanité aussi nomade que déstructurée. A ne pas vouloir analyser le pourquoi des inquiétudes, tout en continuant à faire injonction aux démunis d’accueillir plus démuni qu’eux, les progressistes ne sont pas près d’arrêter ce mouvement mortifère qui, dans trop de pays d’Europe, amène l’extrême droite à devenir le recours politique de catégories populaires en souffrance. Voilà où nous en sommes.
Didier Leschi est directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, et l’auteur de Ce grand dérangement. L’immigration en face (Gallimard, « Tracts », 2023)
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