Fourniture d’armes à Israël : « Actions judiciaires et pressions de la société civile ont déjà certains effets »
Le Nicaragua est auditionné, ce lundi 8 avril, à la Cour internationale de justice. Le pays a déposé une plainte contre l’Allemagne pour son soutien militaire à Israël, ce qui pourrait constituer, selon le Nicaragua, une complicité de génocide. Johann Soufi, chercheur en droit international , est interrogé par Murielle Paradon
Publié le : 08/04/2024 -
▻https://www.rfi.fr/fr/monde/20240408-fourniture-d-armes-%C3%A0-isra%C3%ABl-actions-judiciaires-et-pressions-
RFI : quel est l’objectif de cette plainte et a-t-elle une chance d’aboutir ?
Johann Soufi : il y a deux types de résultats attendus, l’un politique, l’autre judiciaire. Du point de vue politique, on constate déjà une évolution de l’attitude de l’Allemagne depuis l’action judiciaire engagée par le Nicaragua devant la Cour internationale de justice (CIJ). L’Allemagne a changé de ton vis-à-vis d’Israël, en appelant désormais, avec davantage de vigueur, le gouvernement israélien à laisser entrer l’aide humanitaire et à faire preuve de réserve dans sa réponse militaire. De ce point de vue-là, on peut considérer que l’action du Nicaragua a eu un impact politique notable.
D’un point de vue judiciaire, ensuite, on pourrait attendre de la Cour des mesures conservatoires, de la même manière qu’elle en avait ordonné à Israël [le 26 janvier, NDLR], à la différence cette fois que le Nicaragua accuse l’Allemagne de complicité de génocide. Il me parait difficile toutefois, que la Cour se prononce sur la complicité alléguée de l’Allemagne sans se prononcer, au préalable, sur la nature des actes commis par Israël dans la bande de Gaza, et sur l’existence ou non d’un génocide. Or, c’est justement cette question qui est l’objet de la procédure engagée par l’Afrique du Sud devant la CIJ, mais elle va prendre des années. Israël ne participe pas à l’affaire entre le Nicaragua et l’Allemagne. D’un point de vue juridique et procédural, il me semble donc qu’il y a peu de chances que la démarche du Nicaragua aboutisse. (...)