#cpi

ICC faces threats from Congress over Israeli arrest warrants
►https://www.axios.com/2024/04/29/icc-congress-netanyahu-israel-gaza

https://images.axios.com/P70BM2X48rXA44f92lTsrjseeUE=/0x0:4637x2608/1366x768/2024/04/29/1714424803289.jpg

Rep. Brad Sherman (D-Calif.) said the U.S. should “think of whether we stay a signatory” to the Rome Statute — the treaty that established the ICC.

“We have to think about talking to some of the countries that have ratified [the treaty] as to whether they want to support the organization,” he added.

#CPI #états-unis

#leadership

La CPI va-t-elle émettre un mandat d’arrêt contre Nétanyahou ?
▻https://www.courrierinternational.com/article/conflit-la-cpi-va-t-elle-emettre-un-mandat-d-arret-contre-net

Israël était déjà visé par une procédure lancée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice. Désormais, les responsables politiques et militaires israéliens craignent de faire sous peu l’objet de mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale. Le quotidien israélien “Ha’Aretz” fait le point.

L’information selon laquelle Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale [CPI], à La Haye, serait sur le point d’émettre des mandats d’arrêt contre de hauts responsables israéliens soupçonnés de crimes de guerre à Gaza, n’aura sans doute pas surpris outre mesure Gali Baharav-Miara, la procureure générale d’Israël. D’autant que cela fait plusieurs semaines que le ministère de la Justice [israélien] et les juristes de Tsahal se démènent pour empêcher que cela ne se produise.

Le Premier ministre, Benyamin Nétanyahou, le ministre des Affaires stratégiques, Ron Dermer, les États-Unis et d’autres États occidentaux [alliés d’Israël] s’efforcent eux-mêmes et par des manœuvres dilatoires de convaincre Karim Khan de reporter, voire d’empêcher, l’émission de mandats d’arrêt internationaux. Mais il n’est pas sûr que ces efforts portent leurs fruits.

En privé, de nombreux dirigeants israéliens admettent craindre que ces mandats d’arrêt soient émis dès cette semaine contre Nétanyahou, le ministre de la Défense, Yoav Gallant, et le chef d’état-major de Tsahal, Herzi Halevi. Les responsables de rang inférieur seraient, quant à eux, épargnés.

Contrairement à la Cour internationale de justice [CIJ], qui a entendu la plainte déposée par l’Afrique du Sud contre Israël et qui traite les différends entre États, la CPI traite les procédures contre des personnes. À l’instar des États-Unis, de l’Inde, de la Chine, de la Russie, de l’Iran et de la plupart des États arabes, Israël reconnaît la compétence de la CIJ mais pas celle de la CPI.
Pas moins de 124 États contre Israël ?

Si des mandats d’arrêt sont émis, les États qui reconnaissent la compétence de la CPI seront théoriquement tenus d’appréhender les accusés s’ils entrent sur leur territoire et de les livrer à La Haye. À ce jour, 124 pays reconnaissent la CPI, parmi lesquels tous les États membres de l’Union européenne, la plupart des États africains et latino-américains, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ainsi que deux États arabes : la Jordanie et la Tunisie.

Aucun mandat d’arrêt international n’a jamais été émis contre des responsables israéliens. Mais, aujourd’hui, selon l’ancien procureur général adjoint d’Israël Roy Schondorf, “ce risque est devenu plus crédible et pourrait en outre déboucher sur des mesures concrètes à l’encontre d’Israël, comme un embargo sur les armes ou des sanctions économiques”. (...)

#CPI

En refusant de faire son travail, la Cour Pénale Internationale perd toute crédibilité
Par Anisha Patel, Hassan Ben Imran
21 avril 2024 – Al-Jazeera – Traduction : Chronique de Palestine – Dominique Muselet
▻https://www.chroniquepalestine.com/en-refusant-de-faire-son-travail-la-cour-penale-internationale-p

https://www.chroniquepalestine.com/wp-content/uploads/2024/02/01.jpg

La réticence de la Cour pénale internationale à ouvrir une enquête sur le génocide à Gaza et à lancer des mandats d’arrêt aura un impact dévastateur sur sa crédibilité.

Au cours des derniers mois, la Cour pénale internationale (CPI), sous la direction du procureur Karim Khan, a fait l’objet de vives critiques pour n’avoir pris aucune mesure concrète pour sanctionner le crime de génocide à Gaza.

En novembre, six de ses États membres, menés par l’Afrique du Sud, ont dénoncé la situation en Palestine devant la Cour et l’ont exhortée à agir. Le même mois, trois groupes de défense des droits des Palestiniens ont soumis une requête à la CPI, lui demandant d’enquêter sur les crimes d’apartheid et de génocide en Palestine.

En décembre, Khan s’est rendu en Israël et a fait un bref voyage à Ramallah, où il a rencontré rapidement quelques victimes de crimes israéliens.

Il a ensuite fait une déclaration générale sur l’enquête en parlant d’ « allégations de crimes », sans faire la moindre référence aux preuves qui s’accumulent sur le génocide perpétré à Gaza.

En janvier, la Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré qu’Israël commettait « vraisemblablement » un génocide à Gaza. Cela n’a pas non plus incité la CPI à agir. La Cour n’a même pas pris la peine de justifier sa décision de ne pas enquêter et de ne pas délivrer de mandat d’arrêt.

Le mois dernier, notre organisation, Law for Palestine, a présenté à la CPI le premier d’une série de documents décrivant le crime de génocide commis par les dirigeants israéliens à l’encontre du peuple palestinien.

Le document de 200 pages, rédigé par 30 avocats et chercheurs juridiques du monde entier et revu par plus de 15 experts, démontre de manière convaincante d’une part l’intention génocidaire et d’autre part la diligence de la Cour à lancer des poursuites dans d’autres affaires du même genre.

Si la CPI continue à ne rien faire, elle risque de saper sa propre autorité en tant qu’institution de justice internationale ainsi que le système juridique international dans son ensemble. (...)

#CPI

Top Israeli spy chief exposes his true identity in online security lapse | Israel | The Guardian
▻https://www.theguardian.com/world/2024/apr/05/top-israeli-spy-chief-exposes-his-true-identity-in-online-security-laps
▻https://i.guim.co.uk/img/media/d0177a36d4ac7727ebc14863deeeaa354e7a9a24/0_0_2500_1500/master/2500.jpg?width=1200&height=630&quality=85&auto=format&fit=crop&overlay-ali

Exclusive: Yossi Sariel unmasked as head of Unit 8200 and architect of AI strategy after book written under pen name reveals his Google account

War on Gaza: ICC prosecutor threatens Israel with potential action over military activity in Rafah
By MEE staff - 12 February 2024 21:10 GMT | Middle East Eye
▻https://www.middleeasteye.net/news/war-on-gaza-icc-prosecutor-threatens-action-Israel-over-military-acti

https://www.middleeasteye.net/sites/default/files/images-story/000_34HW6BC.jpg

International Criminal Court (ICC) prosecutor Karim Khan said he was “deeply concerned” about reports of the bombardment and potential entry of Israeli troops into Rafah in Gaza, saying that his office may be pushed to take action against Israel.

“All wars have rules and the laws applicable to armed conflict cannot be interpreted so as to render them hollow or devoid of meaning. This has been my consistent message, including from Ramallah last year,” he wrote.

“Since that time, I have not seen any discernible change in conduct by Israel. As I have repeatedly emphasised, those who do not comply with the law should not complain later when my Office takes action pursuant to its mandate.”

Khan posted the statement on the social media platform X on Monday, adding that his office has an ongoing and active investigation “into the situation in the State of Palestine”.

Agnes Callamard, the secretary general at Amnesty International, also took to X to say that there is nowhere safe for Palestinians to go following the air strikes in Rafah.

“The Israeli incursion will have devastating consequences. Mass killings, forced transfers, more war crimes. The carnage must stop,” Callamard said.

Khan has been a vocal critic of Israel’s military assault in Gaza since the war on Gaza started on 7 October after the Hamas-led attacks on southern Israel. In late October, Israel said it would not allow Khan to enter the country, according to reports in the Israeli press.

Khan, speaking from the Rafah crossing at the time, expressed his desire to enter Gaza and Israel to investigate potential crimes.

Israel is not a signatory to the Rome Statute, which established the ICC, and is not a member of the Hague-based court.

However, the ICC can investigate nationals of non-member states in some circumstances, including when alleged crimes are committed in the territories of member states.

The Palestinian Authority is a member of the court. However, Israel refuses to allow members of the ICC to enter the occupied Palestinian territories in the West Bank and Gaza.

In December, Khan called on Israel to respect the international rules of war and said he was accelerating his investigation into violence by Israeli settlers against Palestinians in the occupied West Bank, issuing a statement similar to the one made on Monday.

“I was crystal clear, that this is the time to comply with the law. If Israel doesn’t comply now, they shouldn’t complain later.” (...)

#CPI

Le Mexique et le Chili portent le conflit israélo-palestinien devant la CPI pour « crimes » - Laminute.info
▻https://laminute.info/2024/01/19/le-mexique-et-le-chili-portent-le-conflit-israelo-palestinien-devant-la-c

https://idsb.tmgrup.com.tr/ly/uploads/images/2024/01/19/thumbs/800x531/310949.jpg

Le Mexique et le Chili ont exprimé jeudi leur profonde préoccupation face à la violence croissante pendant le conflit prolongé entre Israël et la Palestine, ce qui les a amenés à renvoyer des crimes potentiels devant la Cour pénale internationale (CPI).

Dans un communiqué, le ministère mexicain des Affaires étrangères a fait valoir que la CPI était le forum approprié pour établir une responsabilité pénale potentielle, « qu’elle soit commise par des agents de la puissance occupante ou de la puissance occupée ».

« L’action du Mexique et du Chili est due à l’inquiétude croissante suscitée par la dernière escalade de la violence, en particulier contre des cibles civiles », indique le communiqué.

Israël n’est pas membre du tribunal basé à La Haye et ne reconnaît pas sa compétence.

Mais le procureur de la CPI a souligné que sa cour était compétente pour juger les crimes de guerre potentiels perpétrés par des membres du Hamas en Israël et par des Israéliens à Gaza.

Le Mexique a cité « de nombreux rapports des Nations Unies qui détaillent de nombreux incidents qui pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la CPI ».

Le ministre chilien des Affaires étrangères, Alberto van Klaveren, a déclaré jeudi aux journalistes à Santiago que son pays était « intéressé à soutenir l’enquête sur d’éventuels crimes de guerre » où qu’ils puissent se produire.

Le Mexique a déclaré qu’il suivait de près l’affaire présentée la semaine dernière devant la Cour internationale de Justice (CIJ) dans laquelle l’Afrique du Sud accusait Israël d’avoir perpétré le génocide à Gaza et exigeait que la Cour ordonne une suspension d’urgence de la campagne militaire israélienne.

#Mexique #Chili #CPI #CIJ

Alonso Gurmendi :
▻https://threadreaderapp.com/thread/1745927363806834811.html

I think it’s important to situate the Genocide Convention and South Africa’s case within socio-legal context in which they operate. I think it will help explain the dissonance between people’s excitement at South Africa’s arguments and my more cautious view🧵

[…]

To be clear: this is not bc ICJ Judges are just realpolitik agents of their states. They are serious competent jurists. But they do operate within the socio-legal context of an int’l law that conceives genocide a “once in a lifetime” crime that ought to be very difficult to prove

RSF a obtenu que le procureur de la Cour pénale internationale inclue les crimes contre les journalistes dans son enquête sur la Palestine

À la suite des deux dernières plaintes déposées par Reporters sans frontières (RSF) auprès de la Cour pénale internationale (CPI), le bureau du procureur Karim Khan assure à l’organisation que les crimes contre les journalistes sont inclus dans son enquête sur la Palestine. Dès 2018, l’action de RSF avait été déterminante pour obtenir que la CPI enquête sur les crimes contre les journalistes.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/01/10/plus-de-1000-organisations-exhortent-les-gouvernements-de-la-planete-a-soutenir-la-plainte-pour-genocide-deposee-par-lafrique-du-sud-contre-israel/#comment-59946

#international #palestine #israel #cpi

Vidéo en anglais et sous titrée en français d’une intervention de Majed Bamya, l’ambassadeur de la Palestine à l’#ONU

Caisses de grève sur X : "9 minutes mais pas un mot à retirer.”
▻https://twitter.com/caissesdegreve/status/1734273008246599788

▻https://video.twimg.com/ext_tw_video/1734204338543742976/pu/vid/avc1/720x720/kijXzkd0M7RP-cMd.mp4?tag=12

Sur les extraordinaires agissements de Karim Khan de la CPI.

Mouin Rabbani sur X : ▻https://twitter.com/MouinRabbani/status/1731544662454731077

THREAD: To understand why International Criminal Court (ICC) Prosecutor Karim Khan’s conduct regarding “The Situation in Palestine” is so scandalous and should disqualify him from office, a little background is necessary.

Israel has not ratified the Rome Statute, and is not a State Party (i.e. member state) of the ICC, the global tribunal established in 2002 to hold accountable perpetrators of war crimes, crimes of aggression, crimes against humanity, and genocide.

Of specific concern to Israel was that the Rome Statute, in Article 8.2.(b).(viii), defines as a “war crime” the “transfer, directly or indirectly, by the Occupying Power of parts of its own civilian population into the territory it occupies, or the deportation or transfer of all or parts of the occupied territory within or outside this territory”.

This closely reflects Article 49 of the IV Geneva Convention of 1949 Relative to the Protection of Civilian Persons in Time of War, which defines such activities as a “grave breach”, the Convention’s equivalent of a war crime. Other articles, such as 7.1.(j) which defines “apartheid” as “a crime against humanity”, became a serious concern more recently, as the longstanding judgement of Palestinians on this matter was endorsed by the leading Israeli and international human rights organizations.

The ICC is only empowered to prosecute individuals, not states. (The conduct of states is adjudicated by the International Court of Justice, the ICJ, a separate institution also located in The Hague).

The Office of the ICC Prosecutor can conduct investigations into alleged violations of the Rome Statute only if either 1) a case is referred to the ICC Prosecutor by the United Nations Security Council (UNSC), 2) requested by at least one ICC member state, or 3) initiated by the Prosecutor, provided it is authorized to move forward by a panel of ICC judges known as the “pre-trial chamber”.

Given that the US, which like Israel refused to join the ICC, has veto powers at the Security Council, and that Palestine was not an ICC member, Israel was not particularly concerned that the ICC Prosecutor would independently seek to initiate an investigation of its conduct.

So it sufficed with periodic tirades dismissing, demonizing, and delegitimizing the Court. That began to change in 2015 when Palestine, which has the status of Permanent Observer State at the UN, was admitted to the ICC and permitted to formally ratify the Rome Statute.

The Palestinian leadership had for many years stalled on this and other initiatives promoting the application of international law to the Palestinians. This was, parenthetically, not out of fear of potential ICC prosecutions of Palestinians.

Hamas, whose members are the most likely to be prosecuted if the ICC investigates Palestinian violations, in fact called for Palestine’s accession to the ICC, in both word and writing.

In writing, because Hamas propaganda had been denouncing Abbas for promoting Palestine’s ICC application at a snail’s pace out of fear of the Israeli and Western response.

Abbas responded by insisting that Hamas and Islamic Jihad sign a document supporting the application before it was submitted, so he could not later be accused by them of joining the Court in order to have his rivals extradited to The Hague.

When the deed was done, Palestinians from across the political spectrum welcomed it, and stated they were prepared to see all alleged violations of the Rome Statute committed in Palestine investigated by the ICC.

Hamas’s criticisms of Abbas may have been propaganda, but they were also correct. Israel and its US and European sponsors had from the outset made clear their opposition to Palestine seeking to join the ICC, and demanded that it desist.

The Europeans, who unlike the US and Israel have joined the ICC, were in a particular pickle. As a European diplomat stated to me at the time: “We don’t want the Palestinians to put is in a position where we have to choose between our commitment to international law and our commitment to Israel”. In other words, they didn’t want to expose the rotten core of their rules-based international order, where the rules only apply to everyone else. When they failed to prevent Palestinian accession, Israel in particular went berserk. It began withholding Palestinian taxes it was legally obliged to transfer to the Palestinian Authority, imposed a variety of restrictions on Palestinian officials, and threatened to punish the PA in multiple additional ways. The US also made its displeasure clear, but directed the brunt of its retaliatory measures directly at the ICC.

Washington at one imposed sanctions on Khan’s predecessor, Fatou Bensouda, normally reserved for designated criminals. It was Washington’s way of informing the ICC it had no right to investigate either Israel’s crimes against the Palestinians or US conduct in Afghanistan.

In 2002 the US had already adopted legislation known as The Hague Invasion Act, which authorizes the US military to invade The Netherlands, a fellow NATO member, and free any US citizen in ICC custody.

Not clear how Nato’s collective defense provisions enshrined in Article 5 would operate under such circumstances….

The Europeans, duplicitous as ever, kept confirming their support for the ICC while submitting vacuous legal arguments to the Court insisting it had no jurisdiction over Palestine.

In doing so they came within a hair of endorsing Israel’s position that the ICC is an illegitimate body. The Dutch government for its part indicated it could not take a position on the matter because as the state that hosts the ICC,

it was obliged to preserve its neutrality in such matters. Yet several years later it demonstratively awarded the ICC several million Euro to support its investigation of Russian conduct in Ukraine, an initiative it repeatedly and publicly endorsed.

In the event, the Palestinians in 2015 submitted an application to the Office of the ICC Prosecutor to investigate violations of the Rome Statute in the Palestinian territories occupied by Israel in 1967, beginning in 2014.

The Court wasted years adjudicating matters of jurisdiction and competence, before finally confirming, in 2021, that it had a mandate to conduct an investigation.

Which brings us back to the scandal known as Karim Khan. In previous functions, for example investigating the Khmer Rouge genocide in Cambodia and that by ISIS in Iraq, he developed a reputation as an attention whore of sorts.

Didn’t achieve much by way of results, but always found his way to the television cameras. A British citizen, his candidacy as ICC Prosecutor was energetically supported by the UK government. His candidacy was also championed by the US and Israel, two non-member states opposed to the very existence of the Court. In 2021, Khan narrowly won election to a nine-year term. Unless he’s forced out, we’re stuck with him until 2030.

Some held the forlorn hope that Khan would prioritize efforts to revive the ICC’s stature and reputation, which by the time he took office was being widely derided as the “International Caucasian Court” and “International Criminal Court for Africa”, on account of the cases it chose – and chose not to – prosecute. In protest at such biases, South Africa at one point temporarily renounced its ICC membership.

In practice, Khan wasted no time aligning his agenda with that of his sponsors. Almost immediately, he informed the UN Security Council that he would prioritize only those cases referred to him by the Council and essentially ignore the rest.

The ICC Palestine investigation, such as it was, effectively ceased to exist.

Yet when Russia invaded Ukraine in 2022, which the UNSC could not have referred to the ICC for investigation because of Moscow’s power of veto, Khan immediately reversed course on his previous commitments.

It took him only a week to pop up in Kiev, informing any and every journalist within a 100-mile radius that his investigation was already active. A little over a year later he indicted none other than Russian President Vladimir Putin.

Throughout this period, the ICC’s Palestine investigation remained non-existent.

There was considerably less spring in his step as the latest crisis in the Middle East erupted on 7 October. It was only at the very end of October that he took the trouble to visit the region.

Claiming he had been denied entry to the Gaza Strip, he spoke to the assembled media in Cairo, where he delivered a lengthy and impassioned denunciation of the 7 October Palestinian attacks, announced his availability to work with the Israeli authorities to prosecute those responsible for violations of the Rome Statute on that day, yet pointedly refrained from any reference to Israeli war crimes, which his predecessor Bensouda had already in 2019 announced were being committed. Rather, his message to Israel was of a more general nature: that it had clear obligations under international law and would be held accountable for (unspecified) violations.

Khan further, and disingenuously, claimed that in 2021 he established the “first dedicated team to investigate the Palestine situation”.

and instead denounced the violence of Israel’s settlers, as if these form an independent vigilante force rather than auxiliary militia implementing state policy.

The reason Khan tread so lightly also reflects what appears to be the most disturbing element of his agenda.

Pursuant to the Rome Statute the ICC only prosecutes cases where national authorities have demonstrably failed to ensure accountability. In this context, every examination of Israel’s judicial system with respect to violations of Palestinian rights,

has concluded that it is essentially a sham, and exists to provide legal justification for such violations and/or exonerate perpetrators.

Yet Khan emphasized that he stands “ready to engage with relevant national authorities [i.e. Israel] in line with the principle of complementarity at the heart of the Rome Statute”.

In other words, Khan will prosecute Palestinians, and Israeli violations will be adjudicated by Israel’s court system. Both with predictable results.

In order to keep this short, I conclude with posting an article
@hasmikegian
and I recently wrote for
@PassBlue
on why Karim Khan is not fit for purpose. I am also indebted to her for multiple insights and substantial input into this thread. ▻https://www.passblue.com/2023/11/28/is-the-icc-prosecutor-karim-khan-fit-for-purpose

#CPI

AJOUT : CPI : Lutter contre « deux poids, deux mesures » dans la justice

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/12/04/vers-une-justice-effective-centree-sur-les-victimes-recommandations-de-la-fidh-a-la-22e-assemblee-des-etats-parties-au-statut-de-la-cpi/#

#international #cpi

Vers une justice effective centrée sur les victimes : recommandations de la FIDH à la 22e Assemblée des États parties au statut de la CPI

En amont de la 22e Assemblée des États parties (AEP 22) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) qui se tiendra à New York du 4 au 14 décembre 2023, la FIDH présente six recommandations clés aux États parties au Statut de la CPI. S’appuyant sur son engagement tout au long de l’année 2023 en faveur de l’établissement des responsabilités pour les crimes internationaux les plus graves, le travail inlassable et continu mené par les organisations membres de la FIDH, et en réponse aux conflits en cours dans le monde entier, la FIDH exhorte les États parties à soutenir une justice rendue de manière impartiale, non sélective, dans les meilleurs délais et surtout centrée sur les victimes dans le cadre de la CPI.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/12/04/vers-une-justice-effective-centree-sur-les-vic

#international #cpi

Henry Laurens : « On est sur la voie d’un processus de destruction de masse » à Gaza, entretien avec Rachida El Azzouzi (19 novembre 2023).

Pour l’historien, spécialiste de la Palestine, professeur au collège de France, « l’effondrement des conditions sanitaires et l’absence de ravitaillement à destination des populations concernées peuvent indiquer que l’on est sur la voie d’un processus de destruction de masse » dans la bande de Gaza.

L’historien et universitaire Henry Laurens est l’un des plus grands spécialistes du #Moyen-Orient. Professeur au Collège de France où il est titulaire de la chaire d’histoire contemporaine du #monde_arabe, il a mis la question palestinienne au cœur de son travail. Il est l’auteur de très nombreux livres dont cinq tomes sans équivalent publiés entre 1999 et 2015, consacrés à La question de Palestine (Fayard).
Dans un entretien à Mediapart, il éclaire de sa connaissance l’exceptionnalité du conflit israélo-palestinien et le « corps à corps que même l’émotion n’arrive pas à séparer » dans lesquels les deux peuples sont pris depuis des décennies. Il dit son pessimisme quant à la résolution du conflit qui peut durer « des siècles » : « Vous ne pouvez espérer de sortie possible que par une décolonisation, mais à horizon immédiat, cette décolonisation n’est pas faisable. Dans les années 1990, elle l’était. Il y avait 30 000 colons. Aujourd’hui, ils sont 500 000 dont quelques dizaines de milliers qui sont des colons ultrareligieux et armés. »

Plus d’une vingtaine de rapporteurs de l’organisation des Nations unies (ONU) s’inquiètent d’« un génocide en cours » à Gaza. Est-ce que vous employez ce terme ?

Il y a deux sens au terme de « génocide ». Il y a le #génocide tel que défini par l’avocat polonais Raphael Lemkin en 1948, la seule définition juridique existante, aujourd’hui intégrée au protocole de Rome créant la #CPI [Cour pénale internationale – ndlr]. Lemkin a été obligé, pour que ce soit voté par les Soviétiques et par le bloc de l’Est, d’éliminer les causes politiques du génocide – massacrer des gens dans le but de détruire une classe sociale –, parce qu’il aurait fallu reconnaître le massacre des koulaks par les Soviétiques.

La définition de Lemkin implique que ceux qui commettent un génocide appartiennent à un autre peuple que celui des victimes. D’où le problème aussi qu’on a eu avec le #Cambodge, qu’on ne pouvait pas appeler un génocide parce que c’étaient des Cambodgiens qui avaient tué des Cambodgiens. Là, on est dans une définition étroite. C’était le prix à payer pour obtenir un accord entre les deux Blocs dans le contexte du début de la #guerre_froide.

Vous avez ensuite une définition plus large du terme, celui d’une destruction massive et intentionnelle de populations quelles qu’en soient les motivations.

Il existe donc deux choses distinctes : la première, ce sont les actes, et la seconde, c’est l’intention qui est derrière ces actes. Ainsi le tribunal international pour l’ex-Yougoslavie a posé la différence entre les nettoyages ethniques dont la motivation n’est pas génocidaire parce que l’#extermination n’était pas recherchée, même si le nombre de victimes était important, et les actes de génocide comme celui de Srebrenica, où l’intention était claire.

On voit ainsi que le nombre de victimes est secondaire. Pour Srebrenica, il est de l’ordre de 8 000 personnes.

L’inconvénient de cette #logique_judiciaire est de conduire à une casuistique de l’intentionnalité, ce qui ne change rien pour les victimes. 

Au moment où nous parlons, le nombre de victimes dans la bande de #Gaza est supérieur à celui de Srebrenica. On a, semble-t-il, dépassé la proportion de 0,5 % de la population totale. Si on compare avec la France, cela donnerait 350 000 morts.

Le discours israélien évoque des victimes collatérales et des boucliers humains. Mais de nombreux responsables israéliens tiennent des discours qui peuvent être qualifiés de génocidaires. L’effondrement des conditions sanitaires et l’absence même de ravitaillement à destination des populations concernées peuvent indiquer que l’on est sur la voie d’un processus de destruction de masse avec des controverses à n’en plus finir sur les intentionnalités. 

La solution à deux États n’est plus possible.

La crainte d’une seconde « #Nakba » (catastrophe), en référence à l’exil massif et forcé à l’issue de la guerre israélo-arabe de 1948, hante les #Palestiniens. Peut-on faire le parallèle avec cette période ?

La Nakba peut être considérée comme un #nettoyage_ethnique, en particulier dans les régions autour de l’actuelle bande de Gaza où l’#intentionnalité d’expulsion est certaine. Des responsables israéliens appellent aujourd’hui à une #expulsion de masse. C’est d’ailleurs pour cela que l’Égypte et la Jordanie ont fermé leurs frontières.

Dans l’affaire actuelle, les démons du passé hantent les acteurs. Les juifs voient dans le 7 octobre une réitération de la Shoah et les Palestiniens dans les événements suivants celle de la Nakba.

Faut-il craindre une annexion de la bande de Gaza par Israël avec des militaires mais aussi des colons ?

En fait, personne ne connaît la suite des événements. On ne voit personne de volontaire pour prendre la gestion de la bande de Gaza. Certains responsables israéliens parlent de « dénazification » et il y a une dimension de vengeance dans les actes israéliens actuels. Mais les vengeances n’engendrent que des cycles permanents de violence.

Quelle est votre analyse des atrocités commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ?

Elles constituent un changement considérable, parce que la position de l’État d’Israël est profondément modifiée au moins sur deux plans : premièrement, le pays a subi une invasion pour quelques heures de son territoire, ce qui n’est pas arrivé depuis sa création ; deuxièmement, le 7 octobre marque l’échec du projet sioniste tel qu’il a été institué après la Seconde Guerre mondiale, un endroit dans le monde où les juifs seraient en position de sécurité. Aujourd’hui, non seulement l’État d’Israël est en danger, mais il met en danger les diasporas qui, dans le monde occidental, se trouvent menacées ou, en tout cas, éprouvent un sentiment de peur.

Le dernier tome de votre série consacrée à « La question de Palestine » (Fayard) était intitulé « La paix impossible » et courait sur la période 1982-2001. Vous étiez déjà très pessimiste quant à la résolution de ce conflit, mais aussi concernant l’avenir de la région, comme si elle était condamnée à demeurer cette poudrière. Est-ce que vous êtes encore plus pessimiste aujourd’hui ? Ou est-ce que le #conflit_israélo-palestinien vous apparaît soluble, et si oui, quelle issue apercevez-vous ?

La réelle solution théorique serait d’arriver à un système de gestion commune et équitable de l’ensemble du territoire. Mais un État unitaire est difficile à concevoir puisque les deux peuples ont maintenant plus d’un siècle d’affrontements.

Qu’en est-il de la solution à deux États, dont le principe a été adopté en 1947 par l’ONU, après la fin du mandat britannique ? Est-elle possible ?

La solution à deux États n’est plus possible dès lors que vous avez 500 000 colons, dont quelques dizaines de milliers qui sont des #colons ultrareligieux et armés. Vous avez une violence quotidienne en #Cisjordanie. La sécurité des colons ne peut se fonder que sur l’insécurité des Palestiniens. Et l’insécurité des Palestiniens provoque la violence qui engendre l’insécurité des colons.

C’est un cercle vicieux et vous ne pouvez espérer de sortie possible que par une décolonisation, mais à horizon immédiat, cette #décolonisation n’est pas faisable. Dans les années 1990, elle l’était. Il y avait 30 000 colons. On pouvait, sans trop de dégâts, faire une décolonisation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. 

Aujourd’hui, nous sommes dans une position de domination, et cette solution peut prendre des siècles parce qu’il y a l’exceptionnalité juive qui crée une exceptionnalité israélienne qui elle-même crée une exceptionnalité palestinienne. C’est-à-dire que sans être péjoratif, les Palestiniens deviennent des juifs bis.

Qu’entendez-vous par là ?

Nous sommes depuis le 7 octobre devant un grand nombre de victimes. Mais ces dernières années, nous en avons eu bien plus en Irak, en Syrie, au Soudan et en Éthiopie. Cela n’a pas provoqué l’émoi mondial que nous connaissons aujourd’hui. L’émotion a été suscitée parce que les victimes étaient juives, puis elle s’est déplacée sur les victimes palestiniennes. Les deux peuples sont dans un corps à corps que même l’émotion n’arrive pas à séparer.

Les années 1990 ont été marquées par les accords d’Oslo en 1993. Relèvent-ils du mirage aujourd’hui ?
 
Non, on pouvait gérer une décolonisation. Mais déjà à la fin des accords d’Oslo, il n’y a pas eu décolonisation mais doublement de la #colonisation sous le gouvernement socialiste et ensuite sous le premier gouvernement Nétanyahou. Ce sont l’occupation, la colonisation, qui ont amené l’échec des processus. Il n’existe pas d’occupation, de colonisation pacifique et démocratique.

Aujourd’hui, c’est infiniment plus difficile à l’aune de la violence, des passions, des derniers événements, des chocs identitaires, de la #haine tout simplement. Qui plus est, depuis une trentaine d’années, vous avez une évolution commune vers une vision religieuse et extrémiste, aussi bien chez les juifs que chez les Palestiniens.

La Palestine fonctionne en jeu à somme nulle, le progrès de l’un se fait au détriment de l’autre.

Vous voulez dire que le conflit territorial est devenu un conflit religieux ?

Il a toujours été religieux. Dès l’origine, le mouvement sioniste ne pouvait fonctionner qu’en utilisant des références religieuses, même si ses patrons étaient laïcs. La blague de l’époque disait que les sionistes ne croyaient pas en Dieu mais croyaient que Dieu leur avait promis la Terre promise.

Le projet sioniste, même s’il se présentait comme un mouvement de sauvetage du peuple juif, ne pouvait fonctionner qu’en manipulant les affects. Il était de nature religieuse puisqu’il renvoyait à la Terre sainte. Vous avez une myriade d’endroits qui sont des #symboles_religieux, mais qui sont aussi des #symboles_nationaux, aussi bien pour les #juifs que pour les #musulmans : l’esplanade des Mosquées, le tombeau des Patriarches, le mur des Lamentations. Et puis il y a les gens qui se sentent mandatés par Dieu.

De même, les musulmans ont cherché des alliés en jouant sur la solidarité islamique. Dès les années 1930, la défense de la mosquée Al-Aqsa est devenue un thème fédérateur.

Pourquoi est-il devenu difficile d’invoquer une lecture coloniale du conflit depuis les massacres du Hamas du 7 octobre ?

Le sionisme est à l’origine un corps étranger dans la région. Pour arriver à ses fins, il a eu besoin d’un soutien européen avant 1914, puis britannique et finalement américain. Israël s’est posé comme citadelle de l’#Occident dans la région et conserve le #discours_colonial de la supériorité civilisatrice et démocratique. Cet anachronisme est douloureusement ressenti par les autres parties prenantes.

Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, les responsables sionistes n’hésitaient pas à se comparer à la colonisation britannique en Afrique noire avec la nécessité de mater les protestations indigènes. 

La Palestine fonctionne en jeu à somme nulle, le progrès de l’un se fait au détriment de l’autre. La constitution de l’État juif impliquait un « transfert » de la population arabe à l’extérieur, terme poli pour « expulsion ». La #confiscation des #terres détenues par les Arabes en est le corollaire. Les régions où ont eu lieu les atrocités du 7 octobre étaient peuplées d’Arabes qui ont été expulsés en 1948-1950.

Dire cela, c’est se faire accuser de trouver des excuses au terrorisme. Dès que vous essayez de donner des éléments de compréhension, vous vous confrontez à l’accusation : « Comprendre, c’est excuser. » Il faut bien admettre que le #Hamas dans la bande de Gaza recrute majoritairement chez les descendants des expulsés. Cela ne veut pas dire approuver ce qui s’est passé.

Le slogan « From the river to the sea, Palestine will be free » (« De la rivière à la mer, la Palestine sera libre ») utilisé par les soutiens de la Palestine fait polémique. Est-ce vouloir rayer de la carte Israël ou une revendication légitime d’un État palestinien ?

Il a été utilisé par les deux parties et dans le même sens. Les mouvements sionistes, en particulier la droite sioniste, ont toujours dit que cette terre devait être juive et israélienne au moins jusqu’au fleuve. Le parti de l’ancêtre du Likoud voulait même annexer l’ensemble de la Jordanie.

Chez certains Palestiniens, on a une vision soft qui consiste à dire que « si nous réclamons un État palestinien réunissant la bande de Gaza et la Cisjordanie, nous considérons l’ensemble de la terre comme la Palestine historique, comme partie de notre histoire, mais nous ne la revendiquons pas dans sa totalité ».

Israël depuis sa fondation n’a pas de #frontières définies internationalement. Il a toujours revendiqué la totalité de la Palestine mandataire, voire plus. Il a ainsi rejeté l’avis de la Cour internationale de justice qui faisait des lignes d’armistice de 1949 ses frontières permanentes.

Cette indétermination se retrouve de l’autre côté. La libération de la Palestine renvoie à la totalité du territoire. D’autres exigeaient la carte du plan de partage de 1947. Pour l’Organisation de libération de la Palestine (#OLP), faire l’#État_palestinien sur les territoires occupés en 1968 était la concession ultime.

Les Arabes en général ont reçu sans grand problème les réfugiés arméniens durant la Grande Guerre et les années suivantes. Ces Arméniens ont pu conserver l’essentiel de leur culture. Mais il n’y avait pas de question politique. Il n’était pas question de créer un État arménien au Levant.

Dès le départ, les Arabes de Palestine ont vu dans le projet sioniste une menace de dépossession et d’expulsion. On ne peut pas dire qu’ils ont eu tort…

Le mouvement islamiste palestinien, le Hamas, classé #terroriste par l’Union européenne et les États-Unis, est aujourd’hui le principal acteur de la guerre avec Israël…

Définir l’ennemi comme terroriste, c’est le placer hors la loi. Bien des épisodes de décolonisation ont vu des « terroristes » devenir du jour au lendemain des interlocuteurs valables. 

Bien sûr, il existe des actes terroristes et les atrocités du 7 octobre le sont. Mais c’est plus une méthodologie qu’une idéologie. C’est une forme de guerre qui s’en prend aux civils selon les définitions les plus courantes. Jamais un terroriste ne s’est défini comme tel. Il se voit comme un combattant légitime et généralement son but est d’être considéré comme tel. Avec l’État islamique et le 7 octobre, on se trouve clairement devant un usage volontaire de la cruauté.

La rhétorique habituelle est de dire que l’on fait la guerre à un régime politique et non à un peuple. Mais si on n’offre pas une perspective politique à ce peuple, il a le sentiment que c’est lui que l’on a mis hors la loi. Il le voit bien quand on dit « les Israéliens ont le droit de se défendre », mais apparemment pas quand il s’agit de Palestiniens.

D’aucuns expliquent qu’Israël a favorisé l’ascension du Hamas pour qu’un vrai État palestinien indépendant ne voie jamais le jour au détriment de l’#autorité_palestinienne qui n’administre aujourd’hui plus que la Cisjordanie. Est-ce que le Hamas est le meilleur ennemi des Palestiniens ? 

Incontestablement, les Israéliens ont favorisé les #Frères_musulmans de la bande de Gaza dans les années 1970 et 1980 pour contrer les activités du #Fatah. De même, après 2007, ils voulaient faire du Hamas un #sous-traitant chargé de la bande de Gaza, comme l’Autorité palestinienne l’est pour la Cisjordanie. 

Le meilleur moyen de contrer le Hamas est d’offrir aux Palestiniens une vraie perspective politique et non de bonnes paroles et quelques aides économiques qui sont des emplâtres sur des jambes de bois. 

Quel peut être l’avenir de l’Autorité palestinienne, aujourd’hui déconsidérée ? Et du Fatah, le parti du président Mahmoud Abbas, pressé par la base de renouer avec la lutte armée et le Hamas ?

Le seul acquis de l’Autorité palestinienne, ou plus précisément de l’OLP, c’est sa légitimité diplomatique. Sur le terrain, elle est perçue comme un sous-traitant de l’occupation israélienne incapable de contrer un régime d’occupation de plus en plus dur. Elle est dans l’incapacité de protéger ses administrés. Le risque majeur pour elle est tout simplement de s’effondrer.

Le Hamas appelle les Palestiniens de Cisjordanie à se soulever. Un soulèvement généralisé des Palestiniens peut-il advenir ?

En Cisjordanie, on a surtout de petits groupes de jeunes armés totalement désorganisés. Mais la violence et la répression sont devenues quotidiennes et les violences permanentes. À l’extérieur, l’Occident apparaît complice de l’occupation et de la répression israéliennes. L’Iran, la Chine et la Russie en profitent.

Le premier tome de votre monumentale « Question de Palestine » s’ouvre sur 1799, lorsque l’armée de Napoléon Bonaparte entre en Palestine, il court jusqu’en 1922. Avec cette accroche : l’invention de la Terre sainte. En quoi cette année est-elle fondatrice ?

En 1799, l’armée de Bonaparte parcourt le littoral palestinien jusqu’à Tyr. En Europe, certains y voient la possibilité de créer un État juif en Palestine. Mais l’ouverture de la Terre sainte aux Occidentaux est aussi l’occasion d’une lutte d’influences entre puissances chrétiennes. 

Dans le tome 4, « Le rameau d’olivier et le fusil du combattant » (1967-1982), vous revenez sur ce qui a été un conflit israélo-arabe, puis un conflit israélo-palestinien. Est-ce que cela peut le redevenir ?

Jusqu’en 1948, c’est un conflit israélo-palestinien avant tout. En 1948, cela devient un #conflit_israélo-arabe avec une dimension palestinienne. À partir de la fin des années 1970, la dimension palestinienne redevient essentielle.

Ben Gourion disait que la victoire du sionisme était d’avoir transformé la question juive en problème arabe. Les derniers événements semblent montrer que le #problème_arabe est en train de redevenir une #question_juive.

Le rôle des États-Unis a toujours été déterminant dans ce conflit. Que nous dit leur position aujourd’hui ? 

La question de Palestine est en même temps une question intérieure pour les pays occidentaux du fait de l’histoire de la Shoah et de la colonisation. Il s’y ajoute aux États-Unis une dimension religieuse du fait du biblisme protestant et du « pionniérisme ». Les Palestiniens leur semblent être quelque part entre les Indiens et les Mexicains…

La « République impériale » vient encore de montrer son impressionnante capacité de projection militaire dans la région, mais aussi son incapacité à obtenir un règlement politique satisfaisant.

Pourquoi ce conflit déclenche-t-il autant de passions et clive-t-il autant dans le monde entier, où comme en France, le président appelle à « ne pas importer le conflit » ?

C’est un conflit gorgé d’histoire. La Terre sainte est celle des trois religions monothéistes. Le conflit lui-même porte avec lui la mémoire de la Shoah et de la colonisation, d’où l’extraordinaire position d’exceptionnalité des acteurs.

Vous avez écrit cinq tomes sur la question de Palestine. Après l’ultime « La Paix impossible », quel pourrait être le sixième ?
 
Peut-être le retour de la question juive, mais c’est loin d’être une perspective encourageante.

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/191123/henry-laurens-est-sur-la-voie-d-un-processus-de-destruction-de-masse-gaza

#discours_génocidaire #religion (s) #sionisme

LA CPI PEUT-ELLE JUGER ISRAËL ? UNE ARMÉE D’AVOCATS PORTE PLAINTE POUR « GÉNOCIDE »
Le Media | 17 nov. 2023
▻https://www.youtube.com/watch?v=XRwwWkCrr3g

Gilles Devers est avocat au barreau de Lyon. Il est à l’initiative d’une plainte collective contre Israël pour génocide et crimes de guerre devant la Cour Pénale Internationale. Cette institution judiciaire internationale, créée en 2002, juge les auteurs des crimes internationaux les plus graves. Cette plainte réunit plus 500 avocats français et internationaux. Elle a été déposée le jeudi 9 novembre dernier au siège de la CPI, à Haye aux Pays-Bas. Si Israël semble jouir d’une certaine impunité et échapper à la justice internationale, elle a bien ratifié la CPI et les auteurs des crimes de guerre pourraient être traduits devant les juges. Mais quant est-til du crime de génocide ? Les conditions sont-elles réunies ? Quelle est la différence avec le crime de nettoyage ethnique ? Quelles sont les prochaines étapes de cette procédure qui promet d’être longue ? La plainte a-t-elle des chances de prospérer ? Gilles Devers nous répond, sans ambage, dans cet entretien exclusif.

#7oct23

Pour l’entrée de la CPI dans Gaza

Pour que justice soit faite et afin d’augmenter la pression pour obtenir un cessez-le-feu, nous demandons au Président de la République d’exiger auprès d’Israël l’entrée d’enquêteurs de la Cour Pénale Internationale à Gaza.
Le conflit qui oppose le Hamas et Israël a déjà fait plus de 11 000 morts dont près de 5 000 enfants, des personnels hospitaliers, humanitaires, personnels de l’ONU ou membres du Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Alors que les images et les témoignages sur les crimes perpétrés depuis le début du conflit s’accumulent, la CPI est la seule instance capable de recueillir des éléments de preuve nécessaires auprès de diverses sources fiables, de façon indépendante, impartiale et objective pour démontrer qu’il s’y déroule des crimes de guerre voire des crimes contre l’humanité.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/11/06/mettre-un-terme-a-limpunite-appel-urgent-a-karim-a-a-khan-procureur-de-la-cpi/#comment-59437

#international #palestine #cpi

Three rights groups file ICC lawsuit against Israel over Gaza ‘genocide’ 9 Nov 2023 | Al Jazeera
▻https://www.aljazeera.com/news/2023/11/9/three-rights-groups-file-icc-lawsuit-against-israel-over-gaza-genocide

https://www.aljazeera.com/wp-content/uploads/2023/11/AP23311385343858-1699406760.jpg?resize=1920%2C1440

Three Palestinian rights groups have filed a lawsuit with the International Criminal Court (ICC), urging the body to investigate Israel for “apartheid” as well as “genocide” and issue arrest warrants for Israeli leaders.

The lawsuit, filed on Wednesday by human rights organisations Al-Haq, Al Mezan, and the Palestinian Centre for Human Rights, called for “urgent attention to the continuous barrage of Israeli airstrikes on densely populated civilian areas within the Gaza Strip”, which have killed more than 10,500 Palestinians, almost half of them children, according to Gaza health officials.

The document also asked the body to expand its ongoing war crimes investigation by looking into “the suffocating siege imposed on [Gaza], the forced displacement of its population, the use of toxic gas, and the denial of necessities, such as food, water, fuel, and electricity”.

These acts amount to “war crimes” and “crimes against humanity”, including “genocide”, the lawsuit said.

The three groups want arrest warrants to be issued against Israel’s President Isaac Herzog, Prime Minister Benjamin Netanyahu and Defence Minister Yoav Gallant.

The ICC’s Office of the Prosecutor (OTP) opened an official investigation into the situation in Palestine in 2021 after determining that “war crimes have been or are being committed by Palestinian and Israeli actors in the West Bank, including East Jerusalem, and the Gaza Strip”.

However, the group has faced criticism from rights groups and activists who say its response to ongoing Israeli attacks in Gaza have been tepid.

#7oct23 #CPI

Je souscris pleinement à la démarche d’associations pour la saisine de la CPI
il importe que le Procureur de la CPI chargé d’examiner les situations relevant de la compétence de la Cour dans lesquelles un génocide, des crimes contre l’Humanité, des crimes de guerre ont été commis conduise les enquêtes et les poursuites, pour les crimes commis le 7 octobre par les terroristes du Hamas, comme pour les crimes commis par les responsables politiques et chefs militaires Israéliens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie .

Je n’en peux plus de ces débats et postures qui consistent à comparer, voir à renvoyer dos à dos les terroristes du Hamas du 7 octobre et l’armée israélienne à Gaza. Ayons plutôt la lucidité d’essayer de comprendre les causes de cette déshumanité tragique qui depuis quelques semaines nous désespère.

Si les mots ont un sens :
Oui, l’armée israélienne avec « le bon à tuer des occidentaux » est en train de commettre des crimes de guerre , voir un génocide au sens du droit international humanitaire en bombardant la population civile à Gaza.

Nous devons le dénoncer avec force et demander un cessez le feu immédiat .

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/11/06/mettre-un-terme-a-limpunite-appel-urgent-a-karim-a-a-khan-procureur-de-la-cpi/#comment-59302

#international #palestine #israel #cpi

“Text-Book Case of #Genocide”: Top U.N. Official #Craig_Mokhiber Resigns, Denounces Israeli Assault on Gaza | Democracy Now!
▻https://www.democracynow.org/2023/11/1/craig_mokhiber_un_resignation_israel_gaza

https://www.democracynow.org/images/story/22/69522/full_hd/seg2-Craig-ISO.jpg

In one of his first interviews since leaving his post, Mokhiber tells Democracy Now! the U.N. follows a “different set of rules” when addressing Israel’s violations of international law, refusing to utilize its enforcement mechanisms and thus “effectively” acting as “a smokescreen behind which we have seen further and worsening dispossession of Palestinians.” He says it is an “open secret inside the halls of the United Nations that the so-called two-state solution is effectively impossible,” and calls for international actors to push for a “new paradigm” in the region based on “equality for all.” We also discuss the inaction of the International Criminal Court, global suppression of pro-Palestinian advocacy, bad-faith accusations of antisemitism and more.

▻https://video.twimg.com/amplify_video/1719697606085926912/vid/avc1/640x360/WFdRo3wWioBfSf2n.mp4?tag=16

#CPI #ONU #complicité_criminelle

A Rafah, le procureur de la Cour pénale internationale appelle au respect des lois de la guerre [et puis s’en va]
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2023/10/30/a-rafah-le-procureur-de-la-cour-penale-internationale-appelle-au-respect-des

https://img.lemde.fr/2023/10/12/0/0/5155/3437/1440/960/60/0/38905bf_2023-10-12t190905z-1812468614-rc24r3azcnbw-rtrmadp-3-israel-palestinians-icc.JPG

Dimanche 29 octobre, le Britannique s’est rendu pour une brève déclaration au poste- frontière de Rafah, seul point de passage de la bande de #Gaza vers le monde extérieur, via l’Egypte, dans les pas du secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, qui, le 20 octobre, avait plaidé, sur place, pour l’accès de l’aide humanitaire à Gaza. La #CPI avait ouvert une enquête en 2021 sur la #guerre de 2014 dans l’enclave, et sur la #colonisation des territoires palestiniens occupés, dont Jérusalem-Est. Mais les investigations n’ont guère progressé. #Israël conteste à la Cour – dont il n’est pas membre– toute compétence.
M. Khan ne souhaitait pas s’aliéner Washington, principal allié d’Israël, en dépit de l’insistance des #Palestiniens. En décembre 2022, Raji Sourani, figure du Centre palestinien pour les droits de l’homme, une organisation qui documente les exactions depuis des années, avait épinglé le procureur sur les lenteurs du dossier. Depuis, le militant est retourné à Gaza, d’où il envoie quelques rares tweets pour dénoncer le « nettoyage ethnique » en cours et « le génocide ».

Le 26 octobre, le ministre des affaires étrangères de l’Autorité palestinienne, Riyad Al-Maliki, a rencontré Karim Khan à La Haye, où siège la CPI, pour l’assurer de sa coopération, sans toutefois dire publiquement si elle s’étendait au massacre commis par le Hamas, le 7 octobre. Filmé dimanche devant la porte de Rafah, le procureur a assuré qu’il aurait « vraiment voulu pouvoir entrer à Gaza et aussi aller en Israël ».

Depuis le 7 octobre, juristes, diplomates, ONG et experts de l’#ONU ont critiqué ses silences. Ainsi, sur X (anciennement Twitter), le juriste de l’organisation palestinienne des droits de l’homme Al-Haq, Ahmed Abofoul, qui a perdu plusieurs proches à Gaza depuis le 7 octobre, a demandé au procureur de réagir. En 2018, à la suite de « menaces » de poursuites de la CPI, le gouvernement israélien avait renoncé à déplacer de force la population de Khan Al-Ahmar, un village bédouin au sud de Jérusalem.

Beaucoup reprochent à la Cour « une justice à deux vitesses », en particulier depuis le début de la guerre en Ukraine, où il n’a fallu qu’un an à M. Khan pour lancer un mandat d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine. « Des critiques qui pourraient encore se faire entendre » à l’Assemblée générale de l’ONU, selon un diplomate. Le président de la CPI devait y présenter, lundi 30 octobre, son rapport annuel.

#U.S.A #crimes_de_guerre #crimes_contre_l'humanité

Guerre entre Israël et le Hamas : « La Cour pénale internationale est là pour être le dernier recours lorsque toutes les autres voies n’ont plus d’effets », analyse un juriste
▻https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/guerre-entre-israel-et-le-hamas-la-cour-penale-internationale-est-la-po

https://www.francetvinfo.fr/pictures/l02dpmQjYDoOWfQ_ZcWO2usvMp8/1500x843/2023/10/12/080-hl-mbertrand-603894-6527e39abcb77578930019.jpg

[...] le 1er janvier 2015 le gouvernement palestinien avait déclaré « son acceptation de la compétence de la CPI à partir du 13 juin 2014 », peut-on lire sur le site de la Cour pénale internationale. Il est donc urgent que la CPI se préoccupe de ce qui se passe dans les territoires palestiniens, selon Johann Soufi qui s’étonne du « silence assourdissant du procureur de la CPI ».
Pour lui ce « silence de la CPI fait écho au silence d’autres organisations multilatérales notamment de l’ONU avec tous les vétos américains au Conseil de sécurité sur une situation qui ne fait que se détériorer années après années ».
[...]
« La Cour pénale internationale est là pour être le dernier recours lorsque toutes les voies diplomatiques, politiques et militaires n’ont plus d’effets », explique Johann Soufi. « Le temps de la justice internationale est important quand la guerre est là. Le droit international puise ses sources dans les conventions de Genève et ce n’est pas un hasard si ça a été fait juste après la Seconde Guerre mondiale », détaille Johann Soufi, « parce que toute l’idée c’était d’humaniser la guerre, car même dans les conflits armés, il faut des règles et la justice pénale internationale est là pour le rappeler. Maintenant plus que jamais c’est le temps de la justice pénale internationale, le temps pour la Cour pénale internationale de faire entendre sa voix », insiste-t-il.
[...]
"On a des instruments juridiques, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité qui sont suffisamment précis, acceptés et universels pour à la fois qualifier les crimes commis par le Hamas en Israël et ceux commis par le gouvernement israélien en Cisjordanie et dans la bande de Gaza",

Et si la justice internationale se saisit des actes commis par le Hamas en Israël, on parlera de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, parce que concernant le terrorisme, « malheureusement c’est une notion qui relève du droit national avec toute l’utilisation politique qu’on en connaît notamment dans les régimes autoritaires ».

« Le futur de la Cour pénale internationale se joue aussi en Palestine »
Le Monde | Johann Soufi | Procureur international en Ukraine | Publié le 21 septembre 2023
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/09/21/le-futur-de-la-cour-penale-internationale-se-joue-aussi-en-palestine_6190358

https://img.lemde.fr/2023/09/19/0/34/3432/2288/1440/960/60/0/03195c8_2023-09-19t152811z-593637268-rc2qb3aa92fo-rtrmadp-3-icc-cyber.JPG

Pour rester crédible aux yeux des pays du Sud global, la CPI doit faire de la Palestine une priorité de sa politique pénale, comme elle l’a fait avec l’Ukraine, estime l’avocat et procureur international Johann Soufi, dans une tribune au « Monde ».

(...) Cette décision historique a toutefois été accueillie avec scepticisme dans de nombreux pays du Sud global. Soulignant la passivité de la Cour face aux crimes commis en Irak, en Afghanistan, ou en Palestine, beaucoup y voient une nouvelle manifestation de la sélectivité de sa politique pénale et de son alignement présumé sur les intérêts stratégiques occidentaux. (...)

la suite plus bas
#CPI

Libia, chiesti 6 mandati di cattura dalla Corte penale dell’Aja

I nomi sono coperti dal segreto. Per 4 c’è l’ordine di arresto, per altri due si attende il via libera del tribunale. Il procuratore Khan: «Esecrabile spirale di violenza»

«Posso annunciare oggi che i giudici indipendenti della Corte penale internazionale hanno emesso i quattro mandati d’arresto». Le parole del procuratore internazionale #Karim_Khan segnano un salto in avanti nelle inchieste per crimini contro i diritti umani in Libia. I mandati sono coperti dal segreto allo scopo di proteggere le operazioni investigative che potrebbero portare alla cattura dei ricercati. Ai quattro ordini di cattura convalidati se ne aggiungono altri due chiesti nelle ultime ore e sottoposti al vaglio dei giudici.

Gli indagati provengono sia da forze affiliate al governo di Tripoli che da milizie legate al generale Haftar, che controlla la Cirenaica fino al confine meridionale con il Sudan. Nei mesi scorsi “Avvenire” aveva rivelato la richiesta d’arresto firmata dalla Procura internazionale, in attesa del vaglio dei giudici (▻https://www.avvenire.it/attualita/pagine/la-corte-penale-internazionale-in-libia-mandati-d). Ma ieri è arrivato il via libera. A quanto trapela, i destinatari sono nomi noti ai governi europei e a quello italiano, anche per aver cooperato con alcuni gruppi criminali coinvolti nel traffico di esseri umani, petrolio e droga.

Il rapporto della procura internazionale, pur senza rivelare i nomi degli indagati, circoscrive con precisione i reati per i quali sono perseguiti e conferma come i crimini siano ancora in corso. Sono compresi i crimini commessi a partire dal 2011, dal momento dell’esplosione del conflitto interno al momento della caduta del colonnello Gheddafi fino alle violazioni dei diritti umani «contro libici e non libici che continuano a essere commessi nei centri di detenzione» di tutto il Paese.

«I crimini contro i migranti continuano a essere diffusi e numerosi in Libia», si legge. Già dal settembre 2022 l‘ufficio del procuratore si era unito a una «squadra congiunta» che indaga «sui principali sospetti responsabili di crimini contro i migranti, tra cui la tratta di esseri umani, il contrabbando di esseri umani, la riduzione in schiavitù, la tortura e l’estorsione». Inizialmente la Corte penale internazionale era stata incaricata dal Consiglio di sicurezza per i soli “crimini di guerra”, ma nei mesi scorsi il procuratore Khan è riuscito a dimostrare che «i crimini contro i migranti in Libia possono costituire crimini contro l’umanità e crimini di guerra». In altre parole, lo sfruttamento degli esseri umani e gli abusi commessi contro le persone sono in connessione diretta con i crimini di guerra poiché a gestire la filiera del traffico di esseri umani sono le milizie nel frattempo inglobate nelle istituzioni ufficiali, che vanno dalla cosiddetta guardia costiera al Dipartimento contro l’immigrazione illegale. «È un obbligo collettivo garantire che i responsabili di tali crimini siano chiamati a risponderne», ha sottolineato il procuratore Khan.

Uno dei primi risultati della “squadra congiunta” di cui fa parte la Cpi è stato l’arresto di #Tewelde_Goitom, noto anche come #Amanuel_Gebreyesus_Negahs_Walid, estradato dall’Etiopia nei Paesi Bassi, dove sta affrontando un procedimento penale condotto dalla giustizia olandese. Durante l’udienza preliminare, i pubblici ministeri locali «hanno mostrato come diverse famiglie olandesi (di origine subsahariana, ndr) hanno ricevuto telefonate da loro parenti nei campi e nelle strutture di detenzione gestiti da alcuni dei sospettati, mentre i loro congiunti li imploravano di inviare denaro e in sottofondo si sentivano le urla delle vittime di tortura».

Allo sviluppo delle indagini internazionali hanno contribuito anche inquirenti d i Paesi Bassi, Italia e Regno Unito, «dimostrando la loro determinazione a garantire la responsabilità per i crimini gravi», dice Khan.

Gli investigatori coordinati dalla procura internazionale «hanno incontrato testimoni che hanno confermato - si legge nel dossier investigativo - la violenza diffusa e sistematica contro i migranti, tra cui torture, stupri e riduzione in schiavitù». Nel suo intervento davanti al Consiglio di sicurezza il capo della procura internazionale ha parlato di «esecrabile spirale di violenza», ricordando come «le violazioni dei diritti umani contro i migranti e i richiedenti asilo contro i migranti e i richiedenti asilo continuano impunemente».

▻https://www.avvenire.it/attualita/pagine/libia-emessi-4-mandati-di-cattura-dalla-corte-penale-dell-aja
#Cour_pénale_internationale #CPI #Libye #migrations #réfugiés #asile #justice #mandats_d'arrêt #mandat_d'arrêt #droits_humains #général_Haftar #milices #violence

Mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine : la #Cour_pénale_internationale a-t-elle franchi le Rubicon ?
▻https://lerubicon.org/publication/mandat-darret-contre-vladimir-poutine-la-cour-penale-internationale-a-t-e

Une Cour forte avec les faibles, mais faible avec les forts ? Tel semblait ce que pouvait espérer de mieux la première juridiction pénale internationale permanente, cette « pierre angulaire d’un dispositif pénal international inédit » dont le statut constitutif fut conclu à Rome il y a 25 ans, en juillet 1998, au cœur d’une décennie d’euphorie pour les projets de paix par le droit (1991-2001). Qu’on en juge. En vingt ans d’exercice, la Cour pénale internationale (#CPI) a certes ouvert une petite vingtaine d’enquêtes et délivré publiquement une quarantaine de mandats d’arrêt. Près d’une cinquantaine d’individus ont ainsi été mis en accusation par le Bureau du Procureur. Mais les formations de jugements n’ont prononcé que 9 verdicts définitifs à ce jour – sur des charges de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité – dont 4 acquittements. Seuls quelques responsables de milices engagées dans différents conflits armés non-internationaux sur le continent africain ont été condamnés. Les poursuites contre les grandes figures politiques que sont – ou qu’étaient – Uhuru Kenyatta, Jean-Pierre Bemba ou Laurent Gbagbo ont fait pschitt. Et jusqu’au tournant ukrainien, les enquêtes hors Afrique, en Afghanistan ou en Palestine notamment, n’avaient manifestement pas été priorisées.

La situation en #Ukraine est-elle susceptible de bouleverser cette première analyse, de signer le passage de l’âge de bronze à l’âge de fer de la Cour pénale internationale ? On voudrait en tout cas le croire. Son nouveau procureur, le Britannique Karim Khan, a en effet décidé de frapper fort. Le 22 février 2023, il a présenté à la Chambre préliminaire II ses premières demandes de mandats d’arrêt dans le cadre de son enquête sur place et la Chambre a fait droit à celles-ci le 17 mars dernier. Elle a délivré des mandats à l’encontre de deux personnalités russes dont Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie. C’est un tournant majeur, à l’onde de choc sans précédent. Pour la première fois de l’histoire de la justice pénale internationale, le dirigeant d’un membre permanent du Conseil de sécurité, d’une puissance nucléaire, d’un pays au rôle indéniable dans les procès de Nuremberg, doit donc répondre d’une accusation de crimes de guerre. Et son arrestation puis sa remise pourraient être exigées de près des deux tiers des États membres de l’ONU également parties au Statut de Rome, sur le fondement de leurs obligations de coopération avec la Cour. À l’examen, si les perspectives judiciaires demeurent plus qu’incertaines et doivent nuancer tout enthousiasme excessif, les effets immédiats de ces mandats d’arrêts, et en particulier de celui visant le maître du Kremlin, ne sauraient être négligés.

La CPI veut arrêter Poutine pour avoir mis des enfants à l’abri, loin des bombardements des FAU - Donbass Insider

Le 17 mars 2023, la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye a émis un mandat d’arrêt contre le Président russe Vladimir Poutine et la médiatrice russe pour les droits des enfants Maria Lvova-Belova pour « déportation » d’enfants hors du territoire ukrainien. En clair la CPI voudrait condamner Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, pour avoir mis des enfants à l’abri loin des bombardements de l’armée ukrainienne.

▻https://www.donbass-insider.com/fr/2023/03/18/la-cpi-veut-arreter-poutine-pour-avoir-mis-des-enfants-a-labri-loin
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#CPI #Russie #Poutine

Le mandat d’arrêt de la CPI contre Poutine « est justifié », estime Biden
▻https://www.france24.com/fr/europe/20230318-en-direct-le-mandat-d-arr%C3%AAt-de-la-cpi-contre-poutine-est-jus

Le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine pour crime de guerre est « justifié », a assuré, vendredi, le président américain, Joe Biden. De son côté, la Russie a qualifié ce mandat d’arrêt de « nul et non avenu ».

États-Unis : Sanctions contre la Procureure de la Cour pénale internationale | Human Rights Watch
▻https://www.hrw.org/fr/news/2020/09/03/etats-unis-sanctions-contre-la-procureure-de-la-cour-penale-internationale
Septembre 2020

Les mesures de l’administration Trump visent à entraver la justice pour certains des pires crimes internationaux

CPI : Le nouveau Procureur entre en fonction | Human Rights Watch
▻https://www.hrw.org/fr/news/2021/06/16/cpi-le-nouveau-procureur-entre-en-fonction
Juin 2021

La Procureure a persévéré dans ses efforts pour ouvrir des enquêtes sur les situations en Afghanistan et en Palestine alors qu’elle faisait l’objet d’une campagne hostile de la part de la précédente administration des États-Unis, comprenant l’adoption de sanctions financières à son encontre et à l’encontre d’un autre responsable de la Cour, dans le but de gêner les investigations par la CPI d’abus présumés commis par des ressortissants américains et israéliens.

Le procureur de la CPI suspend l’enquête sur les tortures dans les prisons secrètes de la CIA
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2021/09/28/le-procureur-de-la-cpi-suspend-l-enquete-sur-les-tortures-dans-les-prisons-s
Septembre 2021

Tout en décidant de rouvrir les poursuites contre les talibans et l’organisation Etat islamique en Aghganistan, le magistrat britannique Karim Khan a jugé que « les ressources limitées » de la Cour l’obligeaient à mettre de côté le dossier des crimes de guerre américains.

#cpi

Y-a les enquêtes de la CPI qu’on a le droit, et y-a les enquêtes qu’on a pas le droit. Les ch’tit n’enfants ukrainiens méritent leur enquête de la CPI. Les ch’tit n’enfants pas ukrainiens quant à eux doivent faire gaffe à pas avoir les os du poignet trop soudés, sinon, on les mets en CRA ou on les laisse mourir dans la méditerranée.

▻https://seenthis.net/messages/874278

►https://seenthis.net/messages/857841