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Lors de la révision de 1969 du code pénal fédéral, on a supprimé les références à la protection de Dieu et de ses institutions et remplacé le blasphème par une infraction qui recouvre plus largement les troubles à la paix civile causés par des actes visant à ridiculiser des croyances (Bekenntnisse) ou des groupes idéologiques (Weltanschauungsvereinigungen).
31. L’article 166 du code vise le fait de tourner en dérision des croyances, des associations cultuelles ou des groupes idéologiques. Quiconque outrage des convictions religieuses ou idéologiques en public ou par la diffusion d’écrits, d’une manière pouvant raisonnablement être jugée propre à troubler la paix civile, est passible d’une peine d’emprisonnement maximum de trois ans ou d’une amende. Est passible des mêmes peines quiconque ridiculise une Eglise établie dans le pays, une association cultuelle ou un groupe idéologique, leurs institutions ou leurs cérémonies, en public ou par la diffusion d’écrits, d’une manière jugée propre à troubler la paix civile.
32. La forme et le contenu de l’insulte doivent être tels qu’un observateur objectif puisse raisonnablement penser qu’elle est propre à offenser les personnes partageant les convictions attaquées, et l’auteur de l’infraction doit avoir eu l’intention (ou avoir été conscient) de commettre une infraction.
33. En pratique, les personnes poursuivies au titre de l’article 166 ont généralement subi un stress et perdu de l’argent, mais n’ont pas été condamnées à de lourdes peines. En 1981, dans une affaire dont le cardinal Meissner avait saisi la justice, la juridiction pénale d’appel de Cologne a estimé qu’une caricature défendant le droit à l’avortement, qui représentait Marie et Joseph, ne témoignait cependant d’aucune hostilité envers les chrétiens. Quatre ans plus tard, la juridiction d’appel de Karlsruhe a déclaré qu’un article sarcastique concernant la Cène n’était pas une insulte.
34. La Berliner Tageszeitung, à qui l’évêque de Berlin avait intenté un procès à cause d’un article satirique, a été acquittée en 1987. En 1988, dans une affaire jugée à Bochum, la justice a estimé qu’une brochure insultante pour le Vatican ne risquait pas de troubler la paix civile. Plus récemment, les auteurs de parodies du pape Jean-Paul II ont été mis hors de cause. En 2006, par contre, l’ancien détenu « Manfred van H » a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et à trois cents heures de travaux d’intérêt général pour avoir fait imprimer les mots « Koran, der Heilige Qur’än » sur du papier toilette, qu’il avait ensuite envoyé à des médias et à des mosquées.
35. Les poursuites ont été plus nombreuses en Autriche. Les articles 188 et 189 du code pénal interdisent les insultes de nature à provoquer une indignation légitime. Ces dispositions ne semblent pas avoir été appliquées à ce qu’un juriste a qualifié de « croyances minoritaires ». La jurisprudence récente comprend notamment la décision de 1986 interdisant la projection publique d’un film inspiré de la pièce de Panizza intitulée Le Concile d’amour.
