Les fichiers de police les plus controversés bientôt consultables par l’administration
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Bernard Cazeneuve s’apprête à céder un peu de son pouvoir régalien à l’administration, en l’autorisant à accéder directement aux fichiers de police, pourtant les plus controversés. Une ouverture inquiétante, alors que le gouvernement s’est jusqu’ici trouvé incapable de sécuriser juridiquement ces fichiers truffés d’erreurs, qui empiètent sur les libertés individuelles dans l’indifférence générale.
Le fichier lui-même pose problème. Le TAJ est né de la fusion du STIC policier, le système de traitement des infractions constatées, et du Judex des gendarmes, le système judiciaire de documentation et d’exploitation ; il contient plus de 12 millions de fiches. Des sondages de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en 2011 ont montré que 72 % des fiches du STIC comportaient des informations inexactes, et 62 % de celles de Judex, parce que les parquets n’ont pas le temps de les mettre à jour. Seuls 0,47 % des non-lieux, 6,88 % des acquittements et 31,17 % des relaxes avaient été transmis à la police en 2007. Accusé à tort, on reste pour une durée de vingt à quarante ans « mis en cause » dans les fichiers de police.
Or, un million d’emplois nécessitent une enquête de moralité. « Un nombre particulièrement important de décisions de refus d’habilitation seront potentiellement pris à tort sur le fondement de données inexactes, indique la CNIL, ou à tout le moins, qui n’auraient pas dû être accessibles aux autorités administratives ». Elles le seront désormais directement grâce au décret Cazeneuve.